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AGO - 23/06/23 (MONDO TV FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MONDO TV FRANCE
23/06/23	Au siège social
Publiée le 17/05/23	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’assemblée :
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire
représenter par un mandataire dans les conditions de l’Article L225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou y
voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par
son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité ou tout autre actionnaire de la Société.
Toutefois et conformément aux dispositions du Code de commerce, pour être admis à assister à cette assemblée,
à voter par correspondance ou s’y faire représenter :
- Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou
« nominatif administré », au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
- Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte au deuxième jo ur ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription des titres dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce
dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire
souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur
intermédiaire financier, six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis
et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier 2 jours au moins avant la réunion de
l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant
demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de
participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivés ou de projets de résolutions doivent être envoyées
au siège social de la société MONDO TV FRANCE 52-54 rue Gérard 75013 PARIS par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par email à l’adresse matteo.corradi@mondotv.it.
Ces demandes doivent parvenir à la société MONDO TV FRANCE, selon les modalités susvisées, au plus
tard 25 jours avant la date de l’assemblée.
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, à minuit, heure de Paris,
adresser ses questions au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil
d’administration, ou à l’adresse électronique suivante matteo.corradi@mondotv.it accompagnée d’une attestation
d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes d e titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées
directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante fr.mondotvgroup.com. La Société pourra apporter
une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que
toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est
réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
Documents mis à la disposition des actionnaires :
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale
seront disponibles, au siège social de la société MONDO TV FRANCE, dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables.
Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour
ou aux projets de résolutions.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, ainsi que des
comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve dans toutes leurs parties le
rapport du Conseil d’administration et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne comportent pas de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, elle donne à :
- Monsieur Matteo CORRADI quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats d’administrateur
et de Président du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
- Monsieur Carlo MARCHETTI, à Madame Eve CHARLTON et à Madame Feliciana GARGANO, quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats d’administrateur pour l’exercice clos le 31 décembre
2022.
- Madame Sylvie MAHE quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats d’administrateur et de
Directeur Général pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022.
- Monsieur Paolo ZECCA quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats d’administrateur et
de Directeur Général pour la période comprise entre le 30 septembre 2022 et le 31 décembre 2022.