AGM - 28/01/25 (ELIOR GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ELIOR GROUP |
28/01/25 | Lieu |
Publiée le 20/12/24 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant
ressortir un bénéfice de 232 263 571,78 euros ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l’absence de dépenses et charges non-déductibles des
résultats au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 en application du (4) de l’article 39 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés,
faisant ressortir une perte nette part du Groupe de 41 millions d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
- décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2024, se traduisant par un bénéfice de 232 263 571,78 euros, au crédit du
compte report à nouveau qui sera ainsi porté de (744 349 507,66) euros à (512 085 935,88) euros ; et
- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a distribué aucun dividende ni revenu au
titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention
réglementée telle que visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux -say on pay ex
post global
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-34 I. du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2023/2024 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées dans la partie 3.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à
Monsieur Daniel Derichebourg, Président – Directeur général-say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2024 à Monsieur Daniel Derichebourg, Président – Directeur général, tels que figurant dans la partie 3.3.1 du document
d’enregistrement universel 2023/2024 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président – Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social – say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2023/2024 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve la
politique de rémunération du Président – Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social qui y est présentée dans la partie 3.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs – say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2023/2024 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve la
politique de rémunération des administrateurs qui y est présentée dans la partie 3.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RÉSOLUTION
Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Deloitte & Associés, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la
Société pour sa mission de certification des comptes, soit pour une durée d’un exercice expirant à l’issue de l’Assemblée Générale 2026 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RÉSOLUTION
Ratification de la nomination provisoire de Julie Walbaum en qualité d’administratrice indépendante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration :
- ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 30 septembre 2024, aux fonctions d’administratrice
indépendante de Julie Walbaum, en remplacement d’Emesa Private Equity SL, en raison de sa démission. En conséquence, Julie Walbaum exercera ses
fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RÉSOLUTION
Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce – durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre
publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
a. leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée
Générale ; ou
b. leur conservation pour la remise d’actions en paiement et/ou à titre d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport
ou de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; ou
c. leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital ; ou
d. leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment
sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
e. la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit
des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés et Groupements d’Intérêt Economique qui lui sont liés ; ou
f. l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats
de liquidité conformes à la pratique admise par la réglementation ; ou
g. la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par
l’Autorité des marchés financiers ;
2. dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou
transférées, en une ou plusieurs fois, par tout moyen sur tout marché financier, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), offre publique ou encore l’utilisation de tout instrument financier à terme (à l’exclusion
de la vente d’options de vente);
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente
autorisation pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de
rachat d’actions déjà initié, ;
4. décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 10 euros (hors frais d’acquisition) et délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres ;
5. décide que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente délégation, et le nombre maximal de ses actions pouvant
être détenues, directement ou indirectement par la Société, ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de
cette autorisation, étant précisé que le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 253 611 809 euros ;
6. décide que le conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités,
et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un
programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à :
- réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un
programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
2. décide de donner à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital,
constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le
cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme,
remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération ;
3. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs aux fins de formalités légales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.