Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du
Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans
ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître
une perte nette de (2 443 484) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des
charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administrationpour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 au compte de report à nouveau, comme suit :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2022
Résultat de l’exercice 2022 (2 443 484) €
Affectation au compte de Report à nouveau (2 443 484) €
Report à nouveau des exercices précédents (978 243) €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (3 421 727) €
En conséquence, le compte de Report à Nouveau sera ainsi porté de (978 243) € à (3 421 727) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions
qui y sont visées.

Quatrième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à
compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de
commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, soit cent quarante mille
(140 000) euros par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
administrateurs.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Dominique COTE en qualité de nouvelle administratrice de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées
générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer
Madame Dominique COTE, née le 17 avril 1966 à Lévis, Quebec Canada, de nationalité canadienne et belge,
demeurant 1 rue des Alouettes, Beauvechain 1320 Belgique, en qualité d’administratrice, pour une durée de trois
(3) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Dominique COTE a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administratrice et qu’elle satisfaisait à toutes
les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme
d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions
prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code
de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publi ées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 6 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 200 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée), soit à titre indicatif 660 677 actions à la date des présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant
à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation
de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les
termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022, est
valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites
autorisées par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque
moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu
de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir
toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de
toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte
du 25 mai 2022, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit
par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en e uros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux
ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement
et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à trois cent mille (300 000) euros, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à
la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du
plafond de trois cent mille (300 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes
de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être ré alisées en
vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 17ème
résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) cidessus, est fixé à trois cent mille (300 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres
de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre
elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les
trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée
générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites lé gales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou,
le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée
générale mixte du 25 mai 2022, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi
que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies
par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et
autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois cent mille (300 000) euros, ce
montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9
ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente
délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la
faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre
de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables
et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra
éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi
feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions,
y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera fixé dans une fourchette
comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de
bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra
être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la
dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant f aire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas
échéant, tout autre marché.
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte
du 25 mai 2022, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant
des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes
excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide,
sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 9
ème et 10ème
résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de
l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 9ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des
souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par
l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
assemblée.

Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article
L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes
ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à trois cent mille (300 000) euros, dans la limite du plafond global de trois cent
mille (300 000) euros fixé à la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de
personnes suivantes :
– les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises dans le secteur de la santé et en particulier des BioTechs, dont le Conseil d’administration fixera la liste
étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance -vie, spécialisés dans
l’investissement dans les valeurs petites et moyennes du secteur de la santé et en particulier des BioTechs ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans le secteur de la santé, de droit
français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires
ne pourra être supérieur à vingt par émission ;
4. décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par
les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action
tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
commissaire aux comptes de la Société ;
5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet nota mment (i) de procéder, en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs
mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à
celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de
l’émission initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’asssemblée générale mixte
du 25 mai 2022, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant
accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du
droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées
par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder
20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant
précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global visé au point 4. de la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit
des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation
pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra
être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et
130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour
de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote -
part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation
comptable intermédiaire certifiée par les Commissaires aux comptes de la Société ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux prop res ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers
émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou
des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale
mixte du 25 mai 2022, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Décision d’émission et d’attribution de bons de souscription d’actions de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Messieurs Francis AHNER, Michel
HUC, et Francis PLETAN et Madame Dominique COTE – Pouvoirs au Conseil d’administration). — L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants,
1. décide d’émettre soixante-mille (60 000) bons de souscription d’actions (BSA), dont les caractéristiques sont
décrites ci-après ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de
souscription aux soixante-mille (60 000) BSA au profit des bénéficiaires suivants et dans les proportions décrites
ci-dessous :
- Monsieur Francis AHNER, né le 11 février 1946 à Strasbourg (67), de nationalité française, demeurant
80 rue de Fourqueux, 78100 Saint-Germain-en-Laye – ou toute société qu’il contrôle au sens de l’article
L.233-3 du Code de commerce et dans laquelle il est dirigeant, à hauteur de quinze mille (15 000) BSA ;
- Monsieur Michel HUC, né le 23 novembre 1964à Chateaurenaud (71), de nationalité française, demeurant
21 Chemin de la Favasse, 31140 Aucamville – ou toute société qu’il contrôle au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce et dans laquelle il est dirigeant, à hauteur de quinze mille (15 000) BSA ;
- Monsieur Francis PLETAN, né le 13 novembre 1953à Saint-Ouen-sur-Seine (93), de nationalité française,
demeurant 30 avenue Jean-Jaurès, 91400 Orsay – ou toute société qu’il contrôle au sens de l’article
L.233-3 du Code de commerce et dans laquelle il est dirigeant, à hauteur de quinze mille (15 000) BSA ;
et
- Madame Dominique COTE,née le 17 avril 1966 à Lévis, Quebec (Canada), de nationalité canadienne et
belge, demeurant 1, rue des Alouettes, Beauvechain 1320 (Belgique) – ou toute société qu’elle contrôle
au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et dans laquelle elle est dirigeante, à hauteur de
quinze mille (15 000) BSA.
