Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du
Conseil d’administration) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées
dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font
apparaître une perte nette de (2 080 839) euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des
charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 au compte de report à nouveau, comme suit :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2024
Résultat de l’exercice 2024 (2 080 839) €
Affectation au compte de Report à nouveau (2 080 839) €
Report à nouveau des exercices précédents (0) €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (2 080 839) €
En conséquence, le compte de Report à Nouveau sera ainsi porté de (0) euro à (2 080 839) euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Imputation totale des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte
« Primes d’émission ») – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution et constaté que le compte
« Report à nouveau » s’élève, après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à la somme de
(2 080 839) euros, décide d’imputer intégralement le montant du compte « Report à nouveau » sur le compte
« Primes d’émission ».
L’assemblée générale constate qu’après cette imputation, le compte « Primes d’émission » est ramené de
2 762 355 euros à 681 516 euros et le compte « Report à nouveau » est ramené de (2 080 839) euros à 0 euro.

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce) – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions
qui y sont visées.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme
d’achat par la Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions
prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225 -197-1 du Code
de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre de s dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 6 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 200 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée), soit à titre indicatif 983 046 actions à la date des présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant
à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation
de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si n écessaire les
termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2024, est
valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62
et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites
autorisées par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque
moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu
de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir
toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mai
2024, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit
par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’assemblée générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L.225-127 à L.225-129-6, L.22-10-49, L.225-130, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à
L.228-94du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en e uros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux
ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement
et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à trois cent mille (300 000 euros), montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à
la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du
plafond de trois cent mille (300 000 euros) fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes
de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème
résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci -
dessus, est fixé à trois cent mille (300 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres
de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre
elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les
trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée
générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites lé gales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou,
le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée
générale mixte du 30 mai 2024, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que celle visées à l’article
L.411.2,1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles
L.225-127 et suivants du Code de commerce, des articles L.22-10-49, L.225-135 et L.225-136, ainsi que des
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers autre que cel le visée à
l’article L.411-2,1° du Code monétaire et financier, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois cent mille (300 000) euros, ce
montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 8ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente
délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la
faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre
de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables
et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra
éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi
feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscri ptions,
y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera fixé dans une fourchette
comprise entre 70 % et 200 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de
bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra
être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la
dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conve rsion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des form alités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas
échéant, tout autre marché.
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30
mai 2024, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des
émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions en cas de demandes excédentaires) -
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de leur
approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 8ème et 9ème résolutions, que le Conseil
d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du
Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 8ème résolution, s’il vient à constater une demande
excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des
souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par
l’assemblée générale mixte du 30 mai 2024, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
assemblée.

Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-
138 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L.225-127 à L.225-129-6, L.22-10-49 L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-94 et L.225-138 du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes
ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à trois cent mille (300 000) euros, dans la limite du plafond global de trois cent
mille (300 000) euros fixé à la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de
personnes suivantes :
– les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises dans le secteur de la santé et en particulier des BioTechs, dont le Conseil d’administration fixera la liste
étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à vingt-cinq ;
– des partenaires stratégiques de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure
avec la Société ou l’une de ses filiales un ou plusieurs contrats de partenariat (i) scientifiques (recherches, études
cliniques, développement, etc.) ou (ii) commerciaux (développement, codéveloppement, distribution, fabrication,
etc.) et/ou des sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlées par la
ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, dont le Conseil d’administration fixera
la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans
l’investissement dans les valeurs petites et moyennes du secteur de la santé et en particulier des BioTechs ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans le secteur de la santé, de droit
français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires
ne pourra être supérieur à vingt-cinq par émission ;
4. décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 200 % de la moyenne, pondérée par
les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action
tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
commissaire aux comptes de la Société ;
5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs
mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à
celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de
l’émission initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30
mai 2024, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant
accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du
droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L.225-127 à L.225-129-6, L.22-10-49 L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce et
du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Soci été ainsi
que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées
par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder
30 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant
précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global visé au point 4. de la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit
des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront
le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra
être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et
200 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour
de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote -
part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation
comptable intermédiaire certifiée par le Commissaire aux comptes de la Société ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dan s les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers
émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou
des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale
mixte du 30 mai 2024, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées
par le Conseil d’administration) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L.
225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138, L. 22-10-52-1 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission sans droit préférentiel de
souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par
compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve
de leur date de jouissance, étant précisé que le Conseil d’administration pourra subdél éguer conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l’accord de ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser
l’augmentation de capital ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de
trois cent mille (300 000) euros, dans la limite du plafond global de trois cent mille (300 000) euros fixé à la 8ème
résolution soumise à la présente assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excéderont pas 30 % du
capital social sur une période de 12 mois, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale et compte
non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs
mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre faisant l’objet de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées au
profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée et de déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de
désigner ce ou ces personnes et déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
6. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à fixer le prix d’émission des actions ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à un prix au moins égal aux dispositions légales
et réglementaires applicables au moment de la fixation du prix ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente délégation dans les conditions prévues par la loi ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels
les valeurs mobilières émises donnent droit ; et
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser l’autorisation de
compétence qui lui est conférée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution.
11. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par
création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions
de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global
fixé au point 4 de la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé
ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Modification de l’article 14 des statuts de la Société relatifs aux délibérations du Conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les stipulations de l’article 14.2.3 (Réunion du Conseil
d’administration) et de l’article 14.2.4 (Quorum – Majorité) des statuts de la Société afin d’y refléter les nouvelles
dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à
accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
14.2.3. Réunions du Conseil d’administration
(…)
Le Conseil d’administration peut également,
conformément aux dispositions légales, adopter par
voie de consultation écrite, certaines décisions
relevant de ses attributions propres, savoir :
- la nomination provisoire de membres du
Conseil d’administration ;
- l’autorisation de cautions, avals et garanties
données par la Société ;
- la décision prise sur délégation de
l’assemblée générale extraordinaire de
modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives
et réglementaires ;
- la convocation de l’assemble générale ; et
- le transfert du siège dans le même
département.
14.2.3. Réunions du Conseil d’administration
(…)
Les décisions du Conseil d’administration pourront être
prises par voie de consultation écrite, y compris par
voie électronique. Une proposition de décision
accompagnée des éléments de contexte nécessaires
à la compréhension du sujet sera adressée par le
Président à l’ensemble des administrateurs par voie
écrite, y compris par voie électronique. Cette
proposition devra permettre à chaque administrateur
de répondre « pour », « contre », de s’abstenir ou de
faire valoir ses éventuelles observations.
Le délai de réponse des administrateurs ne pourra pas
excéder quatre (4) jours ouvrés ou tout autre délai plus
court fixé par le Président si le contexte et la nature de
la décision le requièrent. L’absence de toute réponse
correspond à une non-participation. Tout
administrateur pourra s’opposer au recours à cette
modalité de prise de décision, dans le délai indiqué
dans l’envoi de la proposition ci-dessus mentionnée.
En cas d’opposition, le Président du Conseil
d’Administration informe les autres administrateurs et
convoque une réunion du Conseil d’Administration.
Le Président du Conseil d’administration est réputé
présider la consultation écrite et a donc voix
prépondérante en cas de partage des voix.
Les résultats des consultations écrites des
administrateurs sont communiqués aux membres du
Conseil d’administration dans les trois (3) jours ouvrés
suivant l’expiration du délai de réponse susvisé.
Les procès-verbaux des consultation écrites sont
dressés et les copies ou extraits de ces consultations
sont délivrés et certifiés conformément à la Loi
14.2.4 Quorum – Majorité
(…)
La participation des administrateurs au Conseil
d’administration par voie de visioconférence ou de
télécommunication est prise en compte pour le calcul
du quorum et de la majorité, à l’exception de la
participation relative aux décisions suivantes :
établissement des comptes annuels et du rapport de
14.2.4 Quorum – Majorité
(…)
La participation des administrateurs au Conseil
d’administration par voie de visioconférence ou de
télécommunication est prise en compte pour le calcul
du quorum et de la majorité.
gestion et établissement des comptes consolidés et du
rapport sur la gestion du groupe s’il n’est pas inclus
dans le rapport.

Le reste de l’article 14 demeure inchangé.

Seizième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.