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AGM - 21/05/25 (IPSOS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IPSOS
21/05/25 Lieu
Publiée le 14/04/25 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et mise en distribution d’un
dividende de 1,85 € par action). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2024, qui s’élève à 111 812 472 € de la façon suivante :
Origines du résultat à affecter :
Bénéfice de l’exercice 111 812 472 €
Report à nouveau antérieur 331 765 215 €
Total 443 577 687 €
Affectation du résultat :
Dividende 79 693 848,60 €
Le solde, au poste report à nouveau 363 883 838,40 €
Total 443 577 687 €
L’Assemblée générale décide de fixer à 1,85 € par action le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre
2024 et attaché à chacune des actions y ouvrant droit.
Le détachement du coupon interviendra le 1er juillet 2025. Le paiement du dividende interviendra le 3 juillet 2025.
Le montant global de dividende de 79 693 848,60 € a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant
le capital social de 43 203 225 au 31 décembre 2024 et d’un nombre d’actions détenues à cette date par la Société
de 125 469 actions.
Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir
compte du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant,
de l’émission d’actions en cas d’attribution définitive d’actions gratuites.
En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis
(pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement forfaitaire unique (PFU),
sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En cas d’option pour le barème progressif, le dividende proposé est éligible à l’abattement de 40% en application
des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qui bénéficie aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, et a été établi par le 2° du 3 de l’article 158 de ce même Code général des impôts.
Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende
net/action Quote-part du dividende éligible à l’abattement(1)
2023 1,65 € 100% – en cas d’option pour le barème progressif uniquement
2022 1,35 € 100% – en cas d’option pour le barème progressif uniquement
2021 1,15 € 100% – en cas d’option pour le barème progressif uniquement
(1) Abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions nouvelles entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 précité et conclues au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, dont il est fait état dans ce rapport. L’Assemblée générale prend acte
également des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, dont
l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé, qui sont mentionnées dans ce rapport et qui ont été
examinées à nouveau par le Conseil d’administration lors de sa séance du 26 février 2025 conformément à l’article
L.225-40-1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution (Constatation de la cessation du mandat d’Administrateur de Madame Anne Marion-Bouchacourt).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et ayant pris acte du fait que le mandat d’Administrateur de Madame Anne MarionBouchacourt vient à expiration, constate, en application des dispositions statutaires, la cessation du mandat
d’Administrateur de Madame Anne Marion-Bouchacourt avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution (Nomination de Madame Armelle Carminati-Rabasse en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Mme Armelle Carminati-Rabasse en qualité
d’Administrateur, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème résolution (Nomination de la société Bpifrance Investissement en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer en qualité d’Administrateur la société Bpifrance
Investissement, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8ème résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération des administrateurs).— L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
fixe le montant annuel global maximum à répartir entre les administrateurs au titre de leur rémunération à 750.000
euros pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision par
l’Assemblée générale des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Ben Page, Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en
application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024 en raison de son mandat à Monsieur Ben Page, Directeur général de la Société, pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, tels que présentés au paragraphe 13.2.2 du chapitre 13 du Document
d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Didier Truchot, Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 en raison de son mandat à Monsieur Didier Truchot, Président du Conseil
d’administration de la Société, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, tels que présentés au
paragraphe 13.2.1 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, en ce compris la politique commune à
tous les mandataires sociaux et les dispositions propres au Directeur Général, telle que présentée aux paragraphes
13.1.1 et 13.1.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration n’assumant pas la Direction Générale, en ce compris la politique commune à tous les mandataires
sociaux et les dispositions propres au Président du Conseil d’Administration, telle que présentée aux paragraphes
13.1.1 et 13.1.2 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22 -10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, en ce compris la politique commune à
tous les mandataires sociaux et les dispositions qui leur sont propres, telle que présentée aux paragraphes 13.1.1
et 13.1.4 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14èmerésolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, mentionnées
à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du
Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles que
présentées à la section 13.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15èmerésolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société de racheter
ses actions propres dans la limite d’un nombre d’actions égal à 10% de son capital social). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux articles L.22 10
62 et suivants du Code de commerce, au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l’AMF, la Société, pour les raisons et sous réserve des
termes et conditions détaillés ci-dessous, à acheter des actions de la Société afin de :
i. gérer le marché secondaire et la liquidité des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
ii. attribuer, vendre, allouer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou
des sociétés qui lui sont liées, conformément à la réglementation applicable, en particulier dans le cadre
des plans d’épargne entreprise ou groupe, dans le cadre des plans d’actionnariat au profit des salariés de
la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou dans le cadre des plans
d’options sur actions de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou
encore dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions de la Société par la Société et/ou par les sociétés
qui lui sont liées aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en
France et/ou à l’étranger (que ce soit ou non conformément aux dispositions des articles L.225 -197-1 et
suivants du Code de commerce), et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations
conformément à la réglementation applicable ;
iii. livrer les actions ainsi achetées aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
lors de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, conformément à la réglementation
applicable ;
iv. conserver les actions achetées pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
v. annuler les actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la 16ème résolution de la présente
Assemblée générale ;
vi. accomplir tout autre acte qui est ou deviendra permis par la loi française ou la réglementation de l’AMF,
ou, plus généralement, tout acte conforme aux réglementations applicables.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
– le nombre maximum d’actions achetées par la Société pendant la période du programme de rachat ne
pourra pas excéder 10% des actions composant le capital de la Société à la date de la présente
Assemblée générale d’actionnaires, étant précisé que ce plafond est réduit à 5% s’agissant d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ;
– le montant total de ces achats, après déduction des frais, ne pourra pas excéder 300 000 000 € ;
– le prix maximum d’achat dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra pas excéder 80 € par
action, avec une valeur nominale de 0,25 €, hors frais d’opération ;
– les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque
moment que ce soit plus de 10% des actions ordinaires composant son capital social.
L’achat, la vente ou le transfert d’actions pourra être effectué à tout moment, excepté pendant une offre publique
d’achat visant les titres de la Société déposée par un tiers, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs, par voie d’offre publique, ou par le recours à des options (à l’exception
de la vente d’options de vente) ou à des instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de
gré à gré, ou par émission de titres convertibles ou échangeables en actions de la Société, de titres remboursables
en actions de la Société ou de titres donnant droit, lors de leur exercice, à l’attribution d’actions de la Société,
conformément aux conditions prévues par les autorités de marché et la réglementation applicable.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation sous
réserve de la réglementation applicable) pour :
– mettre en œuvre la présente autorisation ;
– placer tous ordres d’achat et de vente, et conclure tous accords, en particulier pour la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation applicable ;
– procéder à tous dépôts, accomplir toutes formalités, et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration détaillera dans son rapport à l’Assemblée générale des actionnaires toutes les
opérations exécutées en vertu de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
du 14 mai 2024 dans sa 16ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

