Publicité

AGE - 20/02/26 (MONDO TV FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire MONDO TV FRANCE
20/02/26 Au siège social
Publiée le 16/01/26 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter
le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration
et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-
2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la
Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de
jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
2 000 000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 5 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des
catégorie(s) de personnes suivante(s) :
➢ à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement
français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 000 000
d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime
d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger,
ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement,
co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une
filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires,
directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
➢ toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers
obligataires ou en compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et
exigible sur la Société ; et/ou
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune
des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Milan des cinq
(5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le
cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les
modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par
l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la
réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Growth Milan ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxièmerésolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter
le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et
suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de commerce et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code,
délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs
fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de
50 000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur
des adhérents au plan d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir
recours à un expert; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par
rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30% et
40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont
la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix
(10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette
attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne
pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société
renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient
attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres,
fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui
seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater
la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités
liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder
à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Milan
ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à
l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • MYHOTELMATCH : AGM, le 02/02/26
  • ARAMIS GROUP : AGM, le 03/02/26
  • HAFFNER ENERGY : AGO, le 04/02/26
  • EXEL INDUSTRIES : AGO, le 04/02/26
  • ELIOR GROUP : AGM, le 04/02/26
  • DERICHEBOURG : AGM, le 05/02/26

  • Toutes les convocations