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AGM - 05/06/25 (MAUNA KEA TEC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MAUNA KEA TECHNOLOGIES
05/06/25 Au siège social
Publiée le 30/04/25 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
approuve, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39 -4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant de 11 210 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître une perte de 13 839 043,15 euros,
décide d’affecter ladite perte en totalité au compte « report à nouveau »,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, qu’aucune distribution de dividende n’est
intervenue au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2024 (le « 2024 Stock Option Plan ») adopté par le conseil
d’administration le 24 juin 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
approuve le plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2024 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 24
juin 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir, dans les
conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers en matière de contrat de
liquidité sur actions ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe ;
- réaliser des prêts de consommation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres (equity line, PACEO ou équivalent par le biais notamment de l’émission de bons ou d’obligations) ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 5 euros, avec un plafond global de
4.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des
opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser
la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre
d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et (ii) lorsqu’elles le seront en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats
d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
décide de fixer à dix-huit (18) à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation qui met fin à toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions autodétenues
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs
fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique
à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient
postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission,
de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle -ci ne devienne
pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de
procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’e n fixer les
modalités et en constater la réalisation, et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre
définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet d e modifier en
conséquence les statuts de la Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution
Modification de l’article 12 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 12.4. des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires introduites
par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi d’attractivité » :
(i) l’article 12.4. est modifié comme suit :
« 12.4. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion
par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective
conformément à la réglementation en vigueur. Le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que
certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion tenue dans ces conditions. »
(ii) le dernier paragraphe de l’article 12.2. des statuts est modifié afin de prévoir la faculté de recourir à la consultation
écrite des administrateurs pour toutes les décisions du conseil d’administration et introduction d’un droit d’opposition
des administrateur; ce paragraphe est remplacé par les paragraphes suivants :
« Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par voie de consultation écrite des
administrateurs, étant précisé que tout administrateur pourra s’opposer à ce qu’il soit recouru à ce mode de consultation.
L’administrateur souhaitant exercer son droit d’opposition devra le notifier par tout moyen écrit (y compris par voie
électronique) adressé à l’auteur de la convocation, deux (2) jours ouvrés au plus tard suivant la réception du texte des
résolutions proposées et du bulletin de vote. Il pourra alors être procédé à une nouvelle convocation du conseil
d’administrateur dans le respect des dispositions de l’article 12.2. ci-dessus.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées, accompagné d’un bulletin de vote, est adressé par le
président à chaque membre du conseil d’administration par voie électronique (avec accusé de réception).
Les administrateurs disposent d’un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du texte des résolutions proposées
et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie électronique (avec accusé de réception) le bulletin
de vote, daté et signé, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas pris en compte pour
le calcul de la majorité pour cette résolution.
Tout administrateur n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa voix
ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l’initiateur de la consultation toutes explications
complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal
des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote, et qui sera signé par le président du conseil d’administration
et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. »
(iii) il est ajouté un article 12.7 rédigé comme suit afin de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par
correspondance :
« 12.7. Les administrateurs peuvent voter par correspondance dans le cadre des réunions du conseil d’administration.
Un formulaire de vote conforme aux dispositions de l’article R. 225-21 du code de commerce est adressé à chaque
administrateur qui en fait la demande par voie électronique (avec accusé de réception) avec le texte des résolutions
proposées ainsi que tout autre document nécessaire à son information.
Les administrateurs souhaitant recourir au vote par correspondance doivent compléter et adresser au président du conseil
d’administration leur formulaire de vote par voie électronique (avec accusé de réception) avant la date limite de réception
indiquée sur ledit formulaire. Les voix exprimées par correspondance sur tout autre support que le formulaire de vote ou
après l’expiration du délai indiqué ne seront pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le formulaire doit être daté et signé et l’administrateur doit cocher, pour chaque résolution, une case unique
correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d’une case sont cochées pour une même décision, le vote sera nul et
ne sera pas pris en compte pour le calcul de la majorité de cette résolution. Les administrateurs ont la possibilité
d’exprimer leur position dans l’espace prévu à cet effet sur le formulaire.
Tout administrateur présent lors de réunion pourra valablement confirmer ou modifier le sens d’un vote qu’il aurait
préalablement exprimé par correspondance.
Les votes exprimés par correspondance sont communiqués lors de la réunion du conseil d’administration et pris en compte
dans les délibérations.
