PREMIERE RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du
rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91
à L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce :
1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de
la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la
souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de
préférence ;
2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation de compétence :
(i) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme est fixé à 1 200 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce
plafond dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond
global visé à la 6ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions
légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
(ii) Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance est fixé à 3 000 000 euros, dans la limite du plafond global
visé à la 6ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis
par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le
Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de
commerce.
3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, jusqu’au
18 novembre 2027 inclus ;
4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente
délégation ;
5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs
demandes ;
6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra
utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que
celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible,
- ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
7. – Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit
par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ;
8. – Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil
d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
9. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de
compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de
libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et,
le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.
228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés)
et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer
les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à
l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
les modalités visées ci-dessus, danslerespect des formalités applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation des émissions ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient
décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des
statuts ;
- et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
10. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneraient droit
11. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-
129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs
augmentations de capital par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.
411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L. 228-93 et L. 22-
10-49 du Code de commerce,
décide, de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, dans un
délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au
public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du CMF), dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs
augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme àune quotitédu capital social, étant précisé que (i) la souscription
des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances,(ii) que le Conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant
le délai et selon les conditions qu’il fixera ;
fixe à un montant de 1 200 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s)
de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme àune quotitédu capital social sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être
réalisées s’imputera sur le plafond prévu à la 6ème résolution étant précisé qu’au montant
nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions
ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux
dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être
ainsi réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à montant de
3 000 000 euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond prévu à la 6ème
résolution,
décide :
o que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond
autorisé à la date d’émission, que les autres valeurs mobilières pourront être
émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé
en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans
le cadre de la présente résolution, que le prix d’émission des actions ordinaires
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le
Conseil d’administration selon les modalités suivantes :
− le prix d’émission par action sera au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext
Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement
diminué d’une décote maximale de vingt-cinq pour cent (25%), et que le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu
de la présente délégation, sera fixépar le Conseil d’administration de telle
manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes
susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient
au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus.
Le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et, notamment, à
l’effet :
− de déterminer les dates et modalités des émissions,
− d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer
la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
− de déterminer le mode de libération des actions émises,
− procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission
concernant notamment les frais entrainés par la réalisation des émissions,
− le cas échéant, de prévoir les conditions du rachat en bourse des actions émises.

TROISIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou
d’investisseurs qualifiés au sens de l’article L.411-2, 1°) du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, 1°)
du Code monétaire et financier:
1. – Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au
18 novembre 2027 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières, à
souscrire en numéraire et libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
2. – Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’augmentation du capital par l’émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital émises conformément
aux dispositions des articles L. 228–91 et L. 228–92 du Code de commerce, et constate que cette
délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être
émises, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L.
411-2, 1°) du Code monétaire et financier ;
3. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation, tant par l’émission d’actions ordinaires que par l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra excéder un montant nominal global de
1 200 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, le tout
(i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 30% du capital social par période
de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 2° du Code de commerce,
étant précisé que cette limite sera appréciée sur la base du capital existant à la date de
l’utilisation de la présente délégation, et
(ii) en tenant compte de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente
délégation dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et
(iii) sans préjudice , s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
4. – Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société est fixé à
3 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après et sera distinct et
indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.
5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et valeurs mobilières à émettre sans indication de bénéficiaires, les titres à émettre étant réservés au
profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
6. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions émises,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux articles L. 225-136 1° et R. 225-114 du Code de commerce, et devra être
au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du
marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale
de vingt-cinq pour cent (25%), corrigée en cas de différence de date de jouissance, il est précisé
que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix
sera fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de
commerce,
- de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
- de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que
pour les actions ordinaires à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97
du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou
à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans
lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- et de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens,
immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135
et L. 225-138, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au
18 mars 2027 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans
la limite du plafond global ci-après fixé à la 6ème résolution, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la
Société et/ou de toutes valeurs mobilières à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
ne pourra excéder un montant nominal global de 1 200 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème
résolution ci-après, le tout
(i) sous réserve de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente résolution,
dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et
(ii) sans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
3. – Précise que le montant nominalmaximal globaldes valeursmobilièresreprésentatives de créances
donnant accès au capital de la Société est fixé à 3 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à
la 6
ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par
l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.
4. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneraient droit
5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre
au profit d’une catégorie de bénéficiaires constituée :
1) Sociétés et/ou fonds d’investissement de droit français investissant à titre habituel dans des sociétés
afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt ou sur le
revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 50 000
euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 15 souscripteurs.
2) Sociétés et/ou fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre habituel dans
des sociétés de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont
cotées n’excède pas 300.000.000 d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans
le secteur des sociétés développant et commercialisant des technologies et procédés industriels
innovants et participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement
supérieur à 50 000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 15 souscripteurs.
3) Entreprises et/ou partenaires industriels, de droit français ou à l’étranger ayant une activité
similaire ou complémentaire à celle de la Société, et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces entreprises
et/ou partenaires contrôlent, qui contrôlent ces entreprises et/ou partenaires ou qui sont contrôlés
par la ou les mêmes personnes que ces entreprises et/ou partenaires, directement ou indirectement,
au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, participant à l’augmentation de capital pour un
montant unitaire d’investissement supérieur à 50 000 euros (prime d’émission incluse).
4) Tous partenaires stratégiques ou commercial de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.), commerciaux avec la Société (ou une filiale),
directement ou via une ou plusieurs entités que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
6. – Décide que si les souscriptions des bénéficiaires déterminés par le Conseil d’administration n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Il est précisé que le Conseil d’administration ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires,
pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées,
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions émises,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
quiseront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration,
et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à
la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse
sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une
décote maximale de vingt-cinq pour cent (25%), corrigée en cas de différence de date de
jouissance,
il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché
réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-
10-32 du Code de commerce
- de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
- de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que
pour les actions ordinaires à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97
du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou
à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans
lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de
vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission
des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-
129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

CINQUIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant
conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations prévues aux première,
deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix
et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai prévu à l’article R.225-118 du
Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de
l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant desdites résolutions ;
2. – Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et pour la durée
prévue pour chacune des délégations utilisées résultant des résolutions concernées
3. – Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées
s’imputera sur le plafond global prévu à la 6ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital.

SIXIEME RESOLUTION
(Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions
précédentes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant
notamment conformément aux articles L. 225-129 et suivants :
1. – fixe à 1 200 000 euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées aux première à quatrième résolutions ci-dessus, étant
précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
2. – fixe à 3 000 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

SEPTIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code
de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail :
1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3 % du
capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement
en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux
actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ciaprès «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la
Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-
18 et suivants du Code du travail.
2. – Délègue au Conseil d’Administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 18
novembre 2027 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément pour :
- réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité
d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires
sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et
le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital social, fixer le montant de chaque
émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des
actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
3. – En outre, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toute formalité requise.