Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes ainsi que des
observations du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 197 430 309,47
euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 93 291,55 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 172
822 259,89 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende – L’Assemblée
Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice 197 430 309,47 €
Report à nouveau 703 117 073,82 €
Affectation
Dividendes 158 017 810,00 €
Report à nouveau 742 529 573,29 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,25
euro.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %
(article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 5 mai 2025.
Le paiement des dividendes sera effectué le 7 mai 2025.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES ÀLA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2021
126 414 248 €*
soit 1 € par action
- -
2022
126 414 248 €*
soit 1 € par action
- -
2023
158 017 810 €*
soit 1,25 € par action
- -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au
  compte report à nouveau

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions – Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution – Renouvellement de Madame Marie Cheval en qualité de membre du Conseil
de Surveillance – L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie CHEVAL, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Nicolas Houzé en qualité de membre du Conseil de
Surveillance – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Nicolas HOUZE, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution – Renouvellement de Monsieur Björn Bauer en qualité de membre du Conseil de
Surveillance – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Björn BAUER, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution – Nomination de Madame Julie Walbaum en qualité de membre du Conseil de
Surveillance – L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Julie WALBAUM, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une
durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution – Nomination de Monsieur Patrick Béhar en qualité de membre du Conseil de
Surveillance – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Patrick BEHAR, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une
durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution – Nomination de Madame Elisabeth Sandret-Renard en qualité de membre du
Conseil de Surveillance -L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Elisabeth Sandret-Renard,
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction,
pour une durée d’une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution – Nomination de Monsieur Christophe Goossens en qualité de membre du Conseil
de Surveillance – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Christophe GOOSSENS, en
qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction,
pour une durée d’une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Douzième résolution– Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil -L’Assemblée Générale
décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil de surveillance de 236 000 euros à 400 000
euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Treizième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce pour les mandataires sociaux de la Société – L’Assemblée Générale, statuant en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-
10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans
le document d’enregistrement universel 2024), aux paragraphes 3.3.1 et 3.3.3.2.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 23 avril 2024 (date de cessation de ses
fonctions de Président du Directoire), ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Nicolas
de Tavernost, Président du Directoire jusqu’au 23 avril 2024 – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 23
avril 2024 (date de cessation de ses fonctions de Président du Directoire) ou attribués au titre de cette
même période à Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire jusqu’au 23 avril 2024,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2024), au paragraphe 3.3.1.6.E.

Quinzième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de cette même période, à
monsieur David Larramendy, membre du Directoire puis Président du Directoire depuis le 23 avril
2024 – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur David Larramendy, membre
du Directoire puis Président du Directoire depuis le 23 avril 2024, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe
3.3.1.1.E.

Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire -
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.2.

Dix-septième résolution– Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Madame
Karine Blouët, membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-
10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Madame
Karine Blouët, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
(intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.1.2.E.

Dix-huitième résolution– Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Guillaume Charles, membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à
Monsieur Guillaume Charles, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.1.3.E.

Dix-neuvième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Henri de Fontaines,
membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Henri de
Fontaines, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré
dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.1.4.E.

Vingtième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 23 avril 2024 (date de nomination en
qualité de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Madame Hortense
Thomine-Desmazures, membre du Directoire depuis le 23 avril 2024 – L’Assemblée Générale, statuant
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du
23 avril 2024 (date de nomination en qualité de membre du Directoire) ou attribués au titre du même
exercice, à Madame Hortense Thomine-Desmazures, membre du Directoire depuis le 23 avril 2024,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2024), au paragraphe 3.3.1.5.E.

Vingt-et-unième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire
- L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Directoire, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe
3.3.2.

Vingt-deuxième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de Surveillance – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024),
au paragraphe 3.3.3.1.

Vingt-troisième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel
2024), au paragraphe 3.3.3.2.

Vingt-quatrième résolution – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants
du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de
10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 23 avril
2024 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
▪d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues,
▪de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
▪d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées,
▪d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur,
▪de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
▪de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF,
et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant
précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 25 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 316 035 620 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Vingt-cinquième résolution – Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres
détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce – L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société
détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et
accomplir toutes les formalités requises.

