AGO - 10/09/25 (COGELEC)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
COGELEC
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| 10/09/25 |
Au siège social
|
| Publiée le 06/08/25 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Nomination de Madame Emmanuelle Levine en qualité d’administratrice sous condition suspensive et avec effet
à compter de la Réalisation de l’Acquisition ;
2. Nomination de Monsieur David Descamps en qualité d’administrateur sous condition suspensive et avec effet à
compter de la Réalisation de l’Acquisition.
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Modalités de participation
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées
générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 8 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société
(ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
➢ L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit
être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique)
dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au
formulaire de vote à distance ;
➢ de la procuration de vote ;
➢ de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas
reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Modes de participation à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2. donner procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu
un pacte de solidarité. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire de procuration complété et signé
en indiquant les nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue
dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3. voter par correspondance.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au
plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 8 septembre 2025, à zéro heure, heure de Paris,
la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission
ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits
en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront
adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia, Service Assemblées
Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à l’adresse
électronique suivante : investors@cogelec.fr, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance :
− soit par voie postale à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931
Paris La Défense Cedex ;
− soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : investors@cogelec.fr. La Société se
chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par
correspondance à l’actionnaire concerné.
Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire
financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia,
ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au
nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
3. Questions écrites des actionnaires
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84
du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée
avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante investors@cogelec.fr)
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 4 septembre 2025 au plus tard.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4. Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la
tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La demande
d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties
d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront
présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres
dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
5. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COGELEC et sur le site internet de la
Société www.cogelec.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l’adresse mail suivante :
investors@cogelec.fr.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(Nomination de Madame Emmanuelle Levine en qualité d’administratrice sous condition suspensive et avec effet à
compter de la Réalisation de l’Acquisition)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de nommer Madame Emmanuelle Levine en qualité d’administratrice, jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, qui se tiendra en 2028,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, sous condition
suspensive et avec effet à compter de la réalisation de l’acquisition par Legrand France au plus tard le
31 décembre 2025 de la totalité des actions de Cogelec Développement qui détient indirectement 5.347.065 actions
Cogelec, représentant au total 60,09% du capital social et 78,39% des droits de vote de Cogelec (la « Réalisation de
l’Acquisition »).
Madame Emmanuelle Levine a précisé qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice dudit mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(Nomination de Monsieur David Descamps en qualité d’administrateur sous condition suspensive et avec effet à
compter de la Réalisation de l’Acquisition)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de nommer Monsieur David Descamps en qualité d’administrateur, jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, qui se tiendra en 2028,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, sous condition
suspensive et avec effet à compter de la Réalisation de l’Acquisition.
Monsieur David Descamps a précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour
l’exercice dudit mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