Soit au total soixante mille (60 000) BSA.
3. décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce,
4. décide que :
- le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration sur la base du rapport
d’évaluation qui sera réalisé par un expert indépendant désigné par le Conseil d’administration ;
- le prix de souscription des actions émises en exercice des BSA sera au moins égal la somme de deux
euros et soixante-dix centimes (2,70 €),
5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente résolution est fixé à mille huit cents (1 800) euros, dans la limite du plafond global de trois cent mille
(300 000) euros fixé à la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
6. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
y compris par voie de compensation de créances,
7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
7. fixe et arrête les caractéristiques des BSA comme suit :
- Parité d’exercice : un BSA donnera le droit de souscrite une action ordinaire nouvelle de la Société
(la « Parité d’Exercice des BSA ») ;
- Durée d’exercice des BSA : Les titulaires des BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles
de la Société par exercice des BSA pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date qui sera
fixée par le Conseil d’administration (la « Période d’exercice des BSA »). Les BSA qui n’auront pas été
exercés pendant la Période d’exercice des BSA deviendront caducs et perdront toute valeur.
- Forme des BSA : les BSA pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des bénéficiaires.
- Absence de cotation des BSA : Les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou un autre m arché.
- Dépôt de la demande de souscription des actions par exercice des BSA : les demandes d’exercice
des BSA seront reçues aux guichets des établissements désignés pour recevoir les souscriptions des
BSA. Pour exercer leurs droits de souscription aux actions, les bénéficiaires de BSA devront en faire la
demande auprès de l’intermédiaire teneur de compte et verser le montant de leur souscription.
- Jouissance des Actions Nouvelles à provenir de l’exercice des BSA : les Actions Nouvelles qui seront
soumises à toutes les dispositions statutaires seront créées jouissance du début de l’exercice social au
cours duquel lesdites actions auront été souscrites.
- Représentation des porteurs de BSA : Tant que les BSA sont détenus par un porteur unique, ce porteur
peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de l’article
L. 228-103 du Code de commerce.
Dès lors que des BSA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques, sont détenus par plusieurs
porteurs, ces porteurs devront désigner un représentant de la masse, conformément aux articles
L. 228-47 et L. 228-103 du Code de commerce.
Afin d’éviter toute ambiguïté, dès lors que certains BSA ne présentent plus les mêmes caractéristiques, il
existera plusieurs masses.
Le cas échéant, les droits des porteurs de BSA seront exercés conformément à l’article L. 228 -103
alinéa 1 du Code de Commerce.
Protection des porteurs de BSA
A l’issue de chacune des opérations suivantes :
1. émission de titres conférant aux actionnaires un droit préférentiel de souscription ;
2. augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission d’actions
de la Société, et par attribution gratuite d’actions de la Société aux actionnaires, regroupement
ou division des actions de la Société ;
3. si les actions de la Société ont une valeur nominale, l’augmentation de capital de la Société sans
émission d’actions de la Société, par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d’émission
par augmentation de la valeur nominale des actions de la Société ;
4. distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature ;
5. attribution gratuite aux actionnaires de tout titre financier autre que des actions de la Société ;
6. fusion par absorption, fusion par création d’une nouvelle société, restructuration, scission de la
Société ;
7. rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;
8. amortissement du capital de la Société ;
9. modification de la répartition de ses bénéfices par la Société ;
10. émission de bons de souscription d’actions donnant lieu, lors de leur exercice, à l’émission
d’actions de la Société à un prix d’émission par action inférieur au prix d’émission par action de
la Société qui aurait résulté de l’exercice des BSA ;
11. émission d’actions de la Société à un prix d’émission par action de la Société inférieur au prix
d’émission par action de la Société qui aurait résulté de l’exercice des BSA,
que la Société pourrait réaliser après la date de détachement des BSA, les droits des porteurs de BSA seront
protégés en ajustant la Parité d’Exercice des BSA ou le prix d’exercice des BSA conformément aux modalités
ci-dessous.
En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 9 ci-dessous, la nouvelle Parité d’Exercice des
BSA ou le nouveau prix d’exercice des BSA sera déterminé à une décimale près et arrondi au 10ème le plus proche
(0,15 étant arrondi au 10ème supérieur).Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Parité
d’Exercice des BSA ou du prix d’exercice des BSA qui précède, ainsi calculé et arrondi. Toutefois, le s BSA ne
pourront donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions.
