Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que
des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui lui ont été présentés par le Conseil
d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice
clos le 31 décembre 2024, qui font apparaître un résultat bénéficiaire 31 783 K euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes sociaux, donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour tous les actes de
gestion accomplis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024 qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui font apparaître un résultat bénéficiaire net part de Groupe de 37 644 K
Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du montant du
dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et
approuvant la proposition du Conseil d’administration, constatant que le montant des réserves distribuables s’élève
à 174 902 K euros, décide :
- De fixer à 1,30 euros le dividende versé à chaque action y donnant droit ; et
- D’affecter l’intégralité du solde au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte que, compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,50 euro par
action détaché le 5 novembre 2024 (post bourse) et mis en paiement le 8 novem bre 2024, le solde du dividende à
distribuer s’élève à 0,80 euro par action.
La date de détachement du dividende est le 09 mai 2025 et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement
le 13 mai 2025.
Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40% en application du paragraphe 3.2° de
l’article 158 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice (n) Dividende par action Dividende global
Quote-part du
dividende
éligible à
l’abattement*
2021
1,10 €
(dont 0,34 € d’acompte versé en
2021)
14 586 076,92
(dont 4 491 675,333 € d’acompte
versés en 2021)
100%
2022
1,20 €
(dont 0,50 € d’acompte versé en
2022)
15 980 996,30 €
(dont 6 627 447,50 € d’acompte
versés en 2022)
100%
2023
1,20 €
(dont 0,50 € d’acompte versé en
2023)
15 728 417,90 €
(dont 6 597 336,50 € d’acompte
versés en 2023)
100%
2024
1,30 €
(dont 0,50 € d’acompte versé en
2024)
16 687 491,50 €**
(dont 6 453 207,50 € d’acompte
versés en 2024)
100%
() Abattement de 40% mentionné à l’article 158 du Code général des impôts
(*) Montant maximal susceptible d’être versé au titre de l’exercice 2024

Cinquième résolution (Approbation des conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle
entrant dans le champ d’application de l’article précité conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Christian AUBERT, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Christian AUBERT, Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport précité.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe RABASSE, Administrateur et Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe RABASSE, Administrateur et
Directeur Général, tels que présentés dans le rapport précité.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Vincent GAUTHIER, Administrateur et Directeur Général Délégué).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de
rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Vincent GAUTHIER,
Administrateur et Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport précité.

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 à Monsieur David FUKS,Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 à Monsieur David FUKS, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport
précité.

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe CORNETTE, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe CORNETTE, Directeur Général
Délégué, tels que présentés dans le rapport précité.

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Christophe ANDRIEUX, Directeur Général Délégué). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Christophe ANDRIEUX, Directeur Général
Délégué, tels que présentés dans le rapport précité.

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Paolo RICCARDI, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Paolo RICCARDI, Directeur Général
Délégué, tels que présentés dans le rapport précité.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au
titre de l’exercice 2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025 telle que présentée
dans le rapport précité.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice
2025).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération
du Directeur Général au titre de l’exercice 2025 telle que présentée dans le rapport précité.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au titre de
l’exercice 2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique
de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2025 telle que présentée dans le rapport
précité.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice
2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération
des administrateurs au titre de l’exercice 2025 telle que présentée dans le rapport précité.

Dix-huitième résolution (Renouvellement de l’enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler l’enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, correspondant à un
montant global annuel de cent vingt mille (120.000) euros (hors charges) à titre de rémunération à compter de
l’exercice se clôturant le 31 décembre 2025 et jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de l’Assemblée Générale.

Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE)
n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8
mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché
admises par l’AMF, ainsi que toutes autres dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être
applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à faire
acheter par la Société ses propres actions en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et
L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
− de conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve
d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
− et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué ;
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder, hors frais d’acquisition, cent (100) euros (ou la
contrevaleur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves
suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix
maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10%,
déduction faite des actions revendues pendant la durée de l’autorisation dans le cadre d’un contrat de liquidité (et
5% pour les actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport), soit à titre indicatif, et sans tenir compte des
actions déjà détenues par la Société, 1 279 285 actions de la Société sur la base du capital social composé de 12
792 855 actions au 31 12 2024, représentant un prix total maximal de 127 928 500 euros (hors frais d’acquisition),
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, sauf en périodes d’offre
publique initiée par un tiers visant les titres de la Société, dans les limites permises par la réglementation applicable
et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs ou par utilisation d’autres
instruments financiers dérivés (à l’exception de mécanismes optionnels sous réserve que cela n’accroisse pas la
volatilité du titre), éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux
dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, échangées, cédées, sous réserve du respect des dispositions
applicables au contrat de liquidité, transférées ou annulées, conformément à la réglementation applicable ;
5. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes
de la présente résolution ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
7. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions, cessions ou
annulations réalisées en application de la présente autorisation.

