PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte
de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de
227 678 624,57 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 desquels il ressort un résultat
net part du Groupe de 235,7 millions d’euros, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende à 1,70 euros par action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes :
— constate que le bénéfice de l’exercice s’élève à 227 678 624,57 euros ;
— constate que le report à nouveau est de 154 634 287,50 euros, soit un montant disponible pour l’affectation du résultat
qui s’élève à 382 312 912,07 euros ;
décide d’affecter le résultat ainsi obtenu :
— au dividende pour un montant de 205 368 675,10 euros ;
— au report à nouveau pour un montant de 176 944 236,97 euros.
Les dividendes correspondant aux actions détenues par la Société à la date de mise en paiement seront affectés au compte
« Report à nouveau ». En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende préalablement à la distribution, le
montant global du dividende sera ajusté en conséquence et le solde affecté au report à nouveau sera déterminé sur la
base du dividende effectivement mis en paiement.
L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 1,70 euros par action.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 13 mai 2025 et sera mis en paiement le 15 mai 2025.
Pour les personnes physiques domiciliées en France n’ayant pas opté de façon expresse, irrévocable et globale pour une
imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende entre en principe dans le champ d’application
du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre
des prélèvements sociaux. Pour les personnes physiques do miciliées en France ayant effectué une telle option, ce
dividende est soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et ouvre droit à l’abattement
de 40 % prévu par l’article 158-3, 2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires
constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles
Dividendes Autres revenus distribués à la réfaction
2023 262 921 743,45 euros soit 2,15 euros par action Néant Néant
2022 171 204 856,20 euros soit 1,40 euro par action Néant Néant
2021 128 403 642,15 euros soit 1,05 euro par action Néant Néant

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
et du rapport spécial des commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes présenté en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions règlementées visées
aux articles L225-38 et suivants du même Code, approuve la convention autorisée par le Conseil d’Administration au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et visée audit rapport et approuve les termes dudit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Cécile Tandeau de Marsac en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de Madame Cécile Tandeau
de Marsac en qualité d’administratrice pour une durée d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Pour rappel, la biographie
de Madame Cécile Tandeau de Marsac figure au paragraphe 3.1.1.2 du document d’enregistrement universel 2024 de la
Société.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat de la société Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S.A. (BWSA)
en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de la société Brasil Warrant
Administração de Bens e Empresas S.A en qualité d’administrateur pour une durée de trois années expirant à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Pour rappel, la biographie du représentant de la société Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S.A figure au
paragraphe 3.1.1.2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat de la société Bpifrance Investissement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de la société Bpifrance
Investissement en qualité d’administrateur pour une durée de deux années expirant à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Pour rappel, la biographie
du représentant de la société Bpifrance Investissement figure au paragraphe 3.1.1.2 du document d’enregistrement
universel 2024 de la Société.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat de BM&A en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire en charge de la certification
des comptes annuels et consolidés de la Société)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat de BM&A aux
fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire en charge de la certification des comptes annuels et consolidés de la
Société pour une durée de (6) six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en
2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat de BM&A en qualité d’auditeur de durabilité en charge de la vérification des informations en
matière de durabilité de la Société)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat de BM&A en
qualité d’auditeur de durabilité en charge de la vérification des informations en matière de durabilité de la Société pour une
durée de (6) six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2031 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant au paragraphe 3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société n’assumant pas la Direction Générale, telle que
présentée dans le rapport susvisé.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant au paragraphe 3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve la politique de
rémunération du Directeur Général de la Société, telle que présentée dans le rapport susvisé.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité req uises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant au paragraphe 3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve la politique de
rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel
Giannuzzi, Président du Conseil d’administration de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant au paragraphe 3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve les éléments fi xes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Giannuzzi, Président du Conseil d’administration de la
Société, tels que présentés dans le rapport susvisé.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrice
Lucas, Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant au paragraphe 3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrice Lucas, Directeur Général de la Société, tels que
présentés dans le rapport susvisé.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des informations requises au titre de l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce et afférentes à la
rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant au paragraphe 3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport susvisé.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter,
en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder :
i. 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; ou
ii. 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion
des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 22 juin 2021 ;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du
Groupe, et notamment dans le cadre de (i) la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) tout plan d’options
d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56
du Code de commerce, ou (iii) tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et
suivants du Code du travail ou (iv) toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le c adre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, sous réserve de l’adoption de la dix -septième résolution de la
présente Assemblée Générale ou de toute autre résolution de même nature ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et,
plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cinquante-quatre euros
(54 euros) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves
suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix
maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs,
par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de
procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou b ien à leur cession, sur le marché ou hors
marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en p réciser, si nécessaire,
les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous
ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir
tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions législatives et réglementaires, l’Assemblée Générale
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de l’Assemblée
Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions
détenues en propre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social
existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social
depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la
limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la
présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations
en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation
et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ;
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’Assemblée
Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera,
le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou
toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émissio n d’actions
nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de
réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être déc idées par le Conseil
d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un
montant maximum de quatre-vingt deux millions d’euros (82 000 000 euros), ce plafond étant indépendant de celui
prévu au paragraphe 2 de la vingtième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil
d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes
seront vendues, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant de l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;
iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords
afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être
réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la
Société ;
iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rappo rt spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-
