AGO - 04/02/26 (EXEL INDUSTRI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | EXEL INDUSTRIES |
| 04/02/26 | Lieu |
| Publiée le 26/12/25 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2024-2025 ; et
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes sociaux de l’exercice ouvert le 1er octobre 2024 et clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés
par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net bénéficiaire de 14 656 888 € ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte, en outre, du virement au compte « Report à nouveau », conformément à la décision d’Assemblée générale prise le
4 février 2025, des dividendes alloués au titre de l’exercice 2023-2024 aux actions détenues par la Société au jour de leur mise en
paiement représentant un montant de 4.557,45€
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2024-2025 ; et
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er octobre 2024 et clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés
par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net consolidé de 16 298 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.
(Affectation du résultat, fixation du dividende et mise en distribution du dividende)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
1. décide :
- d’affecter le résultat de l’exercice 2024-2025 qui s’élève à 14 656 888 €,
- augmenté du report à nouveau qui s’élève à 365 557 532 €,
- formant un bénéfice distribuable de 380 214 420 €,de la manière suivante :
- aux actionnaires, un montant de 4 072 740 €, afin de servir un dividende de 0,60 € par action,
- pour le solde, au compte « Report à nouveau » dont le solde créditeur est ainsi porté de 365 557 532 € à 376
141 680 €
2. décide que la date de détachement du dividende est fixée au 10 février 2026 et que la date de mise en paiement est
fixée au 12 février 2026,
3. décide que le dividende qui ne peut être servi aux actions de la Société auto -détenues sera affecté au compte « Report
à nouveau ».
Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts le montant des dividendes distribués au cours des
trois exercices précédents :
Exercice social Dividende par action
2021-2022 1,05 €
2022-2023 1,57 €
2023-2024 1,15 €
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à une imposition forfaitaire sur le
dividende brut au taux de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à l’impôt sur le revenu selon le
barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158,3,2° du Code général des impôts). Le dividende est par
ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.
(Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cyril BALLU)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate
que le mandat d’Administrateur de M. Cyril BALLU expire à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ce mandat pour
une durée de six (6) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2032 sur les comptes de l’exercice
clos le 30 septembre 2031.
M. Cyril BALLU s’est préalablement engagé à accepter le renouvellement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2025-2026 (say on pay ex ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.1),
approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur
Général en raison de son mandat, telle que présentée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.
(Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2025-2026 (say on pay ex
ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.1),
approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Directeurs
Généraux Délégués en raison de leur mandat, telle que présentée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025-2026 (say on
pay ex ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.1),
approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du
Conseil d’administration en raison de son mandat, telle que présentée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution.
(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2025-2026 (say on pay ex ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.1),
approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
Administrateurs en raison de leur mandat, telle que présentée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution.
(Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9,I Code de commerce relatives à la rémunération des
mandataires sociaux versée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ou attribuée au titre du même exercice (say on pay
ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant à la section 2.7.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024-2025,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées au sein de ce rapport et
prévues à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2025 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution.
(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à
M. Patrick BALLU, en sa qualité de Président du Conseil d’administration(say on pay ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.2), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce,
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Patrick BALLU, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution.
(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à
M. Daniel TRAGUS en sa qualité de Directeur Général (say on pay ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.2), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce,
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Daniel TRAGUS, en sa qualité de Directeur Général, tels que
présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution.
(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à
M. Marc BALLU, en sa qualité de Directeur Général Délégué (say on pay ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.2), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce,
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Marc BALLU en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels
que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution.
(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à
M. Cyril BALLU en sa qualité de Directeur Général Délégué (say on pay ex post))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024-2025 (section 2.7.2), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce,
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Cyril BALLU en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels
que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution.
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions soumises aux dispositions
des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions et prend acte des
conclusions de ce rapport spécial, qui ne comporte aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice clos le 30
septembre 2025 entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et L. 225-40 précités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution.
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du Code de commerce, au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
sur les abus de marché, au Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 concernant les conditions
applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation, au Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers
(l’« AMF »), articles 241-1 et suivants, ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à faire racheter par
la Société ses propres actions dans des limites telles que :
a. le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée (soit à titre indicatif,
sur la base du capital au 30 septembre 2025, 678 790 actions), étant précisé que conformément à la loi, (i)
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement
Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsque les actions seront acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
croissance externe, le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 5 % de son capital social,
b. le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée ;
2. décide que les actions de la Société, dans les limites ci- dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter
notamment à l’une des finalités suivantes :
a. l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement
intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF,
b. la conservation en attente d’une remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
c. l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée
générale,
d. la livraison à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital de la Société,
e. l’attribution ou la cession d’actions au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la
mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise mis en place au sein du Groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
f. la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-
56 et suivants du Code de commerce ou l’attribution, à titre gratuit, d’actions dans le cadre des dispositions des
articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé
par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF. Dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions légales et
réglementaires applicables, être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché réglementé d’Euronext Paris
ou en dehors de celui-ci, y compris par :
a. transferts de blocs ou opérations de gré à gré pouvant porter sur l’intégralité du programme de rachat,
b. offres publiques d’achat, de vente ou d’échange,
c. recours à tous instruments financiers ou produits dérivés,
d. mise en place d’instruments optionnels,
e. conversion, échange, remboursement, remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société, ou
f. de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement ;
4. fixe à 100 € par action (hors frais de négociation) le prix maximal d’achat (soit, à titre indicatif, un montant maximum
global affecté au programme de rachat d’actions de 67 879 000 € sur la base d’un nombre de 678 790 actions –
correspondant à 10 % du capital au 30 septembre 2025), et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec
faculté de subdélégation, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur des actions ;
5. décide que le Conseil d’administration, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, ne pourra faire usage de
la présente délégation à compter de l’annonce par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la clôture de la période d’offre ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sans que cette liste soit limitative, pour
décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en
vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, informer les actionnaires dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés
financiers, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente
autorisation ;
7. décide que la présente autorisation, qui met fin, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, à toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la présente Assemblée
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution.
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations
et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres.