Vingtième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblés générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration etdu rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, à tout moment et sans autre formalité
d’annulation, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie
des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par
l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, étant précisé que la
limite de 10% susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente
Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence éventuelle
entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les postes de prime s et de réserves
disponibles de son choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
− imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles de son choix ;
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier
auprès de l’AMF ; et
− d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
130, L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des rése rves,
bénéfices, primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont l’incorporation au capital serait
légalement et statutairement admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions nouvelles et/ou
d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés selon
les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder six millions
(6.000.000) d’euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ; et
− il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes
de la présente résolution ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les
titres de la Société et ce jusqu’à la fin de l’offre ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal prendra effet ;
− décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que
les actions correspondantes seront vendues conformément à l’article L. 22-10-50 du Code de Commerce, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et
les règlements ;
− procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et des articles L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, émises en euros ou en devises étrangères ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois
millions (3.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie),étant
précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28
ème résolution ci-après ;
3. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même
date dans toute autre monnaie), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème
résolution ci-après ;
4. décide que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux
actionnaires de la Société, qui pourront souscrire à ces émissions à titre irréductible, proportionnellement au
nombre d’actions alors possédées par eux ;
5. prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la
Société et dans la limite de leurs demandes ;
6. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
donneront droit les valeurs mobilières émises ;
7. prend acte que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le
Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une
et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public
tout ou partie des titres non souscrits ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les
titres de la Société et ce jusqu’à la fin de l’offre ;
9. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes
de la présente résolution ;
10. confère tous pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées
par la loi et les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières
à émettre, leur prix d’émission, ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès
au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du
Code monétaire etfinancier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-
129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois la faculté au Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires de la
Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne
donnant pas lieu à la création de droits cessibles et négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre
des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à
titre réductible ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder :
− deux millions (2.000.000) d’euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le
Conseil d’administration ; ou
− six cent mille (600.000) euros à défaut d’un tel délai de priorité ;
étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ; et
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28
ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global prévu à la 28
ème résolution ci-après ;
6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les
titres de la Société et ce jusqu’à la fin de l’offre ;
7. décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de compétence
pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à
des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la 24ème
résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
8. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée
mais n’ayant pas été souscrites ;
9. décide que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à 90% de la moyenne pondérée des
cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris
précédant le début de l’offre au public (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront cotées
à cette date) ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, soit au moins égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
10. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes
de la présente résolution ;
11. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières
à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner
accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions
et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
13. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au
public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de six
cent mille (600.000) euros, étant précisé que :
− ce montant sera soumis à toute limitation légale ou réglementaire qui sera applicable à ce type d’offres au
public à la date de fixation du prix d’émission, à savoir, à ce jour, une limitation des émissions d’actions à 30%
du capital social par an ;
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la 23ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global
prévu à la 28
ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la 23ème résolution ci-avant et (ii) et (ii) le plafond global prévu à la
28
ème résolution ci-après ;
6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les
titres de la Société et ce jusqu’à la fin de l’offre ;
7. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée
mais n’ayant pas été souscrites ;
8. décide que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à 90% de la moyenne pondérée des
cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris
précédant le début de l’offre au public (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront cotées
à cette date) ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il
y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
9. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes
de la présente résolution ;
10. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières
à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès
au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression (avec délai
de priorité garanti) du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Co mmissaires
aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’augmenter le nombre d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées (i) avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires en vertu de la 22ème résolution ci-avant ou, (ii) uniquement en cas de délai de priorité de
souscription conféré aux actionnaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en
vertu de la 23ème résolution ci-avant, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission
initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation et les pratiques de marché appli cables au jour de
l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours calendaires suivant la clôture de la souscription et
dans la limite de 15% de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de surallocation ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond individuel
applicable à l’émission initiale prévu à la 22ème ou 23ème résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la
28
ème résolution ci-après ;
3. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence
s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale prévu à la 22ème ou 23ème résolution ci-avant
et (ii) sur le plafond global prévu à la 28
ème résolution ci-après ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les
titres de la Société et ce jusqu’à la fin de l’offre ;
5. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes
de la présente résolution ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-sixième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération d’apports en nature
de titres consentis au profit de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et sur le
rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné à l’article L. 225-147 du Code de commerce, des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque
les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit des titulaires d’actions et/ou de
valeurs mobilières faisant l’objet des apports en nature susvisés ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de pouvoirs
emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, renonciation par les
actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
4. prend acte que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées
par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra excéder 20% du capital
social de la Société (ou toute autre limitation légale ou réglementaire qui sera applicable à ce type d’émissions à la
date de fixation du prix d’émission), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ; et
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28ème résolution ci-après ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de pouvoirs à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de l’offre ;
6. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de pouvoirs consentie aux termes de
la présente résolution ;
7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de pouvoirs dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et
déterminer la nature des actions et/ou des autres valeurs mobilières à émettre ;
− arrêter la liste des actions et/ou des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports en
nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports,
ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages p articuliers, et
réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages
particuliers ;
− déterminer les modalités d’émission et les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en
nature ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions
nouvelles et leur valeur nominale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
pouvoirs et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission
réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société dans le cadre d’une
émission réservée au profit des salariés adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre
plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société ou de
son groupe ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires
indiqués au paragraphe ci-avant ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1 % du capital
social de la Société à la date de la décision d’émission, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ; et
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 28
ème résolution ci-après ;
5. précise que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et en particulier
à l’article L. 3332-19 dudit code, à savoir que le prix d’émission ne pourra être inférieur de plus de 30% à la moyenne
des cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris (ou tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seront cotées à cette date) lors des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription ;
6. autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en substitution de
tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de
cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et règlementaires
;
7. précise que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, soit
par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au
titre de la décote et/ou de l’abondement ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères,
entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société dont les bénéficiaires
visés par la présente résolution pourront souscrire aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières
attribuées gratuitement ;
− décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées directement par
les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables ;
− déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des actions et/ou des
valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
− fixer le montant de la ou des augmentations de capital, dans la limite du plafond autorisé, qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation et d’arrêter, notamment, le prix d’émission, les modalités de libération, de
délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, ainsi que les autres
conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;
− arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ;
− fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de
la présente délégation ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y seront attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-huitième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225 129
2 du Code de commerce, décide de fixer à un montant de trois millions (3.000.000) d’euros le montant nominal
maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les 22
ème à 27
ème résolutions ci-avant
soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que :
− à l’exception des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la 23ème résolution avec
délai de priorité de souscription des actionnaires, dont le montant maximum ne pourra excéder deux millions
(2.000.000) d’euros, toutes les augmentations de capital en numéraire réalisées avec suppression du droit
préférentiel de souscription et sans délai de priorité des actionnaires en vertu des 23ème à 27
ème résolutions
seront soumises à un sous-plafond commun de six cent mille (600.000) euros ;
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société.
Il est précisé que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu des délégations de compétence conférées au
Conseil d’administration par les 22ème à 25
ème résolutions ci-avant soumises à la présente Assemblée Générale ne
pourra excéder la somme de deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros.
Enfin, l’Assemblée Générale décide que les augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des autorisations conférées au Conseil d’administration par les 29ème et 30ème résolutions ci-après sont soumises aux sous-plafonds et plafonds spécifiques prévus par chacune de ces résolutions.

