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AGM - 16/01/26 (PREATONI GROU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PREATONI GROUP
16/01/26 Au siège social
Publiée le 26/11/25 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Autorisation du projet de transfert des actions de la Société du marché Euronext Access+ vers le marché Euronext Growth
et pouvoirs conférés au Directoire à l’effet de procéder à ce transfert
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
— autoris e, en tant que de besoin, le projet de transf ert de la cotation des actions émises par la Société sur le sys tèm e
multilaté ral de négociatio n Euronex t Access+ vers le système multilaté ral de négociatio n organis é Euronex t Growth Pari s ,
— autorise le projet de demande de radiation des actions de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext
Access+ et l’admission concomitante sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris,
— donne tous pouvoirs au Directoire pour la mise en œuvre de ce transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Fin du mandat de Monsieur Ernesto Preatoni en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive
de la modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, après avoir constaté que le mandat actuel de Monsieur
Ernest Preatoni en qualité de membre du Conseil de Surveillance vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, décide de mettre fin à ce mandat avec
effet à l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Fin du mandat de Monsieur Pierre Ducret en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive de
la modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, après avoir constaté que le mandat actuel de Monsieur
Pierre Ducret en qualité de membre du Conseil de Surveillance vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, décide de mettre fin à ce mandat avec effet à
l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Fin du mandat de Madame Chantal Burger en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive
de la modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, après avoir constaté que le mandat actuel de Madame
Chantal Burger en qualité de membre du Conseil de Surveillance vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, décide de mettre fin à ce mandat avec
effet à l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Fin du mandat de Madame Vanessa Ruffini en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive
de la modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, après avoir constaté que le mandat actuel de Madame
Vanessa Ruffini en qualité de membre du Conseil de Surveillance vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, décide de mettre fin à ce mandat avec
effet à l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Ernesto Preatoni en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive de
la modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente
assemblée générale, Monsieur Ernesto Preatoni en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une période
expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.
L’Assemblée Générale prend note que Monsieur Ernesto Preatoni a accepté son nouveau mandat et confirmé n’être soumis
à aucune incompatibilité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Pierre Ducret en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive de la
modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente
assemblée générale, Monsieur Pierre Ducret en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une période expirant
à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2029.
L’Assemblée Générale prend note que Monsieur Pierre Ducret a accepté son nouveau mandat et confirmé n’être soumis
à aucune incompatibilité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Chantal Burger en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive de
la modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente
assemblée générale, Madame Chantal Burger en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une période expirant
à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2029.
L’Assemblée Générale prend note que Madame Chantal Burger a accepté son nouveau mandat et confirmé n’être soumis
à aucune incompatibilité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Vanessa Ruffini en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous c ondition suspensive de
la modification de l’article 13.2 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d e nommer, avec effet à l’issue de la présente
assemblée générale, Madame Vanessa Ruffini en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une période expirant
à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2029.
L’Assemblée Générale prend note que Madame Vanessa Ruffini a accepté son nouveau mandat et confirmé n’être soumis
à aucune incompatibilité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, sous condition suspensive de l’admission
des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au Règlement 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue
de :
(i) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social ;
(ii) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
(iii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou
en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment dans le cadre de tout plan d’options d’achat d’actions,
d’attribution gratuite d’actions ou dans le cadre de plans d’épargne entreprise ou groupe,
(iv) l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution de la présente assemblée générale ou
de toute résolution de même nature ;
(v) l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la pratique de marché reconnue par
l’Autorité des marchés financiers,
(vi) la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et
(vii) plus généralement la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers ; et
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par
tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré,
les cessions de blocs, l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur le marché ou de gré à gré et la mise
en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles -ci
dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par
négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Directoire appréciera. Toutefois (i), le Directoire ne pourra
pas utiliser la présente autorisation en période d’offre publique sur la Société, et (ii) le Directoire s’assurera de la
suspension de l’exécution de tous contrats de liquidité conclus par la Société pendant la réalisation de mesures de
stabilisation au sens du règlement (UE) No 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les
abus de marché ainsi que pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu’à la clôture de l’offre, lorsque
la Société est l’initiateur de l’offre.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 55 euros hors frais d’acquisition.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 10 000 000 d’euros le
montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, en cas d’opérations sur le capital de la Société, le pouvoir d’ajuster le
prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’act ion.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation,
pour en préciser, si nécessaire, les termes, en arrêter les modalités et procéder, avec faculté de déléguer dans les
conditions légales, à la réalisation du programme d’achat, et notamment procéder aux allocations et, le cas échéant,
aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plus de ses autres
objectifs, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’Assemblée Générale fixe à 18 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité
de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre de son
programme de rachat d’actions, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en
application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire, sous condition suspensive de l’admission
des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, avec faculté de subdélégation, à réduire le capital social en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la
Société acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu d’une autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire
par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois, étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente assemb lée générale.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les
modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions de la Société annulées et
leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 13.2 des statuts, relatif à la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 13.2 des statuts comme suit :
« 2. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour quatre années expirant à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année
au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat des membres du conseil de surveillance nommés par l’assemblée
générale du 16 janvier 2026 expire à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. A titre exceptionnel, l’assemblée générale
ordinaire peut désigner des membres pour une durée plus courte afin d’assurer un renouvellement échelonné du conseil
de surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 13.4 des statuts, relatif à l’âge des membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’alinéa 4 de l’article 13 des statuts relatif à l’âge des
membres du Conseil de Surveillance afin de limiter à hauteur de 50 % le nombre maximal de membres du Conseil de
Surveillance dont l’âge excède 80 ans, comme suit :
« Le nombre de membres du conseil de surveillance ayant dépassé l’âge de 80 ans ne pourra pas être supérieur à la moitié
des membres du Conseil de Surveillance ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des
présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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  • SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE : AGM, le 10/12/25
  • RAMSAY GENERALE DE SANTE : AGM, le 11/12/25
  • COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX : AGO, le 11/12/25
  • POXEL : AGM, le 11/12/25
  • IMMERSION : AGM, le 15/12/25

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