129 et suivants, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la
souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de deux cent six millions d’euros
(206 000 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal des augmentations
de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingtième à vingt-septième résolutions
soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant,
de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres
de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 euros) ou
sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en
application de la présente résolution ainsi que des vingtième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté
de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui
qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en
tout état de cause dans la limite de leurs demandes ;
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de
capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera,
soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition
que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie
des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché
français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les
facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et
leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il
le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital
social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée
par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits
donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -huitième résolution de l’Assemblée
Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

VINGTIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-
129 et suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de
la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra
être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quatre-vingt deux millions
d’euros (82 000 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal des
augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-et-unième, vingtdeuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur
ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation
s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’euros (206 000 000 euros) prévu pour les
augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ;
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant,
à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir
d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres
de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix -neuvième résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le
Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée,
soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes d e son choix, soit de les offrir de
la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines
d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélég ation dans les conditions législatives et
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et
leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il
le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital
social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, no tamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée
par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de
sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération,
quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins
égale, au choix du Conseil d’administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des
trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au
public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 10 % ou (ii) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le
jour précédant la date de fixation du prix d’émission ou au cours moyen de l’action sur le marché réglementé
d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé,
dans les deux cas, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits
donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -neuvième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024 est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-
129 et suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de
la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra
être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs
mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le
cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le
cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-
54 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quarante millions d’ euros (40
000 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisées en application de la présente résolution ainsi
que des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale
s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la
présente délégation s’imputera sur (x) le plafond nominal de quatre vingt-deux millions d’euros (82 000 000 euros)
prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public
(avec délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale et (y) le plafond
nominal global de deux cent six millions d’euros (206 000 000 euros) prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant acc ès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription,
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues
par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le
pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres
de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix -neuvième résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs m obilières émis, le
Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée,
soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de
la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines
d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et
leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractérist iques et décider, s’il
le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital
social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée
par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de
sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération,
quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une s omme au moins
égale, au choix du Conseil d’administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des
trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au
public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 10 % ou (ii) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le
jour précédant la date de fixation du prix d’émission ou au cours moyen de l’action sur le marché réglementé
d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé,
dans les deux cas, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ;
v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange
(ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant une
composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces
à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 9.iv trouvent à s’appliquer, constater le
nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;
vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation ;
vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits
donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de l’Assemblée
Générale du 26 avril 2024 est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-
129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quarante millions d’euros (40
000 000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder
30 % du capital social sur une période de 12 mois et s’imputera (i) sur le plafond nominal de quarante millions d’euros
(40 000 000 euros) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par
offres au public (avec ou sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingtième-et-unième résolution de la présente
Assemblée Générale, (ii) sur le plafond nominal de quatre vingt-deux millions d’euros (82 000 000 euros) prévu pour
les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscrip tion par offres au public (avec délai de
priorité) au paragraphe 2 de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale et (iii) sur le plafond nominal
global de deux cent six millions d’euros (206 000 000 euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe
2 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant,
de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres
de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix -neuvième résolution de la
présente Assemblée Générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le
Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission
au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui
aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,
soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées
ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il
le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée
par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de
sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de tout e rémunération,
quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins
égale, au choix du Conseil d’administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des
trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au
public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 10 % ou (ii) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le
jour précédant la date de fixation du prix d’émission ou au cours moyen de l’action sur le marché réglementé
d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé,
dans les deux cas, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les
dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de po rter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de
l’adoption des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la
présente Assemblée Générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la
limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée
et sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’euros (206 000 000 euros) prévu pour les augmentations