Les formulaires de vote reçus sont annexés au procès-verbal établi à l’issue de la réunion. »
L’article 12.7. devient l’article 12.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution
Modification de l’article 19 relatif aux assemblées générales afin de le conformer aux nouvelles dispositions législatives et
réglementaires,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier le septième paragraphe de l’article 19 des statuts de la Société relatifs aux assemblées générales afin de le
conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité »,
ce paragraphe est remplacé par les paragraphes suivants :
« Le conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participa tion et
le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication, y compris internet, permettant
leur identification en complément ou à l’exclusion de toute autre modalité de participation. Si le conseil d’administration décide
d’exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du conseil dans l’avis de réunion et/ou de
convocation. Toutefois, s’agissant exclusivement des assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires
représentant au moins 25 % du capital social peuvent s’opposer à ce qu’il soit recouru exclusivement à un moyen de
télécommunication permettant leur identification. Ce droit d’opposition est exercé après la publication de l’avis de convocation,
conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres un moyen de télécommunication
permettant leur identification, visés ci-dessus, selon le choix du conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du
quorum et de la majorité.
Les actionnaires qui utilisent, le formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de
l’assemblée, sont réputés présents. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce
site grâce à un code identifiant et à un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimes avant l’assemblée par ce moye n
électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considères comme des écrits non révocables et opposables à
tous. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129
à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, et de l’article L. 22-
10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administratio n, et
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit p référentiel de souscription aux actions
ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre
supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont
ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente
délégation, est fixé à 4.212.127 euros, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une telle
émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il détermine ra, l’une
ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, à savoir :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois- quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais
également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pou r
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange,
conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée,
ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre(s)
au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) et faculté de conférer
un droit de priorité
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129
à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93, L. 22-10-49 et L. 22-10-51 du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie
d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital
de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des
actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera
dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente
délégation, est fixé à 4.212.127 euros, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions
prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois- quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil
d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation
diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les cinq (5) cours
consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pou r
mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange,
conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
d’Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée,
ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre
dans le cadre d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-
2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie
d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de te ls titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises e n
vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 4.212.127 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour et à titre indicatif 30 % du capital de la Société par an),
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à
60.000.000 euros, étant précisé que :
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, da ns
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois- quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil
d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation
diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les cinq (5) cours
consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange,
conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
d’Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée,
ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur pharmaceutique ou des
technologies médicales, partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers, établissements financiers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-
2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en
devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris,
notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), étant précisé que, conformément à l’article L.
228-93 du code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute
société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4.212.127 euros, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au -dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du
code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36-A du code de commerce ;
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil
d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation
diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les cinq (5) cours
consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date d e fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donna nt
accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution, au profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs
des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes pouvant être actionnaire(s) de la Société au moment de
l’utilisation de ladite délégation, en ce compris bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
(i) personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de
placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique
ou des technologies médicales, le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence,
de recherche ou d’un partenariat avec la Société (ou l’une de ses filiale) ; et/ou
(ii) société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part significative
de leur activité dans l’un au moins de ces secteurs ; et/ou
(iii) prestataire(s) de services d’investissements français ou étranger(s), ou tout établissement étranger(s) ay ant un statut
équivalent, susceptible(s) de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i)
et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et/ou
(iv) société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), à l’occasion de la conclusion ou
dans le contexte d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou autre forme de partenariat (y compris
financier, le cas échéant) avec la Société (ou l’une de ses filiales) ; et/ou
(v) tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute
institution rattachée à l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de l’Association Européenne de
Libre Echange (AELE) souhaitant octroyer des fonds notamment aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions
d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- arrêter les conditions de la ou des émissions,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées,
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires,
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront
notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’émission,
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés
et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cas d’une ligne de financement en fon ds propres
ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-
2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en
devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris,
notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), étant précisé que, conformément à l’article L.
