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AGM - 25/04/25 (SECHE ENVIRON...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SECHE ENVIRONNEMENT
25/04/25 Lieu
Publiée le 19/03/25 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges
non déductibles fiscalement)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, apr ès
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (qui inclut dans une section spécifique le rapport d’activités,
le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de durabilité), des rapports des Commissaires aux comptes et du rap port
de l’auditeur des informations en matière de durabilité, ainsi que des comptes sociaux au 31 décembre 2024 :
• approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil
d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôt bénéficiaire de 67 627 481,86 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
• approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article
39-4 du Code général des impôts mentionné dans ces comptes, qui s’élève à 74 512 euros au cours de l’exercice écoulé, ainsi que
le montant de l’impôt qui en résulte, soit 18 628 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (qui inclut dans une section spécifique le rapport sur la
gestion du groupe), des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, qui font
apparaître un résultat net consolidé (Part du Groupe) bénéficiaire de 35 504 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Affectation du résultat)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir constaté que le résultat net de l’exercice 2024 s’élève à 67 627 481,86 euros, que la réserve légale est intégralement dotée, et
que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 183 210 302,98 euros, décide de l’affectation du résultat suivante proposée par le
Conseil d’administration :
• distribution de dividende : 9 429 278,40 euros, et
• affectation du solde, soit 58 198 202,86 euros, au report à nouveau.
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,20 euro (un euro et vingt cts) brut par action.
Le détachement du coupon interviendra le mardi 8 juillet 2025 et le dividende sera mis en paiement à partir du jeudi 10 juillet 2025.
La somme correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues par la Société à la date de détachement du coupon sera
portée au crédit du compte « Report à Nouveau ».
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire
sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200-A du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de
17,2 %. Ce prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu mais constitue un acompte d’impôt sur le revenu,
imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis
à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 40 % (articles 200-A-2° et 158-3-2° du Code
général des impôts).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre
des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement de 40 % Revenus non éligibles à l’abattement
de 40 % Dividendes Autres revenus distribués
2021 7 857 732,00 €*soit 1 € par
action
- -
2022 8 643 505,20 €*soit 1,10 € par
action
- -
2023 9 429 278,40 €*soit 1,20 € par
action
-

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux compte s sur les conventions relevant des articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune nouvelle convention réglementée n’est intervenue au cours de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Joël Séché)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend
acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Joël Séché arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale, et décide
de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2028
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend
acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale,
et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer
en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration visée à l’article L.22 -10-8 du Code de
commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L .22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.1 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.2 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur général visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L .22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.3 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
(Fixation du montant global annuel alloué aux Administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de
l’article L.225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer à la
somme de 175 000 euros le montant global annuel alloué aux Administrateurs au titre de l’exercice 2025 en rémunération de leur
activité conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
(Approbation des informations visées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires
sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-34 I
du Code de commerce, les informations mentionnées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225 -37 du même code, et figurant dans le Document
d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024 au chapitre 6.2.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-34 II
du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le
Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024 au chapitre 6.2.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-34 II
du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général, tels que présentés dans le rapport su r le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document
d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024 au chapitre 6.2.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit
(18) mois)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et
L.225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16
avril 2014, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire
procéder à l’achat par la Société d’un nombre total de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital
social de la Société, à quelque moment que ce soit, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
L’Assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation .
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pourra procéder à des achats par la Société de ses propres actions en vue :
• de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute
autre disposition applicable,
• de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe, ou certains
d’entre eux, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment pour (i) l’attribution d’options d’achat
d’actions, (ii) l’attribution gratuite d’actions, (iii) des opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents d’un ou plusieurs
plans d’épargne d’entreprise, ou de tout autre plan d’épargne prévu par la réglementation applicable, mis en place au sein de la
Société ou d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.3344 -1
du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce, et réalisées dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants
du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou
prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de l a
décote, et/ou (iv) toutes autres formes d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la
Société et des sociétés qui lui sont liées,
• de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital, y compris pour satisfaire aux obligations découlant des titres de créances qui sont échangeables en titre de capital,
• de la conservation pour la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport (étant précisé que dans ce cas, le nombre total de ses propres actions acquises par la
Société ne pourra excéder un nombre représentant jusqu’à 5 % des actions composant le capital social de la Société),
• de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée général e
statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou
• de tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un
communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 150 euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué
sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée
générale fixe à 117 865 950 euros le montant maximum global que la Société pourra affecter dans l’ensemble au programme de rachat
d’actions ci-dessus autorisé, sur le fondement du capital social au jour de la convocation de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation aux périodes qu’il appréciera, en
ce compris en période de pré-offre et d’offre publique ou en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la
Société.
L’Assemblée générale décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois
et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, de blocs de titres, sur le marché
ou hors marché, de bons, ou d’offre publique, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et
réglementaires.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix -huit (18) mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle
précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 26 avril 2024, à hauteur de la partie
non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
(Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions pour une durée de dix -huit (18) mois)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à l’article L.22 -10-62 du Code de commerce :
• à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de tout ou partie des actions auto-détenues et
acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions faisant l’objet de la dix-huitième résolution
soumise à la présente Assemblée générale ou des programmes de rachat autorisés antérieurement, de même que dans le cadre
de programmes de rachat qui seraient autorisés par des Assemblées générales postérieures,
• à procéder, à due concurrence, à la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’ il
décidera, dans la limite de 10 % du capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le
capital postérieurement à la date de la présente Assemblée), par périodes de 24 mois,
• à arrêter le montant définitif de la ou les réductions de capital qu’il décidera, en fixer les modalités et conditions et en constater
la réalisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
les postes de réserves et/ou de primes, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités et,
généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix -huit mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle
précédemment accordée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 26 avril 2024 à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes suivie de l’émission et l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, pour
une durée de vingt-six (26) mois)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, dans
le cadre des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration sa compétence, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au c apital
de réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des
titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.
L’Assemblée décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des
articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions,
les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisé dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant
nominal de 157 154 euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (ii) ne pourra, en tout état de cause, êtr e supérieur
au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices qui existent lors de l’augmentation de capital et (iii) sera limité par et
s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la dix -septième résolution de la présente Assemblée générale
ou, le cas échéant, du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les condition s prévues par la loi, tous
pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts à l’effet de :
• mettre en œuvre la présente délégation, en assurer la bonne fin et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
• à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles et, s’il juge
opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et
• effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, et modifier
les statuts en conséquence et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la
présente délégation.
La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois. Elle met fin à, et remplace, à compter de ce jour, celle
précédemment accordée par la seizième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 28 avril 2023 à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
(Plafond global des augmentations de capital)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires et
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe le plafond global des augmentations de capital immédiat ou
à terme qui pourraient résulter de l’ensemble des émissions d’actions ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la
délégation de compétence donnée au Conseil d’administration dans le cadre de la seizième résolution de la présente Assemblée
générale et des vingtième à vingt-quatrième résolutions de l’Assemblée générale du 26 avril 2024, à un montant nominal global de
trois cent quatorze mille trois cent neuf (314 309) euros, étant précisé que devront s’ajouter à ce montant, les montants nécessaires
aux ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles applicables
en suite de l’émission des titres, droits ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.
La présente résolution met fin à et remplace pour la partie non utilisée la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26
avril 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
(Pouvoirs aux fins de formalités légales)
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal, afin
d’effectuer toutes formalités de publicité et/ou de dépôt requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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