de capital au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres
de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix -neuvième résolution de la
présente Assemblée Générale ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-
129 et suivants, L. 225-147, L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions
de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 10 % du capital social (apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration
décidant l’émission) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute
augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur (i) le plafond nominal de
quarante millions d’euros (40 000 000 euros) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offres au public (avec ou sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-et-unième
résolution de la présente Assemblée Générale, (ii) le plafond nominal de quatre vingt-deux millions d’euros (82 000
000 euros) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres
au public (avec délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingtième résolution de la p résente Assemblée Générale et
(iii) le plafond nominal global de deux cent six millions d’euros (206 000 000 euros) prévu pour les augmentations de
capital au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera aug menté,
le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la
Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être assoc iées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de
titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne
pourra dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant
précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente
résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou
réglementaires, pourra notamment :
i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels
avantages particuliers ;
ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix
d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas échéant, la soulte, les modalités de
leur souscription et leur date de jouissance ;
iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces
apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobil ières émises ou autres droits
donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des
statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la
prime s’il le souhaite, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés.
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux
de la Société et des sociétés lui étant liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites
d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera
parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux,
ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-
197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder
zéro virgule cinq pourcent (0,5 %) du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision
du Conseil d’administration décidant de leur attribution, et que le montant nominal cumulé des augmentations de
capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’euros
(206 000 000 euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de la
présente Assemblée Générale. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement
ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne
tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des
bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
3. décide que le nombre maximum total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires
sociaux de la Société en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de vingt pour cent (20 %) des
actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition définitive des actions attribuées
en vertu de la présente autorisation sera soumise à des conditions de performance ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à trois ans pour les dirigeants
mandataires sociaux et deux ans pour les bénéficiaires autres que les dirigeants mandataires sociaux et que la durée
minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le
Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions.
Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de trois ans, l’obligation
de conservation des actions pourra être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement cessibles dès
leur attribution définitive ;
5. décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions
pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des
actions qui seront immédiatement cessibles ;
6. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne
définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions aux mandataires sociaux de la Société ;
7. constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre
attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas
d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement.
L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive d es actions
à leurs bénéficiaires ;
8. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de :
i. déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
ii. arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
iii. arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites ;
iv. ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société
ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital po ur préserver les droits des bénéficiaires
d’actions attribuées gratuitement ;
v. fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions, notamment la
période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour
chaque bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles
et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
9. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives
des statuts et de manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
10. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
11. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions
légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution ;
12. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-septième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 225-138-
1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et rég lementaires,
sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés,
aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des
dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être
émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement
sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder douze millions d’euros (12 000 000 euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente
résolution ainsi que de la vingt-septième résolution soumise à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce
plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’euros (206 000 000 euros) prévu pour
les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces
plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans
les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote
maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la
décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de
la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment
en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du
Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider
d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre
de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier
de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou
par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente
délégation de compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de souscription,
modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraiso n des actions émises en
vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre
ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte
de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues
à l’article L. 3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de
l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération
desdites actions ;
v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation
des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en
vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-cinquième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et L. 225-138 du Code de
commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour
procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de la
Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et
de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs fonds commun
de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique, souscrivant pour le
compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements financiers
mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif
d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant
être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder douze millions d’euros (12 000 000 euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal de douze millions d’euros (12 000 000 euros) prévu au paragraphe 3
de la vingt-sixième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de deux
cent six millions d’euros (206 000 000 euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dixneuvième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être inférieur
de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la date
de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Toutefois, lors de la mise en
œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas,
notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont
implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas d’opération
réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la vingtsixième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être
identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la vingt-sixième résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et
le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission
et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation
de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation
des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en
vertu de la présente délégation.