16ème résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions acquises par la
Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions, dans la limite de 10% de son capital social par
période de 24 mois). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conform ément à l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration :
– à annuler, sur la seule base des décisions du Conseil d’administration, en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions que la Société détient ou peut détenir à la suite de la mise en œuvre du programme de
rachat d’actions approuvé par la Société, dans la limite de 10% du nombre total d’actions qui composent
le capital au jour de l’annulation par périodes de 24 mois, et procéder aux réductions correspondantes du
capital social, en imputant l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sur
tout poste de réserves et de primes disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10%
de la réduction du capital réalisée ;
– à constater la réalisation d’une ou plusieurs réductions du capital, modifier en conséquence les statuts de
la Société et accomplir toutes formalités requises ;
– à déléguer tous pouvoirs pour l’application de ses décisions, conformément aux dispositions législatives
en vigueur lors de la mise en œuvre de l’autorisation.
Cette autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale ; elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du
14 mai 2024 dans sa 17ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

17ème résolution (Mise en harmonie des statuts de la Société avec les textes légaux et réglementaires applicables).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre les statuts
de la Société en harmonie avec les textes légaux et réglementaires applicables, comme suit :
Article 15 – Mise en harmonie avec les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, telles que modifiées
par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024
La loi ne faisant plus référence à des moyens de visioconférence ou télécommunications mais désormais à « un
moyen de télécommunication », les termes de cet alinéa des statuts « visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication et télétransmission y compris internet » sont remplacés par « un moyen de télécommunication».
Ainsi, l’article 15 des statuts de la Société est modifié comme suit, dans son 6ème alinéa : « Le Conseil
d’administration, dans les conditions légales et réglementaires, pourra établir un règlement intérieur fixant les
modalités et conditions selon lesquelles sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de télécommunication dans les conditions
déterminées par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur du Conseil d’administration ».
Article 20 – Mise en harmonie avec les dispositions des articles L.225-103-1 et L.22-10-38 du Code de commerce,
telles que modifiées par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024
Le 5ème alinéa de l’article 20 des statuts de la Société est modifié comme suit, le reste de l’article 20 demeurant
inchangé : « Si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires
pourront participer et voter à l’assemblée par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans
les conditions et suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est
communiquée dans l’avis de convocation publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et dans un
support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social. »
Le 4ème alinéa de l’article 22 des statuts de la Société est également modifié comme suit, le reste de l’article 22
demeurant inchangé : « Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui
participent à l’Assemblée par tout moyen de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions
et suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur. »
Le 4ème alinéa de l’article 23 des statuts de la Société est également modifié comme suit, le reste de l’article 23
demeurant inchangé : « Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui
participent à l’Assemblée par tout moyen de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions
et suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur. »
Ces modifications prendront effet à compter de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

18ème résolution (Modification de l’article 15 alinéa 8 des statuts de la Société afin de préciser les conditions dans
lesquelles le Conseil d’administration peut prendre des décisions par consultation écrite). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à la faculté offerte à cet égard par la loi n° 2024 -537
du 13 juin 2024 dite « Attractivité », de préciser les conditions dans lesquelles le Conseil d’administration peut
prendre des décisions par consultation écrite et de modifier en conséquence l’article 15 alinéa 8 des statuts de la
Société comme suit, lequel est désormais remplacé par l’alinéa suivant :
« À l’initiative de son Président, les décisions du Conseil d’administration peuvent également être prises par
consultation écrite des administrateurs, dans les conditions prévues et selon les modalités précisées par le
règlement intérieur du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration sont alors appelés à se
prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées.
Tout membre du Conseil d’administration pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai et les
conditions prévues par le règlement intérieur du Conseil d’administration. »
Cette modification prendra effet à compter de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

19èmerésolution (Pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales requises pour mettre en œuvre les
décisions de l’Assemblée générale des actionnaires). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue d’accomplir
toutes les formalités légales ou administratives et de faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en
vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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