Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la
situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, sur les comptes dudit exercice , et la lecture
du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les
comptes et le bilan de l’exercice 2024 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues
et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de
l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption
des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de
leur mandat.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 720 484 euros, nous
vous proposerons d’affecter ce résultat net comptable de la façon suivante :
- en dividende aux actions (avant neutralisation des auto-détenues) pour un maximum de 522 800,81 euros
- au compte “Report à Nouveau” pour un minimum de 197 683,19 euros
Le dividende global brut revenant à chaque action (avant neutralisation des auto-détenues) serait donc de 0,173
euros.
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la
mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire
unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt
sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réf action de 40 %
résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 5 mai 2025.
Le paiement des dividendes sera effectué le 7 mai 2025.

Cinquième résolution (Amortissement et dépenses somptuaires). — L’Assemblée Générale, conformément à
l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
– d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement
non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2024,
– d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code Général
des Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration dans le cadre de
l’impôt sur les sociétés.

Sixième résolution (Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées). — L’Assemblée Générale prend
acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq
personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2024.

Septième résolution (Rémunérations alloués aux administrateurs). — L’Assemblée Générale donne acte au
Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à des rémunérations à attribuer aux membres
du Conseil d’Administration au titre de leur mandat d’administrateur au titre de l’exercice 2024.

Huitième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assem blée ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-206II, L.225-208, L.225-209 et suivants du
Code de Commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne ha bilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société et dans les
conditions suivantes :
– prix maximal d’achat par action: cinq euros (5 €) (hors frais d’acquisition)
– le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent (10%) du
nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement
de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions
propres notamment en vue de :
– leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment da ns le cadre
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d’options d’achat
d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles
L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de
réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou
– animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la régularité des
cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec
un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la
vente; ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; ou
– de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans
le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées,
échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment,
par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions
actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous
pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente
résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois
et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de céder tout ou partie des actifs de la
société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, agissant dans l’intérêt de la société, à céder tout ou partie des actifs de la société et
par conséquent signer tous actes de cession, transfert, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et
toutes formalités nécessaires.

Dixième résolution (Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes :
– autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout
ou partie des actions de la société que celle-ci détient, dans la limite de 10 % du capital social par période
de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
– autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réductions de
capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures
comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale,
pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; elle remplace et annule toute autorisation
antérieure.

Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée Générale
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital avec ou sans offre au public
à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au
capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Ne sont pas comprises dans la limite de 5.000.000 euros, les augmentations de capital social qui devraient être
réalisées au titre du paiement du dividende en actions ou pour préserver les droits des porteurs de titres pouvant
donner accès au capital.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la Loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et
modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Le conseil d’administration pourra instituer dans ce cadre au profit des titulaires d’actions au moment de l’émission
un droit de souscription à titre réductible proportionnellement au nombre des actions alors possédées par eux.
L’assemblée générale décide que :
– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes
facultés prévues par la Loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au publi c tout ou partie des
actions ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non
souscrites.
– Les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de
souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux
propriétaires des actions anciennes,
– En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondant seront vendus,
L’assemblée générale prend acte du fait que la délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel aux
actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Le conseil pourra à sa seule initiative :
– imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital
après chaque augmentation du capital social,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opératio ns sur le capital
de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du
bénéficiaire.). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135 du Code
de commerce, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
Loi, à procéder à une augmentation de capital par offre au public ou par placement privé au p rofit d’investisseurs
qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission
d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation
avec des créances certaines et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire.
A ce plafond, s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs d’option de souscription et /ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites sus indiquées à l’effet
de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation d’augmentation de capital ou des augmentations de
capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et
proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en
constater la réalisation dans les conditions réglementaires (et notamment le montant des souscriptio ns devra avoir
attient les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et
plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions
émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’émission de bons autonomes
de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas éché ant
diminuée d’une décote maximale de 30 .
Le conseil d’administration est habilité dans ce cadre à conclure avec toute banque ou établissement financier en
vue de garantir la bonne fin de l’augmentation de capital aux charges et conditions qu’il jugera nécessaires et
convenables.
Le conseil d’administration pourra également décider que le solde de l’augmentation de capital qui n’aura pas pu
être souscrit, sera reparti à sa diligence totalement ou partiellement à des bénéficiaires qu’il désignera, offert au
public totalement ou partiellement par voie d’appel public à l’épargne ou que le montant de l’augmentation de capital
sera limité au montant des souscriptions reçues si les conditions légales sont réunies, étant précisé que le conseil
d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il jugera bon les facultés ci-dessus énoncées ou certaines d’entre
elles seulement.
Le conseil pourra à sa seule initiative :
– imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont af férentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10 du nouveau capital
après chaque augmentation du capital social,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Treizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le nombre de titres
ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration conformément aux
dispositions des articles L. 225-135-1 du Code de commerce :
– Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi,
sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas
d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission
et sous réserve des plafonds prévus et dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée,
– Fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation. Cette
délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de
réserves ou de bénéfices). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital à concurrence de
5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de réserves ou de
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible en une ou plusieurs fois dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre sera égal au
montant global des sommes pouvant être incorporées.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer toutes les modalités et
conditions des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, le tout conformément aux lois et règlement en vigueur.
Les opérations pourront être réalisées par élévation de la valeur nominale des actions, par la création et l’attribution
gratuite des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire
et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs institutionnels et investis seurs
qualifiés.). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de
celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225 -135 du Code de
Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi,
à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions
ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de
bénéficiaires suivante : investisseurs institutionnels et investisseurs qualifiés.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires
du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus -indiquées à
l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans
que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au
montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans
les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au
moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre
toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions
émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’émission de bons autonomes
de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant
diminuée d’une décote maximale de 30 .
Le Conseil pourra, à sa seule initiative,
– imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10 du nouveau capital
après chaque augmentation du capital social,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à cet effet sera
établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Seizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à
concurrence de 500.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire
et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel salariés et/ou des
mandataires sociaux de la société.). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et de celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 500.000 euros en nominal par
l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
la catégorie de bénéficiaires suivante : membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires
du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus -indiquées à
l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans
que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au
montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans
les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au
moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre
toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce.
Le Conseil pourra, à sa seule initiative,
– imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital
après chaque augmentation du capital social,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à cet effet sera
établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Dix-septième résolution (Pouvoirs et formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait de Procès-Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités
requises par la loi et les règlements.