Première résolution (Modification de la limite d’âge des Administrateurs) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, complète comme suit l’article 11 des statuts :

« IV. Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur à la moitié des administrateurs en fonction. En cas de dépassement de ce seuil, le dernier administrateur ayant atteint cet âge est réputé démissionnaire d’office et ses fonctions expirent à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle ».

Deuxième résolution (Modification de la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, annule et remplace comme suit la première phrase du 4ème alinéa de l’article 13 des statuts (le reste de l’alinéa étant inchangé) :

« La limite d’âge pour exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration est fixée à soixante-seize ans.»

Troisième résolution (Décision de ne pas conférer de droit de vote double conformément au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide, conformément au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce introduit par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, de ne pas conférer de droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire à compter de l’entrée en vigueur de cette loi et décide en conséquence de refondre l’article 21 des statuts dont les sixième à dixième alinéas seront désormais rédigés comme suit (les cinq premiers et le dernier alinéas étant inchangés) :

« Sous les réserves figurant à l’alinéa ci-dessous, aucun droit de vote double n’est conféré aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire.

Toutefois, les actions conférant un droit de vote double à leur titulaire au 26 septembre 2014, conformément à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2001, continuent de bénéficier de ce droit aussi longtemps qu’elles restent inscrites sous la forme nominative au nom du même titulaire. De plus, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

De même, bénéficient d’un droit de vote double les bénéficiaires d’un transfert d’actions bénéficiant d’ores et déjà de ce droit si le transfert résulte d’une succession, d’une liquidation de communauté de biens entre époux ou d’une donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

Toute action qui confère à son titulaire un droit de vote double perd ce droit de vote double lorsqu’elle est convertie au porteur ou transférée en propriété, sauf les cas de transfert visés à l’alinéa ci-dessus.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double acquis par un actionnaire à raison d’actions dont il est propriétaire ; ce droit peut alors être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. »

Quatrième résolution (Mise à jour des conditions de représentation en Assemblée Générale) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, annule et remplace comme suit la première phrase du premier alinéa de l’article 20 des statuts (le reste de l’alinéa étant inchangé) :

« Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix. »

Cinquième résolution (Description du rôle du Président du Conseil d’Administration ; simplification des statuts) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, annule et remplace comme suit le 3ème alinéa de l’article 13 des statuts :

« D’autres missions peuvent être confiées, le cas échéant, par le Conseil d’Administration à son Président en sus de celles visées ci-dessus ; elles sont alors décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. »

Sixième résolution (Pouvoirs du Conseil d’Administration ; simplification des statuts) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, annule et remplace comme suit la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 15 II des statuts (le reste de l’alinéa étant inchangé) :

« Le Conseil peut également décider la création des comités recommandés dans le cadre du « Gouvernement d’Entreprise ». »

Septième résolution (Comptes sociaux et consolidés ; mise à jour des statuts) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, annule et remplace comme suit l’article 26 des statuts :

« Article 26 – Comptes sociaux et consolidés

Le Conseil d’Administration arrête à la fin de chaque exercice social et présente à l’Assemblée Générale les comptes sociaux et consolidés annuels et établit un rapport de gestion contenant les informations prévues par la loi et les règlements. »

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.