Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2024- Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 août 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par un bénéfice de 1 345 760 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 92 500 euros, des dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2024). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2024, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 838 152 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2024 au
compte « Autres réserves » qui sera ainsi porté de 11 604 994 euros à 12 950 754 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il
lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes ni revenu n’est intervenue au titre des trois derniers
exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation et/ou ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et,
le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour
une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants
du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 %
du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
9 février 2024 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue:
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HUNYVERS par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du g roupe
(en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et
sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de
la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 36 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Sixième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des
titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du
Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission
:
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 euros..
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la neuvième
résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixé selon
les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la
présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil d’Administration la désignation de ces
personnes.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant
dans les limites prévues par la réglementation,
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la f orme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2,
L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définie(s), à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la neuvième
résolution de la présente Assemblée Générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des
offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et devra être au moins
égale, (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix
d’émission desdits bons) : à la moyenne pondérée par les volumes des 3 dernières séances de Bourse
précédant sa fixation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de
date de jouissance, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
- (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement ou autres véhicules de placement ou toute autre entité ou institution quelle que
soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur du tourisme et
des loisirs et/ou le secteur technologique ; et/ou
- (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leur activité dans les secteurs visés au (i) ; et/ou
- (iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.
10)Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions d’augmenter le montant des
émissions prévue à la septième résolution de la présente Assemblée générale et aux neuvième à onzième
résolutions de l’Assemblée Générale du 9 février 2024). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital décidées en application de la septième résolution de la présente Assemblée Générale et aux
neuvième à onzième résolutions de l’Assemblée générale du 9 février 2024, le nombre de titres à émettre
pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Neuvième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux sixième et septième
résolutions de la présente Assemblée et aux dixième et onzième résolutions de l’Assemblée générale du 9
février 2024). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide
de fixer à 35 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement
ou à terme, en vertu des sixième et septième résolutions de la présente Assemblée et des dixième et
onzième résolutions de l’Assemblée générale du 9 février 2024 , étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les
droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce
et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents
à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 5 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en
matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.
3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin
d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il
a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer g ratuitement des
actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des
titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société
à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements
de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider
en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital
les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures
et procéder à toutes formalités nécessaires.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux
articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra
dépasser 10 % du capital social existant au jour de l’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires
d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période
d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée
sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition
et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité
du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au
virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des
actions nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées
gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le
capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la
période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre
des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en
œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Modification de l’article 13.3 des statuts concernant la consultation écrite des
administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide :
- de modifier l’article 13.3 des statuts, au regard des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537,
- de modifier comme suit le quatrième alinéa de l’article 13.3 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
« Les décisions relevant des attributions propres
du Conseil d’administration prévues par la
réglementation peuvent être prises par consultation
écrite des administrateurs. »
(…)
(…)
A l’initiative du Président du Conseil
d’Administration, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent également être prises par
consultation écrite des administrateurs. Dans ce
cas, les membres du Conseil d’Administration sont
appelés, à la demande du Président du Conseil
d’Administration, à se prononcer par tout moyen
écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les
décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les
3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans
la demande) suivant la réception de celle-ci. Tout
membre du Conseil d’Administration dispose de 2
jours ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer
au recours à la consultation écrite. En cas
d’opposition, le Président en informe sans délai les
autres administrateurs et convoque un Conseil
d’Administration. A défaut d’avoir répondu par écrit
au Président du Conseil à la consultation écrite
dans le délai susvisé et conformément aux
modalités prévues dans la demande, ils seront
réputés absents et ne pas avoir participé à la
décision. La décision ne peut être adoptée que si
la moitié au moins des membres du Conseil a
participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité
des membres participant à cette consultation. Le
Président du Conseil est réputé présider la
consultation écrite et a donc voix prépondérante en
cas de partage des voix. Le Règlement Intérieur du
Conseil d’Administration précise les autres
modalités de la consultation écrite non définies par
les dispositions légales et réglementaires en
vigueur ou par les présents statuts.
(…)

Treizième résolution (Modification de l’article 13.3 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour les
administrateurs de voter par correspondance). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, décide :
- de modifier l’article 13.3 des statuts, afin de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil
d’administration de voter par correspondance conformément aux dispositions de l’article L. 225-37
du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537,
- En conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 13.3 des statuts et d’insérer l’alinéa suivant
à la suite du dernier alinéa, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Un membre du Conseil d’Administration peut également voter par correspondance au moyen
d’un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables et par
le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. »

Quatorzième résolution (Modification de l’article 16.3 des statuts concernant le recours à un moyen de
télécommunication lors des assemblée générales d’actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De modifier l’article 16.3 des statuts, afin de prévoir la possibilité de tenir l’assemblée générale
exclusivement par un moyen de télécommunication conformément aux dispositions de l’article L.
225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537,
- En conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 16.3 des statuts et d’insérer l’alinéa suivant
à la suite du dernier alinéa, le reste de l’article demeurant inchangé :
« L’assemblée générale ordinaire, extraordinaire et spéciale peut se tenir exclusivement par un
moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, étant précisé que les
actionnaires pourront dans ce cas, voter par correspondance.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25 % du capital social peuvent s’opposer à ce
qu’il soit recouru exclusivement à des moyens de télécommunication pour la tenue d’une
assemblée générale extraordinaire. »

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). —
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi