Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du
dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice s’élève à
780 719 555,36 euros et que le montant disponible pour l’affectation du résultat s’élève à
11 104 154 583,66 euros, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la
manière suivante :
Résultat de l’exercice 2024 780 719 555,36 euros
Dotation à la réserve légale -
Report à nouveau au 31 décembre 2024 10 323 435 028,30 euros
Bénéfice distribuable 11 104 154 583,66 euros
Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 637 785 269 euros
Solde du report à nouveau après affectation 10 466 369 314,66 euros
Le montant du solde du report à nouveau après affectation intègre le montant des dividendes non versés
aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2024).
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2024, le
montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à
nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende
d’un montant de 637 785 269 euros (déduction faite des 5 819 889 actions auto-détenues à la date du
31 décembre 2024) qui représente un dividende de 2,20 euros par action avant les prélèvements
sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des
impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40%
mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition
suivant le barème de l’impôt sur le revenu.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 8 mai 2025 et sera mis en paiement le 12 mai 2025.
L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de
commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors
de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts, ont été, par action, les suivants :
Exercice
2021
Exercice
2022
Exercice
2023
Dividende par action 0 € 0,25 € 1,85 €
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0,25 € 1,85 €
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de
40%
- – -

Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la
détermination de la rémunération des titres participatifs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les
éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport,
prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des
titres participatifs.

Cinquième résolution : Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux
conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a
été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées.

Sixième résolution : Approbation de la convention réglementée intitulée « Cession d’actions Nissan »
conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 27 mars 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée « Cession d’actions Nissan » en
date du 27 mars 2024, conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd, telle que préalablement
autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 mars 2024 et décrite dans le rapport
précité.

Septième résolution : Approbation de la convention réglementée intitulée « Cession d’actions Nissan »
conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 26 septembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée « Cession d’actions Nissan » en
date du 26 septembre 2024 conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd, telle que préalablement
autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 20 septembre 2024 et décrite dans le
rapport précité.

Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité
d’administratrice indépendante
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle
le mandat d’administratrice de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun pour une durée de quatre ans, soit
jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028.

Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Delpit en qualité
d’administrateur indépendant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle
le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Delpit pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.

Dixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes en
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle
le mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes, avec pour suppléante Madame Laetitia
Meurant, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre
ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2028.

Onzième résolution : Nomination de Madame Anne-Laure de Chammard en qualité d’administratrice
indépendante
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme
Madame Anne-Laure de Chammard en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit
jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028.

Douzième résolution : Nomination de Madame Armelle de Madre en qualité d’administratrice
indépendante
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme
Madame Armelle de Madre en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.

Treizième résolution : Nomination de Madame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administratrice
nommée sur proposition de l’Etat Français
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme
Madame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit
jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028.

Quatorzième résolution : Nomination de Madame Michelle Baron en qualité d’administratrice nommée
sur proposition de Nissan
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme
Madame Michelle Baron en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.

Quinzième résolution : Nomination de Monsieur Pierre Loing en qualité d’administrateur nommé sur
proposition de Nissan
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme
Monsieur Pierre Loing en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.

Seizième résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du
Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du
Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du
Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Dix-septième résolution : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2024 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique
Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document
d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Dix-huitième résolution : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2024 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo,
Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024
de la Société.

Dix-neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des
dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
du Conseil d’administration pour l’exercice 2025, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document
d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Vingtième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice
2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des
dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
général pour l’exercice 2025, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement
universel 2024 de la Société.

Vingt et unième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour
l’exercice 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des
dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs pour l’exercice 2025, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document
d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Vingt-deuxième résolution : Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les
actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social,
à quelque moment que ce soit.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur,
à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
Ce pourcentage s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations
pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire d e
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres
entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de
tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177
et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément
aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou (iv) de toute attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de
commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, p résentation
d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iv. annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la vingt-troisième
résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature ;
v. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cent euros
(100€) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par
tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système
multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par
voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers
dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de
la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises
des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres
objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les c onditions légales
et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords,
notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document
notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième
résolution de l’Assemblée générale du16 mai 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois
à compter de la présente Assemblée générale.

Vingt-troisième résolution : Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social
de la Société par annulation des actions détenues en propre
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du
capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues
sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois,
tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la
réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les
limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation,
accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital
qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence
les statuts ;
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution
de l’Assemblée générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) mois à
compter de la présente Assemblée générale.

Vingt-quatrième résolution : Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publication prévues par la loi.