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AGM - 18/09/25 (INNELEC MULTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INNELEC MULTIMEDIA - IMM
18/09/25 Au siège social
Publiée le 11/08/25 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ere résolution : Approbation des comptes annuels
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
Directoire, du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, du Conseil de Surveillance et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve
dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire, le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise du
Conseil de Surveillance et les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits
comptes se soldant par une perte de -4,8 M€

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2e résolution : Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire,
du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2025,
approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se
soldant par une perte nette de -4,3 M€

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3e résolution : Affectation des résultats
L’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter la perte sociale de l’exercice soit – 4 795 K€ au
compte Report à Nouveau, qui s’élevait à 10 366 618,03 € au 31 mars 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte que les dividendes par action distribués au cours des trois précédents exercices, ont été les
suivants :
Exercices Dividende net
2021-2022 0,40 € Abattement 40 %
art.158-3 du CGI
2022-2023 0,50 € Abattement 40 %
art.158-3 du CGI
2023-2024 Néant Abattement 40 %
art.158-3 du CGI

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4e résolution : Approbation des dépenses non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, conformément aux dispositions de l’article 223 quater
du Code Général des Impôts approuve les dépenses et les charges visées à l’article 39-4 dudit Code,
qui s’élèvent à un montant global de 78 042 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5e résolution : Quitus aux membres du Conseil de surveillance et aux CAC
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, approuvant les opérations traduites par les comptes qui
lui ont été présentés, et résumées dans les rapports qui lui ont été lus, donne quitus, entier, définitif et
sans réserve aux membres du Conseil de Surveillance ainsi qu’aux Commissaires aux comptes de la
société au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6e résolution : Conventions visées à l’art. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce,
approuve les conventions mentionnées dans ce rapport

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7e résolution : Fixation de la rémunération de l’activité des membres du CS
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d’allouer au Conseil de Surveillance au titre de
la rémunération de son activité, la somme de 60 000 € pour l’exercice 2024-2025, à charge pour le
Conseil de répartir cette somme entre ses membres. Elle approuve le budget de fonctionnement de 30
000 €, ainsi que le budget Transport de 5 000 €, au titre de l’exercice 2024-2025

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8e résolution : Autorisation donnée du Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le
marché du titre
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, réitérant la décision précédemment adoptée et
notamment par une délibération de l’Assemblée Générale du 18 septembre 2024 pour une durée de 18
mois, autorise le Directoire et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la société d’opérer en
Bourse, conformément aux dispositions des articles L225-209 à L225-214 du Code de Commerce et
des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, et selon les règles prévues par les statuts de la
Société en leur article 10, sur ses propres actions en vue de :
• L’animation du Marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• L’octroi d’actions ou d’options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou des sociétés
qui luisont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code de Commerce
• La remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe ou à l’occasion d’émissions de titres donnant accès au capital.
Ce rachat pourra s’effectuer à la condition suivante : le prix maximum de rachat ne pourra excéder 15
€ par action.
Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limite de 10 % du capital, représentant,
compte tenu des titres déjà détenus, soit 99 601 actions au 31 mars 2025, un programme d’un montant
maximum de 3 160 365 €. Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les
ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui
excéderaient son autofinancement.
La durée de la présente autorisation est fixée à dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 17 mars 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9e résolution : Intervention sur le marché du titre
L’Assemblée Générale, statuant ordinairement et sous condition suspensive de l’adoption de la
résolution précédente, autorise la société à procéder à l’annulation de ses propres actions en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital dans le cadre du rachat par la société de ses propres
actions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance, pour procéder à ces
annulations d’actions, réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur
de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et réserves disponibles, effectuer toutes
formalités, et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Cette autorisation est valable dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale soit
jusqu’au 17 mars 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

10e résolution : Ratification de l’augmentation du capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires :
Ratifie :
- L’augmentation de capital de 23 306,49 € constatée par le Conseil de surveillance du 19 septembre
2024, à la suite de l’attribution définitive de 15 233 actions gratuites à des membres du personnel,
portant le capital de 4 675 140 € à 4 698 447 € divisé en 3 070 880 actions de 1,53 € de valeur
nominale.
Décide en conséquence :
- De modifier l’article 6 des statuts auquel sera ajouté le paragraphe suivant :
« L’Assemblée Générale Mixte du 18 septembre 2025 ratifie l’augmentation de capital constatée
par le Conseil de Surveillance du 19 septembre 2024 portant le capital de 4 675 140 € à 4 698 447
€ ».
- De modifier l’article 8 des statuts, lequel sera désormais ainsi rédigé : « Le capital social est fixé à
la somme de 4 698 447 € divisé en 3 070 880 actions de même nature et de 1,53 € de valeur
nominale »

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

11e résolution : Renouvellement de la délégation d’émission de souscription d’actions en faveur
du personnel
L’Assemblée Générale, , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, sur rapport du Directoire et sur rapport spécial des commissaires aux
comptes, décide d’autoriser le Directoire représenté par son Président, à consentir au profit des salariés
et des mandataires sociaux ayant le statut de salariés d’Innelec Multimédia et des sociétés dont 10 %
au moins du capital sont détenus par Innelec Multimédia, de façon directe ou indirecte, 100 000 options
de souscription ou d’achat d’actions de la société Innelec Multimédia.
Conformément à la Loi, le prix de souscription ou d’achat des actions sera égal à la moyenne du cours
de l’action de la société au cours des vingt dernières séances de bourses précédant la présente
Assemblée.
Au cas où le salarié bénéficiaire des options viendrait à quitter la société, les options seraient
immédiatement annulées.
Les options remis aux salariés pourront être exercés dès leur attribution et cela pendant un délai de
deux ans à compter de leur attribution. L’Assemblée Générale délègue au Directoire le soin de
déterminer les modalités de l’émission de ces options de souscription ou d’achat d’actions et limite la
validité de son autorisation à deux ans à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 17
septembre 2027.Lors de l’exercice des options, il pourra être remis au bénéficiaire, au choix de la
société, soit des actions qu’elle détiendrait en portefeuille soit des actions créées à cette occasion. En
conséquence de quoi, les actionnaires déclarent renoncer expressément à leur droit préférentiel de
souscription concernant les actions émises dans le cadre de la présente opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12e résolution : Ratification de la nomination d’un membre du conseil de surveillance
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, ratifie la nomination de monsieur Georges FORNAY en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de quatre ans qui se terminera à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13e résolution : Pouvoir

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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  • AVENIR TELECOM : AGO, le 02/09/25
  • ENTREPARTICULIERS.COM : AGE, le 03/09/25
  • KERING : AGM, le 09/09/25
  • COGELEC : AGO, le 10/09/25
  • EUROPACORP : AGM, le 10/09/25
  • EGIDE : AGM, le 10/09/25

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