Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice 2024
tels qu’ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette sociale de € 17 930 737,12 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, et des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2024 tels qu’ils lui ont été
présentés qui font ressortir une perte nette consolidée de k€ 7 674 (part du Groupe), ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024).— L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que l’exercice se solde par une perte nette de
€ 17 930 737,12, décide d’affecter cette somme en totalité au report à nouveau débiteur, ressortant ainsi après
affectation à € 98 078 106,09.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport et de l’absence de conventions conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre
2024.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même
code présentées dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement
universel 2024).

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice
au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au
titre du même exercice au Président du Conseil d’administration (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du
Document d’enregistrement universel 2024).

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice
à la Directrice Générale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre
du même exercice à la Directrice Générale (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document
d’enregistrement universel 2024).

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise
du Document d’enregistrement universel 2024).

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois en vue du
rachat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de € 75 par action et un prix global maximum
de € 23 399 400). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux dispositions des articles
L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 à faire acheter par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions en vue de :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions
gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de
l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution à caractère
extraordinaire figurant à l’ordre du jour de cette Assemblée générale ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées
ou d’acquisition de blocs sur tout marché.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la
société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution
à 10 % du capital de la société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le
capital, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions
autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d’un nombre
d’actions autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser
€ 23 399 400 et que le prix maximum d’achat ne pourra excéder € 75 par action (hors frais d’acquisition), sous
réserve de la réglementation applicable, étant précisé que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix
supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une
transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus
élevée sur la plateforme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que
sera ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans
les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de
droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire ou utile dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus
la totalité des actions autodétenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale
ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution conformément à la
réglementation applicable.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle
prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la neuvième résolution de l’Assemblée générale du
2 mai 2024.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Félicité Herzog). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat d’administratrice de Madame Félicité Herzog pour une durée de trois ans,
laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Onzième résolution (Désignation d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en
matière de durabilité de la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer ADVOLIS SAS, 38
avenue de l’Opéra 75002 Paris, 451 567 226 RCS Paris, en qualité de Commissaire aux comptes chargé de
certifier les informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des
sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la
mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Douzième résolution (Désignation d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en
matière de durabilité de la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer ACA NEXIA SAS, 31
rue Henri Rochefort 75017 Paris, 331 057 406 RCS Paris, en qualité de Commissaire aux comptes chargé de
certifier les informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des
sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la
mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à l’effet de
réduire le capital social de la société par voie d’annulation des actions détenues par la société dans le cadre de
l’autorisation d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à réduire le capital social de la
société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans
le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code
de commerce.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de
capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes
de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes le s
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle
prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la onzième résolution de l’Assemblée générale du
2 mai 2024.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de
26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la société à émettre pour un montant maximum de € 15 000 000, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code
de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 et L. 228-91 à L. 228-92 :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de
toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière
autonome, donnant accès à des titres de capital de la société à émettre, sous les formes et conditions que le
Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la
présente délégation ;
2) décide de fixer à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
délégation de compétence ;
3) décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en conséquence
de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1) est fixé à € 15 000 000 étant précisé :
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation
de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application
d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après
l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération,
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’actions ;
- le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la société donnant accès au capital ou à des titres de capital de la société à émettre ne pourra excéder
€ 15 000 000 ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies ;
4) décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
- les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté
d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement
destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les
actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;
5) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, modifier
les statuts et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
6) prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société emportera, au profit des porteurs des titres émis,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels
les valeurs mobilières émises donneront droit ;
7) prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet la délégation de compétence antérieurement
consentie au Conseil d’administration sous la vingtième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023.

Quinzième résolution (Modification de l’article 11 des statuts pour refléter des évolutions législatives relatives
aux modalités d’organisation du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide
- d’amender le cinquième alinéa de l’article 11 – Délibérations du conseil d’administration des statuts comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le conseil peut, dans un règlement intérieur, prévoir
dans les limites et conditions prévues par la loi, que
sont réputés présents pour le calcul du quorum et
de la majorité, les membres qui participent à la
réunion du conseil par des moyens de
visioconférence tels que déterminés par décret.
Cette disposition n’est pas applicable aux décisions
pour lesquelles le Code de commerce exclut le
recours à ce procédé.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et
de la majorité, les membres qui participent à la
réunion du conseil par tout moyen de
télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective,
conformément aux dispositions légales et
règlementaires applicables.
- d’amender le huitième alinéa de l’article 11 – Délibérations du conseil d’administration des statuts comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le conseil d’administration ne délibère valablement
que si la moitié de ses membres sont effectivement
présents à la réunion ou, le cas échéant, participent
à cette dernière par des moyens de visioconférence
ou autres moyens de télécommunication.
Le conseil d’administration ne délibère valablement
que si la moitié de ses membres sont effectivement
présents à la réunion ou, le cas échéant, participent
à cette dernière par tout moyen de
télécommunication.
- d’amender le dixième alinéa de l’article 11 – Délibérations du conseil d’administration des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
En cas de partage, la voix du président de séance
est prépondérante.
En cas de partage, quelles que soient les modalités
de consultation, y compris en cas de consultation
écrite, la voix du président de séance est
prépondérante.
- de déplacer le seizième alinéa de l’article 11 – Délibérations du conseil d’administration des statuts qui
devient le quinzième alinéa ;
- d’amender le quinzième alinéa, désormais le seizième alinéa, de l’article 11 – Délibérations du conseil
d’administration des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Pourront être prises par consultation écrite des
administrateurs les décisions relevant des
attributions propres du conseil d’administration pour
lesquelles cette faculté est ouverte par le Code de
commerce.
Le conseil d’administration pourra prendre des
décisions par voie de consultation écrite, y compris
par voie électronique, des administrateurs dans les
conditions suivantes :
- d’ajouter les nouveaux dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième
et vingt-troisième alinéas à l’article 11 des statuts – Délibérations du conseil d’administration comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
- le Président du conseil d’administration (ou, en
cas d’empêchement, le ou les Vice-Présidents)
convoque, par tout moyen écrit (y compris par
voie électronique), les administrateurs et, le cas
échéant les commissaires aux comptes, en
indiquant les points à l’ordre du jour ;
- à compter de cette convocation, tout
administrateur dispose de la faculté de s’opposer
à ce qu’il soit recouru à cette modalité, dans un
délai de trois jours ouvrés ;
- les documents relatifs à la consultation et
permettant aux administrateurs de se faire une
opinion sur le sujet présenté (notamment la
motivation de la/des décision(s) proposée(s) et
le(s) projet(s) de délibération) sont adressés par
tout moyen (y compris par voie électronique) ;
- les administrateurs peuvent poser toute question
nécessaire à leur réflexion ou adresser tout
commentaire au Président du conseil
d’administration, selon les modalités prévues par
la convocation ;
- les délais et modalités de réponse des
administrateurs à la consultation écrite seront
fixés par la convocation, étant précisé que ce
délai ne pourra pas être inférieur à quinze jours
ouvrés, à moins que le contexte et la nature de la
décision ne requièrent un délai plus court ;
- les décisions sont prises à la majorité simple des
administrateurs constituant le quorum ;
- les décisions ainsi prises et les échanges font
l’objet de procès-verbaux. Ces procès-verbaux
sont conservés dans les mêmes conditions que
les autres décisions du conseil d’administration.
Les autres alinéas de l’article restent inchangés.

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes
formalités prévues par la loi.