Première résolution (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2024).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice,
approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2024).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l’exercice,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice 2024 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le
résultat net comptable de l’exercice 2024 est positif et s’élève à 2 016 223 411,41 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant
global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit
Code qui s’est élevé à 2 546 583,46 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt
théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 657 655,18 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat 2024 ; fixation du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Décide de prélever sur le bénéfice net de l’exercice 2024, qui ressort à 2 016 223 411,41
euros :
- un montant de 1 131 950,75 euros pour affectation à la réserve légale ;
- un montant de 143 141 euros pour affectation à la réserve spéciale indisponible en
application du dispositif d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants défini par les
dispositions de l’article 238 bis AB du code général des impôts.
Après ces affectations, le solde net disponible s’établit à 2 014 948 319,66 euros. Ce montant,
ajouté au report à nouveau du bilan d’ouverture, qui s’élevait à 11 328 288 248,32 euros, forme
un total distribuable de 13 343 236 567,98 euros.
2. Décide :
- d’affecter une somme complémentaire de 1 142 603 032,73 euros au compte du report
à nouveau ;
- d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 872 345 286,93 euros par
prélèvement de la totalité du solde du bénéfice net de l’exercice après affectation à la
réserve légale et à la réserve spéciale précitée.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 1,09 euro.
Il est précisé que la variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de
détachement du dividende par rapport aux 800.316.777 actions composant le capital au 31
décembre 2024, donnera lieu à un ajustement en conséquence du montant global du
dividende et que le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base
des dividendes effectivement mis en paiement.
3. Décide que le dividende sera détaché le 26 mai 2025 et mis en paiement à compter du 28
mai 2025. Il est éligible à l’abattement de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général
des impôts.
4. Constate que :
- les réserves s’élevaient après approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice
2023 et affectation du résultat 2023 à 23 892 991 607,76 euros, puis à
24 068 579 808,10 euros compte tenu des primes d’émission liées à l’augmentation de
capital du 25 juillet 2024, et s’établissaient à 23 803 450 985,14 euros après l’effet de
la réduction de capital intervenue le 23 septembre 2024 qui a minoré les réserves de 265
128 822,96 euros. Les réserves s’élèvent désormais à 23 803 584 400,39 euros après
approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2024 et affectation du résultat
2024.
- le report à nouveau, qui s’élevait au 31 décembre 2024 à 11.328.288.248,32 euros,
s’établit désormais à 12 470 891 281,05 euros. Il sera ajusté en fonction de l’évolution
du nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la fraction du
dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société au moment
du détachement du dividende.
5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au titre des trois
exercices précédents a été le suivant :
Exercices 2021 2022 2023
Euros net 1,65 1,70 0,90

Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux
comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et du
Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Directeur général et du Directeur général délégué telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun
des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations
relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article
L. 22-10-9 dudit Code telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à
M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à
M. Slawomir Krupa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à M. Slawomir Krupa, Directeur général à compter du 23
mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à
M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué jusqu’au 31 octobre 2024, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué jusqu’au
31 octobre 2024, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Pierre
Palmieri, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

Treizième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2024 aux personnes
régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis
favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 382,4 millions d’euros
versées durant l’exercice 2024 aux personnes régulées mentionnées à l’article L. 511-71 du
Code monétaire et financier.

Quatorzième résolution (Renouvellement de M. William Connelly en qualité
d’administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. William Connelly.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Quinzième résolution (Renouvellement de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité
d’administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Henri Poupart-Lafarge.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Seizième résolution (Nomination de M. Olivier Klein en qualité d’administrateur en
remplacement du mandat de Mme Alexandra Schaapveld).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer M. Olivier Klein en qualité d’administrateur en remplacement de Mme
Alexandra Schaapveld, dont le troisième mandat prend fin à l’issue de la présente Assemblée.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-septième résolution (Nomination de Mme Ingrid-Helen Arnold en qualité
d’administratrice en remplacement du mandat de Mme Lubomira Rochet).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Mme Ingrid-Helen Arnold en qualité d’administratrice en remplacement de
Mme Lubomira Rochet, dont le 2
eme mandat a pris fin le 12 septembre 2024.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-huitième résolution (Renouvellement de M. Sébastien Wetter en qualité
d’’administrateur représentant les salariés actionnaires).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe, conformément à
l’article L. 225-23 du Code de commerce et à l’article 7 des statuts de la Société : nomme en
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, M. Sébastien Wetter, ayant pour
remplaçante Mme Emmanuelle Petelle, pour une durée de quatre années venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée générale statuant en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028.

Dix-neuvième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue
d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du
Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement
(UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la
limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de
réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions ordinaires détenues ne pouvant
excéder, à tout moment, 10 % du capital de la Société.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil
d’administration en vue :
2.1. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions,
d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
2.2. de les annuler, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22
mai 2024 dans sa 30ème résolution ;
2.3. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
2.4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions
dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe telles que des opérations
de fusion, de scission ou d’apport ;
2.5. de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions
de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de
l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique
sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 5 février 2025, un nombre
théorique maximal de 80 031 677 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à
un montant maximal (hors frais d’acquisition, taxes et contributions éventuels) théorique de
6 002 375 775 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui
annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre
par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du
22 mai 2024 dans sa 22ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser
ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Vingtième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à
l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des opérations
d’augmentation de capital ou de cession d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital réservées aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, dans
les limites d’un montant nominal maximal de 15.006.000 euros, soit 1,5 % du capital, et du
plafond fixé par la 23ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et conformément notamment
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois
et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale réservées
aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale ainsi
que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de
commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
2. Fixe à 15.006.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant
être souscrites par les adhérents auxdits plans, ce plafond étant, le cas échéant, augmenté du
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la
réglementation ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient
être émises s’imputent sur les plafonds fixés à la 23ème résolution de l’Assemblée générale
mixte du 22 mai 2024, sauf sur le plafond relatif aux augmentations de capital par
incorporation fixé au paragraphe 2.2 de la 23ème résolution précitée.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des
adhérents auxdits plans.
5. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à une moyenne des cours
cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris des vingt séances de bourse précédant le
jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription diminuée d’une décote de
20 %, étant précisé que le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la
décote en une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
6. Décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par l’article
L. 3332-21 du Code du travail, à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au titre de l’abondement.
7. Décide que ces opérations réservées aux adhérents desdits plans pourront, au lieu
d’intervenir par voie d’augmentation de capital, être réalisées par voie de cession d’actions
dans les conditions de l’article L. 3332-24 du Code du travail.
8. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée et remplace celle accordée par l’Assemblée
générale mixte du 22 mai 2024 dans sa 27ème résolution ayant le même objet. Il est précisé,
à toutes fins utiles, que la mise en œuvre et la réalisation définitive de toute opération
décidée antérieurement par le Conseil d’administration en vertu de cette 27ème résolution ne
seront pas affectées par l’approbation de la présente résolution.
9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment :
9.1 déterminer l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir,
y inclus surseoir à sa réalisation, et notamment, pour chaque opération :
- fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires ;
- fixer les caractéristiques des valeurs mobilières, les montants proposés à la
souscription, les prix, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières ainsi que les
règles de réduction éventuellement applicables en cas de sursouscription ;
- déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres
structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou
réglementaires ;
- imputer s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever, le cas échéant, sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
9.2 accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital réalisées
en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications statutaires corrélatives
et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Vingt-et-unième résolution (Modifications des statuts pour tenir compte de l’entrée en
vigueur de la loi dite « Attractivité » (n°2024-537 du 13 juin 2024).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier les dispositions des statuts de la Société présentées dans le
tableau ci-dessous :
ARTICLE 8
DES STATUTS DE LA SOCIETE
ANCIENNE REDACTION
(avec les mots ayant vocation à être
supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE REDACTION
(sans les mots ayant vocation à être
supprimés et avec les mots nouveaux ajoutés
en gras)
Le Conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et
veille à leur mise en œuvre, conformément à
son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité.
Le Conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et
veille à leur mise en œuvre, conformément à
son intérêt social, en considérant les enjeux
sociaux et environnementaux de son activité.
ARTICLE 10
(dernier alinéa)
DES STATUTS DE LA SOCIETE
ANCIENNE REDACTION
(avec les mots ayant vocation à être
supprimés en gras et barrés)
Dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, des décisions relevant des
attributions propres du Conseil
d’administration ainsi que les décisions de
transfert du siège social dans le même
département peuvent être prises par
consultation écrite des Administrateurs.
NOUVELLE REDACTION
(sans les mots ayant vocation à être
supprimés et avec les mots nouveaux ajoutés
en gras)
Les décisions peuvent être prises par
consultation écrite des Administrateurs, y
compris par voie électronique, si le
Président du Conseil d’administration le
décide. La durée de la consultation écrite ne
pourra pas excéder 3 jours ou tout autre
délai plus court fixé par le Président dans la
consultation écrite si le contexte ou la
nature de la décision l’exige. La proposition
de décision accompagnée des éléments de
contexte nécessaire à la compréhension du
sujet sera adressée par le Président. Cette
proposition permet à chaque
Administrateur de répondre pour, contre ou
de d’abstenir et de faire valoir ses
éventuelles observations. En respectant le
délai et les modalités définis dans la
consultation écrite, tout Administrateur
peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à la
consultation écrite.
ARTICLE 14
(alinéa 8)
DES STATUTS DE LA SOCIETE
ANCIENNE REDACTION
(avec les mots ayant vocation à être
supprimés en gras et barrés)
Les actionnaires peuvent, lorsque la
convocation le prévoit et dans les conditions
qu’elle fixe, participer aux assemblées
NOUVELLE REDACTION
(sans les mots ayant vocation à être
supprimés et avec les mots nouveaux ajoutés
en gras)
Les actionnaires peuvent, lorsque la
convocation le prévoit et dans les conditions
qu’elle fixe, participer aux assemblées
générales par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication.
générales par un moyen de
télécommunication permettant leur
identification.
ARTICLE 14
(alinéa 9)
DES STATUTS DE LA SOCIETE
ANCIENNE REDACTION
(avec les mots ayant vocation à être
supprimés en gras et barrés)
La retransmission publique de l’assemblée
par des moyens de communication
électronique est autorisée sur décision du
Conseil d’administration dans les conditions
qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de
réunion et/ou de convocation.
NOUVELLE REDACTION
(sans les mots ayant vocation à être
supprimés et avec les mots nouveaux ajoutés
en gras)
La retransmission audiovisuelle de
l’assemblée est réalisée en direct à
l’attention des actionnaires et, sur décision
du Conseil d’administration et dans les
conditions qu’il définit, à l’attention du
public. Avis en est donné dans l’avis de
réunion et/ou de convocation.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et
publications relatifs aux résolutions qui précèdent.