AGO - 19/09/25 (BAINS MER MON...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) |
19/09/25 | Lieu |
Publiée le 06/08/25 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de
l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de
Mer de l’exercice clos le 31 mars 2025, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de
l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 mars 2025, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale
écoulée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2025
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes :
• constate que le profit de l’exercice 2024/2025 s’élève à 308 264 245,84 euros
• constate que le report à nouveau au 31 mars 2025 est de 208 966 462,15 euros
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 517 230 707,99 euros
• décide d’affecter le total ainsi obtenu :
• au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice 6 165 284,92 euros
• au dividende de l’exercice, soit 1,80 euro par action 44 129 989,80 euros
• au report à nouveau 466 935 433,27 euros
Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 9 octobre
2025, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 6 octobre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Fabrice Larue
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Fabrice Larue.
En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de Monsieur Fabrice Larue viendra à échéance à
l’Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 13 juillet 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la
Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2024/2025 qui entrent dans le champ
d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès qualités avec
la Société dans les conditions desdits articles.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat des actions de la Société
L’Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter des
actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant
au jour de la présente Assemblée Générale :
• le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 130 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
• le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 40 millions d’euros ;
• cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 19 septembre 2025 ;
• l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré
à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés
sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations
considérées, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil
d’Administration appréciera.
L’Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
• conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
• animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
• disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de créances
échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
• disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans
d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ;
• mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des
Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les
modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information,
procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies,
effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire.