Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du
Conseil d’administration) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans
ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître
une perte nette de (3 745 476) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des
charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 au compte de report à nouveau, comme suit :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2023
Résultat de l’exercice 2023 (3 745 476) €
Affectation au compte de Report à nouveau (3 745 476) €
Report à nouveau des exercices précédents (3 421 728) €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (7 167 204) €
En conséquence, le compte de Report à Nouveau sera ainsi porté de (3 421 728) € à (7 167 204) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Imputation totale des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte
« Primes d’émission ») – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution et constaté que le compte
« Report à nouveau » s’élève, après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à la somme
de (7 167 204) euros, décide d’imputer intégralement le montant du compte « Report à nouveau » sur le compte
« Primes d’émission ».
L’assemblée générale constate qu’après cette imputation, le compte « Primes d’émission » est ramené
de 7 273 946 euros à 106 742 euros et le compte « Report à nouveau » est ramené de (7 167 204) euros à 0 euro.

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce) – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions
qui y sont visées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ignacio FAUS arrivant à
expiration) – L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, de renouveler, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026, le mandat d’administrateur de Monsieur Ignacio FAUS, né le 19 mars 1962 à Barcelone
(Espagne), de nationalité espagnole et demeurant c. /Ricardo Calvo, 8-10, 2-1, 08022 BARCELONE Espagne,
Président du Conseil d’administration et Directeur général, qui arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée
générale.
Monsieur Ignacio FAUS a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno LAFONT arrivant à
expiration) – L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, de renouveler, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026, le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno LAFONT, né le 3 mars 1970 à Sète, de nationalité française
et demeurant à Cassoubies, route de Verdeille, 30170 MONOBLET, Directeur général délégué, qui arrive à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale.
Monsieur Bruno LAFONT a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Francis AHNER arrivant à
expiration) – L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, de renouveler, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026, le mandat d’administrateur de Monsieur Francis AHNER, né le 11 février 1946 à Strasbourg,
de nationalité française et demeurant 28 rue du Maréchal Gallieni, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, qui arrive à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale.
Monsieur Francis AHNER a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yannick PLETAN arrivant à
expiration) – L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, de renouveler, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026, le mandat d’administrateur de Monsieur Yannick PLETAN, né le 13 novembre 1953 à SaintOuen, de nationalité française et demeurant 30 avenue Jean Jaurès, 91400 ORSAY, qui arrive à expiration à l’issue
de la présente assemblée générale.
Monsieur Yannick PLETAN a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Neuvième résolution (Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel HUC arrivant à
expiration) – L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Michel HUC,
né le 23 novembre 1964 à Chateaurenaud, de nationalité française et demeurant 21, chemin de la Favasse, 31140
AUCAMVILLE, qui arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale.
L’assemblée générale remercie Monsieur Michel HUC de l’exécution de son mandat.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme
d’achat par la Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions
prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code
de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 6 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 200 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée), soit à titre indicatif 961 368 actions à la date des présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant
à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation
de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les
termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 27 jui n 2023, est
valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62
et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites
autorisées par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque
moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu
de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir
toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de
toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte
du 27 juin 2023, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit
par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’assemblée générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L.225-127 à L.225-129-6, L.22-10-49, L.225-130, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à
L.228-94du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux
ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement
et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à trois cent mille (300 000) euros, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à
la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du
plafond de trois cent mille (300 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes
de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 20ème
résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b)
ci-dessus, est fixé à trois cent mille (300 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres
de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pa s absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre
elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les
trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée
générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et f ixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée e n application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou,
le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée
générale mixte du 27 juin 2023, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que celle visées à l’article
L.411.2,1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles
L.225-127 et suivants du Code de commerce, des articles L.22-10-49, L.225-135 et L.225-136, ainsi que des
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers autre que celle visée à
l’article L.411-2,1° du Code monétaire et financier, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois cent mille (300 000) euros, ce
montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 13ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente
délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la
faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre
de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables
et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra
éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi
feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions,
y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera fixé dans une fourchette
comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de
bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra
être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la
dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conve rsion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nom inal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas
échéant, tout autre marché.
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 27
juin 2023, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant
des émissions décidées en application des treizième et quatorzième résolutions en cas de demandes
excédentaires) – Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide,
sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 13ème et 14ème
résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de
l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 13ème résolution, s’il vient à
constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des
souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par
l’assemblée générale mixte du 27 juin 2023, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
assemblée.

Seizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article
L.225-138 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L.225-127 à L.225-129-6, L.22-10-49 L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-94 et L.225-138 du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes
ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à trois cent mille (300 000) euros, dans la limite du plafond global de trois cent
mille (300 000) euros fixé à la 13ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de
personnes suivantes :
– les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises dans le secteur de la santé et en particulier des BioTechs, dont le Conseil d’administration fixera la liste
étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance -vie, spécialisés dans
l’investissement dans les valeurs petites et moyennes du secteur de la santé et en particulier des BioTechs ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans le secteur de la santé, de droit
français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires
ne pourra être supérieur à vingt par émission ;
4. décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par
les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action
tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
commissaire aux comptes de la Société ;
5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs
mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à
celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de
l’émission initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte
du 27 juin 2023, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter
le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant
accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du
droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L.225-127 à L.225-129-6, L.22-10-49 L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce et
du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées
par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder
20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant
précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global visé au point 4. de la 13ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit
des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au pro fit des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation
pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra
être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et
130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour
de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quotepart de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation
comptable intermédiaire certifiée par le Commissaire aux comptes de la Société ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispo sitions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers
émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou
des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale
mixte du 27 juin 2023, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par
création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions
de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs f ois, et sur ses seules
décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global
fixé au point 4 de la 13ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargn e entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé
ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présen te
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de
certaines catégories d’entre eux) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
— autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des
membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la
loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être
supérieur à 15% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque
utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée
à 1 an ;
— prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite
du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;
— prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration
bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;
— prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à
la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions
attribuées ;
— fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et décide que la présente
délégation prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure
de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 27 juin 2023.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription
ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ) – L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augm entation de son capital,
ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la
première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant
à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la
présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée
d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu au point 4. de la 13ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé
conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise
l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra,
dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant
être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette
opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire
ou par compensation avec des créances sur la Société ;
5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente autorisation et à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que
les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des
options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des
options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles
les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses
éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la
conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription.
6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice
des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 27
juin 2023, est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.

Vingt et unième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.