1.Dans le cas d’une émission de titres conférant un droit préférentiel de souscription aux actionnaires existants
(« DPS »), la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en
vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant :
Valeur de l’action de la Société après détachement du DPS + Valeur du DPS
Valeur de l’action de la Société après détachement du DPS
Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action de la Société après détachement du DPS et du DPS seront
déterminées sur la base de la moyenne arithmétique du cours de clôture des actions de la Société (tel que rapportée
par Bloomberg) sur Euronext Growth Paris pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de
souscription.
2. Dans le cas d’une augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de
primes d’émission, d’attribution gratuite d’actions de la Société aux actionnaires ou de regroupement ou de division
des actions de la Société, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice
des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant :
Nombre d’actions de la Société composant le capital après
l’opération
Nombre d’actions de la Société composant le capital avant
l’opération
3. Dans le cas d’une augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de
primes par augmentation de la valeur nominale des actions de la Société, la valeur nominale des actions de la
Société susceptibles d’être remises aux porteurs de BSA sur exercice de leurs BSA sera augmentée à due
concurrence.
4. En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA
sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport
suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions de la Société avant la distribution sera déterminée sur la base de
la moyenne pondérée par les volumes des cours sur Euronext Growth Paris au cours des trois (3) derniers jours
de négociation ayant précédé la distribution.
5. En cas d’attribution gratuite aux actionnaires de tout titre financier autre que des actions de la Société, la nouvelle
Parité d’Exercice des BSA sera déterminée comme suit :
• Si le droit d’attribution gratuite de titres financiers est admis sur Euronext Growth Paris, la nouvelle Parité
d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de
l’opération par le rapport suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions de la Société ex-droit d’attribution ainsi que le prix que représente
les droits permettant de percevoir les instruments financiers seront déterminés sur la base de la moyenne pondérée
par les volumes des cours sur Euronext Growth Paris au cours des trois (3) premiers jours de négociation à compter
du détachement des instruments financiers.
• Si le droit d’attribution gratuite de titres financiers n’est pas admis sur Euronext Growth Paris, la nouvelle Parité
d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de
l’opération par le rapport suivant :
1
1 -
Montant de la distribution par Action
Valeur de l’Action avant la distribution
1 +
Valeur de l’Action ex-droit d’attribution gratuite
Valeur du droit d’attribution gratuite
Valeur du ou des titres(s) financier(s) attribué(s) par Action
1 +
Valeur de l’Action ex-droit d’attribution gratuite
Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions de la Société ex-droit de souscription ainsi que la valeur des
instruments financiers seront déterminées sur la base de la moyenne pondérée par les volumes des co urs sur
Euronext Growth Paris au cours des trois (3) premiers jours de négociation à compter du détachement des
instruments financiers.
Si les titres attribués ne sont pas cotés sur Euronext Growth Paris, leur valeur devra être estimée par un expert
indépendant. Cet expert devra être de réputation internationale, sera choisi par la Société et son avis ne sera pas
susceptible d’appel.
6. En cas de fusion par absorption de la Société par une autre société ou de fusion de la Société avec une ou
plusieurs autres société(s) pour créer une nouvelle société (fusion par création d’une nouvelle société), ou en cas
de scission ou de restructuration de la Société, les BSA pourront être exercés en actions de la société absorbante,
de la nouvelle société, ou des sociétés résultant de toute division ou scission.
La nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en ajustant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant
le début de l’opération considérée en fonction du ratio d’échange des actions de la Société par rapp ort aux actions
de la société absorbante, de la nouvelle société, ou des sociétés résultant de toute division ou scission. Ces
sociétés se substitueront à la Société en vue de la mise en œuvre de l’ajustement ci-dessus, l’objectif consistant à
maintenir le cas échéant les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou d’opérations sur titres,
et consistant plus généralement à veiller à ce que les droits des porteurs de BSA soient garantis conformément
aux conditions légales, réglementaires et contractuelles.
7. Dans le cas où la Société proposerait aux actionnaires de racheter ses propres actions à un prix supérieur au
cours de bourse, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA
en vigueur par le rapport suivant calculé au plus proche centième d’une action de la Société :
Valeur de l’action + pc% x (prix de rachat – valeur
de l’action)
Valeur de l’action
Pour le calcul de ce rapport :
« Valeur de l’action » désigne la moyenne d’au moins dix (10) cours consécutifs de clôture des Actions sur
Euronext Growth Paris, choisis parmi les vingt (20) cours consécutifs de clôture des Actions sur Euronext Growth
Paris ayant précédé le rachat (ou l’offre de rachat).
« Pc % » désigne le pourcentage de capital de la Société ayant été racheté.