Vingt-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des
sociétés liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce
et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront po rter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles représentant plus de 1% du capital social par an, tel que constaté à la
date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, sous réserve des plafonds d’attribution
applicables à la Société, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est commun à celui prévu à la 30ème résolution ci-après ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un
(1) an ;
− le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pou rra être inférieure à
deux (2) ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital
social à due concurrence :
− soit par compensation avec les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-
197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires,
renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux ;
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; et
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui
concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre
d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient
pendant la période d’acquisition ;
7. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Trentième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés
liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories
de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce
et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital,
ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions représentant plus de 1% du capital social par an, tel que constaté à la date
de la décision du Conseil d’administration, sous réserve des plafonds d’attribution applicables à la Société, étant
précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est commun à celui prévu à la 29ème résolution ci-avant, sur lequel il s’imputera ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à
mesure des levées d’options ;
4. fixe à dix (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront
être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage
pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de
la levée des options ne pourront pas être cédées ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat) ;
− fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options,
étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en
vigueur ;
− arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
− assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera ;
− ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des
opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;
− sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital
qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts
en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Trente-et-unième résolution (Modification de l’article 10 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société afin de permettre le vote par correspondance et la
consultation écrite dans le cadre des délibérations du Conseil d’administration ;
2. décide que l’article 10 des statuts de la Société, sera désormais rédigé comme suit :
Rédaction Actuelle Proposition de nouvelle rédaction
« Article 10. Délibération du conseil
Les administrateurs sont convoqués aux séances du
conseil par tous les moyens, même verbalement, soit
au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans
la convocation.
les délibérations sont prises aux conditions de
quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de
partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
« Article 10. Délibérations du conseil
Les administrateurs sont convoqués aux séances du
conseil par tous les moyens, même verbalement, soit
au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans
la convocation.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum
et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Tout administrateur peut voter par correspondance, au
moyen d’un formulaire dont les mentions sont
déterminées par la règlementation applicable.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être
prises par consultation écrite des administrateurs, y
compris par voie électronique, sous réserve qu’aucun
administrateur ne s’oppose à ce qu’il soit recouru à
cette modalité. Les conditions de la consultation écrite,
notamment de délai et de forme, sont fixées par
l’auteur de la convocation.