Vingt-sixième résolution – Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des
actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société
ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés – L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à
procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 22-10-59
et L. 22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société, au
profit :
• des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du
Code du commerce,
• et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du
Code du commerce.
Le nombre total d’actions attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1,5% du
capital social au jour de la présente Assemblée dans la limite de 0,5% du capital social par an. Il est
précisé que la part pouvant être attribuée gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société
ne pourra dépasser 0,3% du capital social et dans la limite de 0,1% par an. A ces plafonds s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des
bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la
période d’acquisition.
L’attribution définitive des actions aux dirigeants mandataires sociaux interviendra à l’issue d’une
période d’acquisition minimale de 3 années et sera soumise à deux conditions de performance mesurées
sur une période minimale de trois exercices consécutifs. Les conditions de performance seront
déterminées conformément à la politique de rémunération applicable et approuvée par l’Assemblée
générale des actionnaires.
L’attribution définitive des actions aux salariés non-dirigeants interviendra à l’issue d’une période
d’acquisition minimale de 3 années et sera soumise à au moins une condition de performance.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Aucune obligation de conservation ne sera exigée au-delà de la période d’acquisition, hormis pour les
mandataires sociaux soumis à l’obligation de conservation de 20% des quantités acquises jusqu’au terme
de leur mandat.
Tous les pouvoirs seront conférés au Directoire à l’effet de :
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
• déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
• procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
• déterminer le cas échéant les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant
le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la
période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des
actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
• et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de
la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution–Modification de l’article 22 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen
de télécommunication lors des réunions du Conseil de surveillance -L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, décide :
• de modifier les statuts pour tenir compte des dispositions de l’article L.22-10-21-1 du Code de
commerce, créé par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des réunions du Conseil de surveillance,
• de modifier en conséquence et comme suit les paragraphes 3 et 4 de l’article 22 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
3. Il est tenu un registre de présence qui est signé par
les membres du conseil participant à la séance et qui
mentionne le nom des membres du Conseil de
surveillance ayant participé aux délibérations par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou
extraits des délibérations sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
4. Sauf dans les cas expressément exclus par les
dispositions législatives et réglementaires
applicables, sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les membres du Conseil de
surveillance qui participent à la réunion du Conseil
par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et
leur participation effective, et dont la nature et les
conditions d’application sont déterminées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
3. Il est tenu un registre de présence qui est
signé par les membres du conseil participant
à la séance et qui mentionne le nom des
membres du Conseil de surveillance ayant
participé aux délibérations par un moyen de
télécommunication.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies
ou extraits des délibérations sont délivrés et
certifiés conformément à la loi.
4. Sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les membres du
Conseil de surveillance qui participent à la
réunion du Conseil par un moyen de
télécommunication permettant leur
identification et leur participation effective,
et dont la nature et les conditions
d’application sont déterminées par les
dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Le règlement intérieur peut prévoir
que certaines décisions ne peuvent pas être
prises lors d’une réunion tenue dans ces
conditions.

Vingt-huitième résolution – Création d’un paragraphe 22-5 dans les statuts afin de permettre la
consultation écrite des membres du Conseil de surveillance – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide :
• De permettre le recours à la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées
par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
• D’ajouter en conséquence un nouveau paragraphe 5 après le paragraphe 4 à l’article 22 des statuts,
rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 5. A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil de surveillance peut également prendre des
décisions par consultation écrite de ses membres. Dans ce cas, les membres du Conseil sont appelés,
à la demande du Président du Conseil, à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie
électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les deux jours ouvrés
suivant l’envoi de la demande. Tout membre du Conseil dispose d’un jour ouvré à compter de cet
envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en
informe sans délai les autres membres du Conseil et convoque un Conseil de surveillance. A défaut
d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil, à la consultation écrite dans le délai susvisé et
conformément aux modalités prévues dans la demande, les membres du Conseil seront réputés
absents et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au
moins des membres du Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres
du Conseil participant à cette consultation. Le Président du Conseil est réputé présider la
consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage des voix. Le règlement intérieur
précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur ou par les présents statuts. »

Vingt-neuvième résolution – Mise en harmonie avec la réglementation en vigueur de l’article 29 des
statuts concernant la participation aux Assemblées Générales par des moyens de télécommunication -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :
• De mettre en harmonie l’article 29 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-103-1 du
Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant la
participation aux Assemblées Générales par des moyens de télécommunication ;
• De modifier comme suit l’article 29 alinéa 6 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les actionnaires peuvent également, si le Directoire,
ou à défaut le Conseil de surveillance, le permet au
moment de la convocation d’une Assemblée
Générale, participer à cette Assemblée par voie de
visioconférence ou par des moyens électroniques de
télécommunication ou de télétransmission sous les
réserves et dans les conditions fixées par la législation
ou la réglementation en vigueur.
Les actionnaires peuvent également, si le
Directoire, ou à défaut le Conseil de
surveillance, le permet au moment de la
convocation d’une Assemblée Générale,
participer à cette Assemblée par des moyens
de télécommunication sous les réserves et
dans les conditions fixées par la législation ou
la réglementation en vigueur.

Trentième résolution–Mise en harmonie avec la réglementation en vigueur de l’article 43 des statuts
concernant la procédure applicable dès lors que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du
capitalsocial – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :
• De mettre en harmonie l’article 43 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-248 du
Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, concernant la
procédure applicable dès lors que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital
social ;
• De modifier comme suit les troisième à cinquième alinéas de l’article 43 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Si la dissolution n’est pas prononcée, le
capital doit être réduit d’un montant égal à la
perte constatée au plus tard lors de la clôture
du second exercice suivant celui au cours
duquel les pertes portant atteinte au capital
ont été constatées.
Sous réserve des dispositions de l’article L
224-2 du code de commerce, il n’y a pas lieu
à dissolution ou à réduction de capital si, dans
le délai ci-dessus précisé, les capitaux
propres viennent à être reconstitués pour une
valeur supérieure à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par
l’assemblée générale est publiée selon les
prescriptions réglementaires.
Si la dissolution n’est pas prononcée, la
situation doit être régularisée conformément
à la réglementation applicable.

Trente-et-unième résolution – Pouvoirs pour les formalités – L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.