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-sixième résolution de
l’Assemblée Générale du 26 avril 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 16 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 16 des
statuts de la Société comme suit :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
Article 16 – Délibérations du conseil
1 – Le conseil d’administration se réunit sur la convocation
du président ou de l’un de ses membres aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige, étant précisé que la
périodicité et la durée des séances du conseil
d’administration doivent être telles qu’elles permettent un
examen et une discussion approfondis des matières
relevant de la compétence du conseil.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
La convocation est faite par tous moyens, même
verbalement.
16 – Délibérations du conseil
1 – Le conseil d’administration se réunit sur la convocation
du président ou de l’un de ses membres aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige, étant précisé que la
périodicité et la durée des séances du conseil
d’administration doivent être telles qu’elles permettent un
examen et une discussion approfondis des matières
relevant de la compétence du conseil.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
La convocation est faite par tous moyens, même
verbalement.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer,
même en l’absence de convocation, si tous ses membres
sont présents ou représentés.
Certaines décisions du conseil d’administration peuvent,
dans les conditions prévues par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, être prises par consultation
écrite des administrateurs.
2 – Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du président de séance est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires,
le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication
satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre
administrateur de le représenter à une réunion du conseil
d’administration, chaque administrateur ne pouvant
disposer que d’une seule procuration par séance.
3 – Il est tenu un registre de présence qui est signé par les
membres du conseil d’administration participant à la
séance du conseil, tant en leur nom propre qu’au titre d’un
mandat de représentation.
Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de séance et par au moins un administrateur
ayant pris part à la séance. En cas d’empêchement du
président de séance, il est signé par au moins deux
administrateurs.
4 – Le conseil d’administration fixe par un règlement
intérieur ses modalités de fonctionnement en conformité
avec la loi et les statuts. Il peut décider la création de
comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou
son président soumet à leur examen. La composition et les
attributions de chacun de ces comités, lesquels exercent
leur activité sous sa responsabilité, sont fixées par le
conseil d’administration par règlement intérieur.
5 – Le conseil d’administration fixe également par un
règlement intérieur les décisions et/ou actes soumis à son
autorisation préalable.
6 – Toute personne appelée à assister aux réunions du
conseil d’administration est tenue à la discrétion à l’égard
des informations transmises ainsi qu’à une obligation
générale de réserve.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer,
même en l’absence de convocation, si tous ses membres
sont présents ou représentés.
Certaines décisions du conseil d’administration peuvent,
dans les conditions prévues par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, être prises par consultation
écrite des administrateurs.
2 – Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du président de séance est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires,
le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication
satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre
administrateur de le représenter à une réunion du conseil
d’administration, chaque administrateur ne pouvant
disposer que d’une seule procuration par séance.
Les administrateurs ont également la faculté de voter
par correspondance au moyen d’un formulaire
respectant les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
3 – Les décisions du conseil d’administration peuvent,
dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur et notamment
l’article L.225-37 du Code de commerce, être prises par
consultation écrite des administrateurs y compris par
voie électronique. À la demande du président du
conseil d’administration, la consultation est adressée
à chaque administrateur, avec indication du délai
approprié pour y répondre tel qu’apprécié par le
président en fonction de la décision à prendre,
l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à
l’expression du vote. Le document communiqué à cet
effet mentionne les modalités de la consultation, son
objet, une présentation et motivation des décisions
proposées, ainsi que les projets de délibérations.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du
délai prévu sont réputés ne pas rentrer dans le quorum
pour la prise des décisions faisant l’objet de ladite
consultation, sauf extension possible dudit délai par le
président. Le secrétaire du conseil d’administration
consolide les votes des administrateurs sur les
délibérations proposées et informe le conseil du
résultat du vote.
Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit
recouru à cette modalité pour une décision
déterminée ; dans un tel cas, le président en informe
sans délai les autres administrateurs et convoque une
réunion du conseil d’administration.
4 – Il est tenu un registre de présence qui est signé par les
membres du conseil d’administration participant à la
séance du conseil, tant en leur nom propre qu’au titre d’un
mandat de représentation.
Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de séance et par au moins un administrateur
ayant pris part à la séance. En cas d’empêchement du
président de séance, il est signé par au moins deux
administrateurs.
5 – Le conseil d’administration fixe par un règlement
intérieur ses modalités de fonctionnement en conformité
avec la loi et les statuts. Il peut décider la création de
comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou
son président soumet à leur examen. La composition et les
attributions de chacun de ces comités, lesquels exercent
leur activité sous sa responsabilité, sont fixées par le
conseil d’administration par règlement intérieur.
6 – Le conseil d’administration fixe également par un
règlement intérieur les décisions et/ou actes soumis à son
autorisation préalable.
7 – Toute personne appelée à assister aux réunions du
conseil d’administration est tenue à la discrétion à l’égard
des informations transmises ainsi qu’à une obligation
générale de réserve.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 15 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de réduire la durée maximale du mandat
des administrateurs, censeurs, administrateurs représentant les salariés et administrateurs représentant les salariés
actionnaires de quatre à trois ans. Il est précisé que la durée du mandat des administrateurs, administrateurs représentant
les salariés, administrateurs représentant les salariés actionnaires et censeurs actuellement en fonction n’est pas affectée
par cette modification et reste donc inchangée.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 15 des statuts de la Société comme suit :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
Article 15 – Conseil d’administration
1 – Composition
La Société est administrée par un conseil d’administration
de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous
réserve des dérogations prévues par la loi. Le conseil
d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs,
dans la limite d’un nombre maximum de deux. Les
censeurs sont des personnes physiques ou morales,
choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. La
durée des fonctions des censeurs est de quatre années
sauf démission ou cessation anticipée des fonctions
décidée par le conseil. Les modalités d’exercice de la
mission des censeurs, en ce compris leur éventuelle
rémunération, sont arrêtées par le conseil d’administration.
Les censeurs sont rééligibles. Ils sont convoqués aux
réunions du conseil d’administration et prennent part aux
délibérations avec voix consultative.
[…]
3 – Fonctions
La durée des fonctions d’administrateur est de quatre ans.
Par exception, l’Assemblée Générale pourra, pour la mise
en place ou le maintien d’un principe de renouvellement
échelonné du Conseil d’administration, désigner un ou
plusieurs administrateurs pour une durée différente
n’excédant pas quatre (4) ans ou réduire la durée des
mandats d’un ou plusieurs administrateurs en fonction à
Article 15 – Conseil d’administration
1 – Composition
La Société est administrée par un conseil d’administration
de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous
réserve des dérogations prévues par la loi. Le conseil
d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs,
dans la limite d’un nombre maximum de deux. Les
censeurs sont des personnes physiques ou morales,
choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. La
durée des fonctions des censeurs est de quatre trois
années sauf démission ou cessation anticipée des
fonctions décidée par le conseil. Les modalités d’exercice
de la mission des censeurs, en ce compris leur éventuelle
rémunération, sont arrêtées par le conseil d’administration.
Les censeurs sont rééligibles. Ils sont convoqués aux
réunions du conseil d’administration et prennent part aux
délibérations avec voix consultative.