Trente-deuxième résolution (Modification de l’article 11 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société afin de mettre à jour les stipulations relatives aux
modalités d’exercice de la Direction Générale et préciser la composition de la Direction Générale ;
2. décide que l’article 11 des statuts de la Société, sera désormais rédigé comme suit :
Rédaction Actuelle Proposition de nouvelle rédaction
Article 11. Direction Générale
La direction générale de la société est assumée sous
sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d’administration, soit par une autre personne physique
nommée par le Conseil d’administration et portant le
titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la
direction générale est effectué par le Conseil
d’administration.
Sur la proposition du Directeur Général, le conseil peut
donner mandat à une ou plusieurs personnes
physiques, administrateur ou non, d’assister le
Directeur Général à titre de directeur général délégué.
Le nombre des directeurs généraux délégués ne peut
dépasser cinq. (5).
Selon délibération du Conseil d’administration en date
du 23 Avril 2002, le Président représente le Conseil
d’administration. Il organise et dirige les travaux de
celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale
(nombre de réunions, difficultés particulières
rencontrées, etc…). Il veille au bon fonctionnement
des organes de la Société et s’assure, en particulier,
que les administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission.
Le Directeur Général est investi des pleins pouvoirs
pour représenter la société en toutes circonstances.
Article 11. Direction Générale
Modalités d’exercice
La direction générale de la Société est assumée, sous
sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d’administration, soit par une autre personne physique
nommée par le Conseil d’administration et portant le
titre de Directeur Général.
Le choix entre les deux modalités d’exercice de la
direction générale visées à l’alinéa précédent est
effectué par le Conseil d’administration à la majorité
des voix des administrateurs présents (ou réputés
présents) ou représentés. Ce mode d’exercice
demeure en application jusqu’à décision contraire
prise dans les mêmes conditions. Les actionnaires et
les tiers sont informés de ce choix dans les conditions
réglementaires.
L’option retenue par le Conseil d’administration reste
valable jusqu’à l’expiration du premier des mandats
des dirigeants. A l’expiration de ce délai, le Conseil
d’administration doit à nouveau délibérer sur les
modalités d’exercice de la direction générale.
Le changement de la modalité d’exercice de la
direction générale n’entraîne pas une modification des
Statuts.
Direction Générale
Lorsque la direction générale de la Société est
assumée par le Président du Conseil d’administration,
les stipulations des statuts relatives au Directeur
Général lui sont applicables.
Rédaction Actuelle Proposition de nouvelle rédaction
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société. II représente la Société dans ses rapports
avec les tiers.
Le Directeur Général exerce ses pouvoirs dans la
limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la
loi attribue expressément aux assemblées
d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, que cette
fonction soit assumée par le Président du Conseil
d’administration ou par une autre personne, le Conseil
d’administration peut nommer une ou une plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le Directeur
Général avec le titre de Directeurs Généraux
Délégués. Le nombre maximum de Directeurs
Généraux Délégués est fixé à cinq (5).
En accord avec le Directeur Général, le Conseil
d’administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués
et fixe leur rémunération. A l’égard des tiers, le
Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux
Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le
Directeur Général.

