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AGM - 31/10/12 (GL EVENTS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GL EVENTS
31/10/12 Lieu
Publiée le 26/09/12 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne nommément désignée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à l’augmentation du capital social de la Société en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur d’une personne nommément désignée :

(i) de déléguer au Conseil d’administration ses pouvoirs pour procéder à une augmentation de capital en numéraire, au bénéfice d’une personne nommément désignée, d’un montant total maximal égal à vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000 €), prime d’émission comprise (le « Plafond ») ;

(ii) que les actions ordinaires nouvelles seront émises à un prix unitaire égal à la moyenne des cours de bourse de l’action GL events sur le marché Euronext Paris pondérée par les volumes, calculée sur une période de dix jours de bourse précédant la date de fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, et affectée d’une décote de 3 %, sans que ce prix unitaire puisse être inférieur à la moyenne des cours de bourse de l’action GL events sur le marché Euronext Paris pondérée par les volumes calculée sur une période de trois jours de bourse précédant sa date de fixation diminuée d’une décote de 5 % (le « Prix de Souscription ») ;

(iii) que le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre sera égal au quotient du Plafond sur le Prix de Souscription, arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, sans pouvoir excéder 2.850.000 actions d’une valeur nominale de 4 euros chacune, soit un montant nominal maximum de 11.400.000 euros ;

(iv) que les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de leur souscription, par versement en numéraire ;

(v) que les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital, seront dès leur création soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes ;

(vi) que cette émission devra intervenir avant l’expiration d’un délai de dix-huit (18) mois commençant à courir à compter de la date de la présente Assemblée Générale ;

(vii) de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre et réaliser l’augmentation de capital décidée par la présente résolution et, à cette fin, notamment de :

– constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution ;

– fixer les modalités définitives de l’augmentation de capital, en ce compris arrêter le Prix de Souscription conformément aux critères fixés dans la présente résolution, en déduire le nombre d’actions nouvelles à émettre, déterminer la période de souscription des actions à émettre et clôturer par anticipation la période de souscription dès lors que l’intégralité des actions nouvelles auront été souscrites ;

– recueillir les souscriptions aux actions nouvelles ainsi que les versements y afférents ;

– constater la souscription et la libération des actions émises et le montant du capital social en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ;

– procéder au retrait des fonds auprès de leur dépositaire ;

– prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des actions nouvelles émises ;

– à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et

– accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à la réalisation de la présente augmentation du capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de l’augmentation du capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit d’une personne nommément désignée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce et du fait de l’adoption de la résolution précédente, de supprimer le droit préférentiel de souscription dont bénéficient les actionnaires de la Société au titre de l’augmentation de capital visée dans la première résolution et de réserver intégralement la souscription de ladite augmentation de capital à la société Sofina, société anonyme de droit belge dont le siège social est situé 31, rue de l’Industrie – 1040 Bruxelles (Belgique), immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0403.219.397.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Autorisation de l’émission par la société POLYGONE d’obligations remboursables en actions GL events au profit d’une personne nommément désignée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions des articles L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, d’autoriser l’émission par la société POLYGONE, société anonyme au capital de 14.039.715 euros, dont le siège social est situé Route d’Irigny, 69530 Brignais (France) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 412 768 681, laquelle détient plus de la moitié du capital de la Société, de six cent quatre-vingt-quinze mille six cent trois (695.603) obligations remboursables en actions GL events (les « ORA »), portant intérêt à 4,31 % l’an et qui seront émises pour un montant unitaire de 17,97 euros, soit une émission d’un montant total de 12.499.985,91 euros, au bénéfice de la société Sofina, société anonyme de droit belge dont le siège social est situé 31, rue de l’Industrie – 1040 Bruxelles (Belgique), immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0403.219.397, les ORA devant être remboursées à leur échéance par la livraison par POLYGONE d’un nombre total de six cent quatre-vingt-quinze mille six cent trois (695.603) actions GL events existantes de 4 euros de nominal chacune détenues par POLYGONE (sous réserve des éventuels ajustements légaux ou contractuels et des cas de remboursement anticipé, en actions ou en numéraire, le cas échéant prévus dans les termes et conditions des ORA arrêtés par les organes sociaux de POLYGONE).

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale prend acte que l’émission des ORA ne donnera pas lieu à une quelconque augmentation du capital social de la Société, pas plus qu’à la modification de ses statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3322-18 et suivants du Code du travail :

(i) délègue au Conseil d’administration ses pouvoirs pour procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents à un plan d’épargne entreprise ;

(ii) décide en conséquence :

(a) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

(b) que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration par référence au cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;

© que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil d’administration ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en oeuvre la présente autorisation;

(d) que les actions nouvelles seront dès leur création soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ; et

(e) décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la présente assemblée ;

(iii) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder six mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en faveur des salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en vertu de la résolution qui précède et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne entreprise.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et sous condition suspensive de la souscription par Sofina de l’intégralité des actions à émettre en application de la première résolution, de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

Monsieur Richard Goblet d’Alviella, né le 6 juillet 1948 à Uccle, Belgique, de nationalité belge, demeurant rue du Village 5, 1490 Court St Etienne, Belgique.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater la réalisation de la condition suspensive susmentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et sous condition suspensive de la souscription par Sofina de l’intégralité des actions à émettre en application de la première résolution, de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

Monsieur Maxence Tombeur, né le 10 octobre 1982 à Etterbeek, Belgique, de nationalité belge, demeurant rue de Tamines 18, 1060 Bruxelles, Belgique.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater la réalisation de la condition suspensive susmentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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