AGM - 20/05/25 (SEB)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SEB S.A. |
20/05/25 | Lieu |
Publiée le 14/03/25 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits
comptes faisant ressortir un résultat net comptable de -10 691 049 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, lesquels font ressortir un bénéfice net
part du Groupe de 232 019 291 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du
dividende.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2024
de la façon suivante :
En euros
Report à nouveau créditeur au 31 décembre 2024 1 077 765 941
Résultat net de l’exercice – 10 691 049
Résultat net distribuable total 1 067 074 892
Affectation -
Réserve légale (1) 0
Dividende total (y compris la prime de fidélité) (2) 159 425 594
Solde du report à nouveau 907 649 298
(1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation n’y est proposée.
(2) Sur la base d’un nombre actions composant le capital au 31 décembre 2024 (déduction faite des actions autodétenues).
La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende de 2,80 euros par action ayant une valeur nominale
de 1 euro.
Le coupon sera détaché le 3 juin 2025 et le dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2025.
Par ailleurs, conformément à l’article 46 des statuts de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit
0,280 euro par action ayant une valeur nominale de 1 euro, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous la
forme nominative au 31 décembre 2022 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 3 juin 2025,
date de détachement du coupon.
La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus
de 0.5 % du capital.
Le montant des dividendes distribués sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts.
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés
à :
Exercice Dividende
par action
Prime par
action
Dividende éligible
à l’abattement de 40 %
Dividende
non-éligible
à l’abattement
de 40 %
Dividende Prime
2021 2,45 0,245 2,45 0,245 -
2022 2,45 0,245 2,45 0,245 -
2023 2,62 0,262 2,62 0,262 -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Brigitte Forestier, en qualité d’administratrice.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Mme Brigitte Forestier pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : Nomination de M. Eric Rondolat, en qualité d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, nomme M. Eric Rondolat en qualité
d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires
sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.
22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y
sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2024, à M. Thierry de La Tour d’Artaise.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’année 2024 ou attribués au titre du même exercice à
M. Thierry de La Tour d’Artaise tels qu’ils figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2024, à M. Stanislas de Gramont.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice
à M. Stanislas de Gramont tels qu’ils figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2025.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération
du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 telle que présentée au chapitre 3.5 du Document
d’Enregistrement Universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 5.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération
du Directeur Général pour l’exercice 2025 telle que présentée au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement
Universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des
administrateurs pour l’exercice 2025 telle que présentée au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel
2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution : Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 100 000 euros la somme maximum
annuelle à répartir entre les administrateurs.
Cette décision est applicable à l’exercice en cours, et sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société
de ses propres actions.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration :
décide de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 ;
décide d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
autorise le Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation , conformément aux dispositions des articles L. 22 -
10-62 et suivants du Code de commerce , à acheter les actions de la Société , dans la limite d’un nombre d’actions
représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues le jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % du
capital de la Société ,
décide que les actions pourront être achetées en vue :
i) d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte
de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
ii) d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisé s de la Société ou de son Groupe, des actions gratuites
dans le cadre des dispositions des articles L. 22 -10-59 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre
de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan
d’Épargne d’Entreprise ,
iii) d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de
neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opération s d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption
d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale extraordinaire ,
iv) de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
éventuelle s de croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de 5 % du capital,
v) de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion,
exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société , dans le cadre de la réglementation
boursière ;
décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 210 euros hors frais,
décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division
ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs
et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération),
décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra
dépasser 1 162 093 170 euros,
décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment en tout ou partie par des interventions
sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par offre publique d’achat
ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil
d’administration appréciera dans le respect de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette
autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de
blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de :
i) procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les mod alités,
ii) passer tous ordres en Bourse ou hors marché,
iii) ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de
l’action ,
iv) conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
v) effectuer toutes déclaration s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes,
vi) effectuer toutes formalités ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions
gratuites sous conditions de performance.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
autorise le Conseil d’administration , conformément et dans les condition s prévues par les disposition s des articles L.
225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce , à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salarié de la Société ou de certaines catégorie s d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article
L. 225-197-1 II du Code de commerce , ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des Sociétés ou
des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Cod e
de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société existantes ;
décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 2 40 000 actions (correspondant
à 0,4337 % du capital à la date de la présente Assemblé e générale), sachant que le nombre d’actions attribuée s au
Directeur Général, M. Stanislas de Gramont, ne devra pas excéder 13 000 actions (correspondant à 0,02349 % du
capital social à la date de la présente Assemblée générale).
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent, à
l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 22 -
10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce.
L’Assemblée générale décide de fixer à trois ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront
consentis par le Conseil d’administration, la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront
définitivement acquis à leurs bénéficiaires, sous réserve de l’atteinte d’objectifs en termes de chiffre d’affaires, de
Résultat Opérationnel d’Activité et d’objectifs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, mesurés
sur la période d’acquisition de trois ans, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette
période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet :
de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégorie s de bénéficiaire s des attributions d’actions, étant
rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 3 % du
capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers
le seuil de détention de plus de 3 % du capital social ;
de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns dans la
limite de la date d’expiration de la présente autorisation ;
de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative ,
les conditions d’ancienneté, les condition s relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la
durée d’acquisition ;
de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition des actions dans les limites fixées ci-dessus par
l’Assemblée ;
en cas de réalisation d’opération s financières visées par les dispositions de l’article L. 228 99, premier alinéa, du 197-5 du Code de commerce, un Rapport
Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures
propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit
article . Conformément aux dispositions des articles L. 225 -197-4 et L. 225
spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente
autorisation .