[…]
3 – Fonctions
La durée des fonctions d’administrateur est de quatre trois
ans. Par exception, l’Assemblée Générale pourra, pour la
mise en place ou le maintien d’un principe de
renouvellement échelonné du Conseil d’administration,
désigner un ou plusieurs administrateurs pour une durée
différente n’excédant pas quatre (4) trois (3) ou réduire la
durée des mandats d’un ou plusieurs administrateurs en
une durée inférieure à quatre (4) ans. Les fonctions de tout
administrateur ainsi nommé ou dont la durée du mandat
serait modifiée pour une durée n’excédant pas quatre (4)
ans prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale
ordinaire.
Les administrateurs ne doivent pas être âgés de plus de 75
ans (étant précisé que le nombre d’administrateurs ayant
dépassé l’âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers
des administrateurs en fonctions) et sont soumis aux
dispositions législatives et réglementaires applicables en
matière de cumul des mandats.
[…]
6.3 – Les administrateurs représentant les salariés sont
nommés pour une durée de quatre ans expirant à l’issue
de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat. Le mandat des
administrateurs représentant les salariés est renouvelable.
Le mandat des administrateurs représentant les salariés
prend fin par anticipation dans les conditions prévues par
la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture
de son contrat de travail ; si les conditions d’application de
l’article L. 255-27-1 du Code de commerce ne sont plus
remplies, le mandat du ou des administrateurs
représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion
au cours de laquelle le conseil d’administration constate la
sortie de la Société du champ d’application de l’obligation.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un
siège d’administrateur représentant les salariés, le siège
vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.
225-34 du Code de commerce.
7. – Administrateur représentant les salariés actionnaires
[…]
La durée du mandat d’administrateur représentant les
salariés actionnaires est de 4 ans, prenant fin à l’issue de
la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au
cours de l’année au cours de laquelle expire son mandat.
Toutefois le mandat prend fin de plein droit et
l’administrateur représentant les salariés actionnaires est
réputé démissionnaire d’office en cas de perte de qualité
de salarié de la Société (ou d’une société liée au sens de
l’article L. 225-180 du Code de commerce) ou d’actionnaire
(ou de membre adhérent au FCPE détenant des actions de
la Société).
[…]
fonction à une durée inférieure à quatre (4) trois (3) ans.
Les fonctions de tout administrateur ainsi nommé ou dont
la durée du mandat serait modifiée pour une durée
n’excédant pas quatre (4) trois (3) ans prendront fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire des
actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le
mandat dudit administrateur. Les administrateurs sont
rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par
l’assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs ne doivent pas être âgés de plus de 75
ans (étant précisé que le nombre d’administrateurs ayant
dépassé l’âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers
des administrateurs en fonctions) et sont soumis aux
dispositions législatives et réglementaires applicables en
matière de cumul des mandats.
[…]
6.3 – Les administrateurs représentant les salariés sont
nommés pour une durée de quatre trois ans expirant à
l’issue de l’assemblée générale des actionnaires ayant
statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat
des administrateurs représentant les salariés est
renouvelable. Le mandat des administrateurs représentant
les salariés prend fin par anticipation dans les conditions
prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas
de rupture de son contrat de travail ; si les conditions
d’application de l’article L. 255-27-1 du Code de commerce
ne sont plus remplies, le mandat du ou des administrateurs
représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion
au cours de laquelle le conseil d’administration constate la
sortie de la Société du champ d’application de l’obligation.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un
siège d’administrateur représentant les salariés, le siège
vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.
225-34 du Code de commerce.
7. – Administrateur représentant les salariés actionnaires
[…]
La durée du mandat d’administrateur représentant les
salariés actionnaires est de 4 ans 3 ans, prenant fin à
l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue au cours de l’année au cours de laquelle expire son
mandat. Toutefois le mandat prend fin de plein droit et
l’administrateur représentant les salariés actionnaires est
réputé démissionnaire d’office en cas de perte de qualité
de salarié de la Société (ou d’une société liée au sens de
l’article L. 225-180 du Code de commerce) ou d’actionnaire
(ou de membre adhérent au FCPE détenant des actions de
la Société).
[…]

TRENTIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal pour remplir toutes
formalités de droit.