« Prix de rachat » désigne le prix effectif du rachat des actions de la Société (qui est par définition supérieur à la
valeur des actions de la Société).
8. En cas d’amortissement du capital de la Société, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en
multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant l’opération par le rapport suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action de la Société avant amortissement sera déterminée sur la base
de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur Euronext Growth Paris au cours
des trois (3) derniers jours de négociation ayant précédé la date de l’amortissement.
1
1 -
Montant de l’amortissement par Action
Valeur d’une Action avant amortissement
9. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices à la suite de l’émission d’actions de
préférence, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en
vigueur avant la date d’émission des actions de préférence par le rapport suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action de la Société avant modification de la répartition des bénéfices
sera déterminée sur la base de la moyenne pondérée des volumes des cours de l’action de la Société sur Euronext
Growth Paris au cours des trois (3) derniers Jours de Négociation ayant immédiatement précédé la date de cette
modification.
10. En cas d’émission par la Société de bons de souscription d’actions (à l’exclusion des BSA émis lors du tirage
de Tranches en vertu du Contrat) donnant lieu, lors de leur exercice, à l’émission d’actions de la Société à un prix
d’émission par action de la Société inférieur au prix d’émission par action de la Société qui aurait résulté de
l’exercice des BSA, le prix d’exercice des BSA applicable sera automatiquement ajusté de sorte que le prix
d’émission par action de la Société qui résultera de l’exercice de ces BSA sera égal au prix d’émission par action
de la Société résultant de l’exercice de ces bons de souscription d’actions nouvellement émis. Cet ajustement du
prix d’exercice des BSA prendra effet à la date d’émission des bons de souscription d’actions nouvellement émis.
11. En cas d’émission d’actions de la Société (à l’exclusion de l’émission d’actions de la Société sur conversion
d’OCEANE ou sur exercice de BSA) par la Société à un prix d’émission par action de la Société inférieur au prix
d’émission par action de la Société qui résulterait de l’exercice des BSA, le prix d’exercice des BSA applicable sera
automatiquement ajusté de sorte que le prix d’émission par action de la Société qui résultera de l’exercice de ces
BSA sera égal au prix d’émission par action de la Société de ces actions nouvellement émises. Cet ajustement du
prix d’exercice des BSA prendra effet à la date d’émission de ces actions.
Tout porteur de BSA choisissant d’exercer ses droits peut souscrire à un nombre d’actions de la Société, calculé
en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur à cette date par le nombre de BSA exercés. Si les actions
de la Société sont cotées et si le nombre d’actions de la Société calculé de cette manière n’est pas un nombre
entier, le porteur de BSA percevra :
• soit le nombre d’actions de la Société le plus proche et immédiatement inférieur à son droit, et percevra alors
un paiement égal à la valeur de cette fraction d’action supplémentaire calculée sur la base du cours de clôture
de l’action de la Société cotée sur Euronext Growth Paris à la Date d’Exercice des BSA ;
• soit le nombre d’actions de la Société le plus proche et immédiatement supérieur à son droit, et versera alors
un paiement égal à la valeur de cette fraction d’action supplémentaire de la Société calculée sur la base du
cours de clôture de l’action de la Société cotée sur Euronext Growth Paris à la Date d’Exercice des BSA.
Nonobstant ce qui précède, sauf autorisation préalable du (des) porteur(s) de BSA, la Société ne sera pas en droit
de modifier sa propre forme juridique ou son propre objet social.
8. décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Président
pour mettre en œuvre l’émission et l’attribution des BSA dans les limites fixées ci-avant, et dans les limites fixées
par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet de notam ment :
- arrêter le prix d’émission des BSA ;
- Fixer la date du début et de fin de la Période d’exercice des BSA ;
- augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des BSA d’exercer leur droit de souscription ;
- de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires
des BSA ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
1
1 -
Réduction du droit aux bénéfices par Action
Valeur de l’Action avant la modification
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque
augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
- faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA et de ses suites et
notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons
de souscription et de modifier corrélativement les statuts.

Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par
création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, sous la condition suspensive de
l’admission des actions de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global
fixé au point 4 de la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé
ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de
certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
— autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des
membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la
loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être
supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque
utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée
à 1 an ;
— prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite
du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;
— prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration
bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;
— prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à
la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions
attribuées ;
— fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et décide que la présente
délégation prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure
de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital,
ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la
première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant
à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la
présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée
d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu au point 4. de la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé
conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise
l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra,
dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant
être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette
opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire
ou par compensation avec des créances sur la Société ;
5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente autorisation et à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que
les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des
options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des
options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles
les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses
éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la
conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription.
6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice
des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 25
mai 2022, est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.