228-93 du code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute
société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4.212.127 euros, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au -dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du
code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36-A du code de commerce ;
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil
d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation
diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les cinq (5) cours
consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution, au profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs
des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes pouvant être actionnaire(s) de la Société au moment de
l’utilisation de ladite délégation, en ce compris bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, membre d’un syndicat bancaire de placement, tout
fonds d’investissement ou toute société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de toute émission d’actions ou d e
titres susceptibles d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation
dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres (equity line, PACEO ou équivalent par le biais
notamment de l’émission de bons ou d’obligations),
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse p ar les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- arrêter les conditions de la ou des émissions,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées,
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires,
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront
notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’émission,
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés
et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet d’augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidée en vertu des délégations consenties par la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale , dans
les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture
de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment
en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre
d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la
présente assemblée s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée
et sur le montant du plafond global visés à la Quinzième résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
conférées aux termes de la Neuvième résolution à la Quatorzième résolution ci-dessus ne pourra pas être supérieur à
4.212.127 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes
des résolutions susvisées est fixé à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie
étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas
aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du code de commerce, dont l’émission
est décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228 -40 du code de
commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existant es ou
à émettre, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, au profit de mandataires sociaux et salariés
de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2
du code de commerce, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au bénéfice des membres du personnel
salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées
par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements
d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la
date d’attribution des actions concernées,
décide que le nombre maximum d’actions ordinaires attribuées et en cours de période d’acquisition ou définitivement acquises sur
le fondement de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le
conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation, étant précisé que ce nombre (a) ne tient pas compte
des éventuels ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions ordinaires, conformément aux dispositions
légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables et (b) ne pourra en tout état de cause excéder
le pourcentage du capital social à la date de l’attribution considérée fixé à l’article L. 225 -197-1 du code de commerce,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an et le conseil d’administration
pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions, étant précisé que la durée cumulée des
périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des
durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures à ces durées minimales,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période
d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront
librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation précitée,
prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution
définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des
bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit
préférentiel de souscription sur lesdites actions,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans
les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution
définitive,
- déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
- déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions, les
critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à compter
de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les limites
fixées par la loi et l’assemblée générale ci-dessus ;
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et
la durée de celle-ci ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur nominale
des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur
toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre
au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du code de commerce, pendant la
période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des
attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les actions nouvelles émises à la négociation sur le marché Euronext Growth à
Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette autorisation ;
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées, conformément aux dispositions des articles L. 225-
177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-177 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de s
membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés liées à la
Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I du code de commerce, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société
provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), étant précisé que :
- le nombre d’Options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de
plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le conseil d’administration décidera de mettre en
œuvre la présente autorisation,
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’Option est consentie
dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les Options, arrondi à l’euro inférieur,
ni s’agissant des options d’achat, à 80% du prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les Options donnent droit ne peut être modifié pendant
la durée des Options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225 -181 du
code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’Options dans les
conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228 -99 3° du code de commerce,
l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur
du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si bes oin était,
déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la
dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours
des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en
fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires
aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en
cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des Options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des Options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être
réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin
de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’Option à
attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les Options donnent droit dans la limite des textes susvisés,
étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil d’administration soit fixé de telle
sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à
souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties les Options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des Options consenties qui pourra varier selon
les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout
ou partie des actions émises sur exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles
les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations
de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le monta nt des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte de
plein droit, au profit des bénéficiaires des Options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’Options,
prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration
de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire,
y compris par compensation avec des créances sur la Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions
ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions
ordinaires (les « Bons ») donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société,
décide que le montant nomina l maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2% du capital social au jour où le conseil d’administration décidera de mettre en
œuvre la présente délégation,
décide que le prix d’émission d’un Bon sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit Bon en fonction
des caractéristiques de ce dernier, avec l’assistance d’un expert indépendant,
décide de supprimer, pour ces Bons, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, les Bons ne pouvant être attribués qu’à la
catégorie de bénéficiaires suivante :
(i) les membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des Bons n’ayant p as la
qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, ou
(ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales, ou
(iii) les membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre
en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales,
(iv) toute société contrôlée exclusivement par une des personnes visées aux (i) à (iv) ci-dessus,
(les « Bénéficiaires »),
décide que chaque Bon permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire à un prix d’exercice
déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des Bons, au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les Bon s sur
le marché d’Euronext Growth à Paris,
prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit,
autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits tel que stipulé à l’article L. 22 8-
102 du code de commerce,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières, en ce compris la durée, étant précisé que celle -ci ne devra pas
excéder dix (10) ans;
- arrêter le prix de souscription des Bons ainsi que le prix d’exercice des Bons ;
- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun d’eux ;
- arrêter les conditions particulières des Bons et leurs modalités définitives, y compris le calendrier d’exercice, étant précisé que
les modalités peuvent différer d’un bénéficiaire à l’autre ;
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons ;
- collecter les souscriptions aux Bons et les paiements y afférents ;
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons ;
- recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en
conséquence ;
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les actions émises suite à l’exercice des Bons à la négociation sur le marché
Euronext Growth à Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et
- d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette délégation ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titre s
donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail, et statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider
l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant
maximum de 3 % du capital social, par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants
du code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera
augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément
aux dispositions du code de commerce,
décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail,
décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent,
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital
de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du code du travail,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement
souscrites par les bénéficiaires susvisés,
décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil
d’administration dans les conditions fixées par la règlementation,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en vertu
de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et,
le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront
effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des
augmentations successives du capital social ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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