Trente-troisième résolution (Modification de l’article 12 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société afin de mettre à jour les stipulations relatives aux
modalités de tenue des assemblées générales ;
2. décide que l’article 12 des statuts de la Société, sera désormais rédigé comme suit :
Rédaction Actuelle Proposition de nouvelle rédaction
Article 12. Assemblée Générale
Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées par
le Conseil d’Administration, dans les conditions
prévues par la loi. Les Assemblées d’actionnaires se
réunissent et délibèrent dans les conditions prévues
par la loi.
Notamment, tout actionnaire pourra, sur décision du
Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion
et/ou de convocation, voter à cette assemblée par
visioconférence ou par des moyens de
télécommunications permettant l’identification des
actionnaires, le tout dans les conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou
par mandataire, aux assemblées sur justification de
Article 12. Assemblée Générale
Les Assemblées Générales peuvent se tenir de
manière physique, virtuelle ou hybride, en garantissant
l’identification des actionnaires et la sécurité des
communications électroniques. Les actionnaires
minoritaires ont le droit de proposer des résolutions
électroniques via une plateforme sécurisée,
conformément à la directive SRD II
Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées par
le Conseil d’Administration, dans les conditions
prévues par la loi. Les Assemblées d’actionnaires se
réunissent et délibèrent dans les conditions prévues
par la loi.
Notamment, tout actionnaire pourra, sur décision du
Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion
et/ou de convocation, voter à cette assemblée par
visioconférence ou par des moyens de
télécommunications permettant l’identification des
actionnaires, le tout dans les conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou
par mandataire, aux assemblées sur justification de
Rédaction Actuelle Proposition de nouvelle rédaction
son identité et de la propriété de ses titres, selon les
modalités prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Le vote par correspondance s’exerce selon les
conditions et modalités fixées par les dispositions
législatives et réglementaires. Notamment, tout
actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier,
soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée
dans l’avis de réunion et/ou de convocation, par voie
électronique, des formulaires de vote par
correspondance avant les assemblées. Les
formulaires de procuration pourront être transmis, soit
sous forme papier, soit par voie électronique, avant les
assemblées.
Si le Conseil d’Administration décide au moment de la
convocation de l’assemblée de permettre la
transmission des formulaires de vote ou de procuration
par voie électronique, la signature électronique de ces
formulaires peut résulter d’un procédé fiable
d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien
avec le formulaire à distance auquel sa signature
s’attache. Le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par
ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception
qui en est donné, seront considérés comme des écrits
non révocables et opposables à tous. La procuration
est toutefois révocable dans les mêmes formes que
celles requises pour la désignation du mandataire.
En cas de transfert de propriété de titres intervenant
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou
modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration
ou le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen
électronique.
son identité et de la propriété de ses titres, selon les
modalités prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Le vote par correspondance s’exerce selon les
conditions et modalités fixées par les dispositions
législatives et réglementaires. Notamment, tout
actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier,
soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée
dans l’avis de réunion et/ou de convocation, par voie
électronique, des formulaires de vote par
correspondance avant les assemblées. Les
formulaires de procuration pourront être transmis, soit
sous forme papier, soit par voie électronique, avant les
assemblées.
Si le Conseil d’Administration décide au moment de la
convocation de l’assemblée de permettre la
transmission des formulaires de vote ou de procuration
par voie électronique, la signature électronique de ces
formulaires peut résulter d’un procédé fiable
d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien
avec le formulaire à distance auquel sa signature
s’attache. Le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par
ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception
qui en est donné, seront considérés comme des écrits
non révocables et opposables à tous. La procuration
est toutefois révocable dans les mêmes formes que
celles requises pour la désignation du mandataire.
En cas de transfert de propriété de titres intervenant
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou
modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration
ou le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen
électronique.

Trente-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et
publications relatifs aux résolutions qui précèdent.