L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la
présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution : Modification de l’article 17 des statuts concernant la durée du mandat des
administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit les
dispositions de l’article 17 des statuts sur la durée du mandat des administrateurs, autres que ceux représentant
les salariés et les salariés actionnaire afin d’assurer un renouvellement échelonné du Conseil d’administration.
Ancien texte
Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant
instituant un renouvellement du conseil
d’administration par roulement, la durée des fonctions
des administrateurs est de 4 ans.
Les administrateurs sont renouvelés par roulement de
telle façon qu’un renouvellement régulier du conseil
d’administration se fasse par fractions aussi égales
que possible.
Pour permettre ce roulement,
- l’ordre de sortie des administrateurs est fixé
initialement par le conseil d’administration qui peut
procéder à un tirage au sort, puis par ordre
d’ancienneté de nomination ;
- l’assemblée générale peut limiter la durée du mandat
de l’administrateur qu’elle nomme en remplacement
d’un autre, à celle du mandat de l’administrateur
remplacé.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat de cet
administrateur.
Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre
des administrateurs ayant atteint l’âge de 70 ans ne
peut dépasser le tiers des membres du Conseil
d’administration. Si cette limite est atteinte, une
régularisation devra intervenir au plus tard lors de la
prochaine Assemblée générale annuelle. A défaut,
l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire
d’office.
Nouveau texte
La durée des fonctions des administrateurs est
fixée à quatre (4) ans.
Toutefois, afin de permettre un renouvellement
échelonné du conseil d’administration,
l’Assemblée Générale Ordinaire pourra sur
proposition du conseil d’administration, nommer
ou renouveler un ou plusieurs administrateurs,
autres que ceux représentant les salariés et les
salariés actionnaires, pour une durée d’un, deux
ou trois ans.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat de cet
administrateur.
Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre
des administrateurs ayant atteint l’âge de 70 ans ne
peut dépasser le tiers des membres du Conseil
d’administration. Si cette limite est atteinte, une
régularisation devra intervenir au plus tard lors de la
prochaine Assemblée générale annuelle. A défaut,
l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire
d’office.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution : Modification de l’article 20 des statuts pour introduire la consultation écrite.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 20 des
statuts pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024 537 du 13 juin 2024 visant à accroître
le financement des entreprises et l’attractivité de la France, relatives à la possibilité pour le Conseil d’Administration
de prendre ses décisions par consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique.
Ancien texte
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par
le président. Toutefois, des administrateurs
constituant au moins le tiers des membres du conseil
d’administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour
de la séance, le convoquer s’il ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois ; hors ce cas, l’ordre du
jour est arrêté par le président et peut n’être fixé
qu’au moment de la réunion. Les réunions se
tiennent soit au siège social, soit en tout autre lieu
indiqué sur la convocation.
La présence effective de la moitié au moins des
membres du conseil est nécessaire pour la validité
des délibérations. Sont réputés présents, pour le
calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dans les conditions prévues
par la législation et la réglementation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés, chaque
administrateur présent ou représenté disposant
d’une voix et chaque administrateur présent ne
pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En cas de
partage, la voix du président de séance est
prépondérante. Si le conseil est composé de moins
de cinq membres et que deux administrateurs
seulement assistent à la séance, les décisions
doivent être prises à l’unanimité.
Les délibérations du conseil sont constatées par des
procès-verbaux établis et signés sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les
conditions fixées par les dispositions en vigueur.
Nouveau texte
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que
l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par le
président. Toutefois, des administrateurs constituant au
moins le tiers des membres du conseil d’administration
peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, le
convoquer s’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux
mois ; hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le
président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Les réunions se tiennent soit au siège social, soit en tout
autre lieu indiqué sur la convocation.
La présence effective de la moitié au moins des
membres du conseil est nécessaire pour la validité des
délibérations. Sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication permettant
leur identification et garantissant leur participation
effective, dans les conditions prévues par la législation
et la réglementation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés, chaque
administrateur présent ou représenté disposant d’une
voix et chaque administrateur présent ne pouvant
disposer que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la
voix du président de séance est prépondérante. Si le
conseil est composé de moins de cinq membres et que
deux administrateurs seulement assistent à la séance,
les décisions doivent être prises à l’unanimité.
A l’initiative du président, toutes les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par
consultation écrite, dans les conditions de délais et
de forme prévues par le règlement intérieur du
conseil d’administration. Les administrateurs sont
alors appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y
compris par voie électronique, sur la ou les
décisions qui leur ont été adressées.
Tout membre du conseil d’administration dispose
d’au moins 3 jours ouvrés à compter de cet envoi
pour s’opposer au recours à la consultation écrite. A
cet effet, il l’indique au président ou à l’auteur de la
convocation par tout moyen écrit.
Les délibérations du conseil sont constatées par des
procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial
ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par
les dispositions en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal
de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.