Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, qu’elle approuve dans
tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte
de 93.890,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 40.618 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites
dépenses et charges s’élevant à 10.155 euros.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés,
qui font apparaitre un Résultat Net part du Groupe positif de 35.722.289 euros, ainsi que les opérations retracées
dans ces comptes et rapports.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée générale, sur proposition du
Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, s’élevant à la somme
de (93 890,36) euros, de la manière suivante :
Détermination des sommes distribuables
Résultat de l’exercice (93.890,36) euros
Report à nouveau 79.778.839,63 euros
Montant à affecter 79.684.949,27 euros
Affectation proposée
Report à nouveau 71.662.637,27 euros
Dividendes soit 0,30 euro par actions (X 26 741 040) 8.022.312,00 euros
Total 79.684.949,27 euros
L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euro.
Ce dividende lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le dividende à payer sera détaché le 03 juin 2024 et sera mis en paiement le 05 juin 2024. Il est précisé qu’au
cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions,
les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste
« report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le Dividende par action
en euros
Revenu éligible ou non à l’abattement
31 décembre 2020 0,45 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2021 0,45 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2022 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable

Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société
COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la
convention d’animation intervenue au cours de l’exercice entre la Société et la société COUTIER
DEVELOPPEMENT.

Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques
conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des commissaires aux
comptes) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le
renouvellement de la convention de prestations de services techniques intervenue au cours de l’exercice entre la
Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et
prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le
rapport spécial des Commissaires aux comptes) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code
de commerce, approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations
d’assistance en matière juridique et administrative intervenue au cours de l’exercice entre la Société et la société
COUTIER DEVELOPPEMENT.

Huitième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et
prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des
Commissaires aux comptes) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le
renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique intervenue
au cours de l’exercice entre la Société et la société COUTIER SENIOR.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société
MAZARS) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil de surveillance, décide, après avoir constaté que les
fonctions de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS, arrivaient à échéance à l’issue de la
présente assemblée, de renouveler la société MAZARS aux fonctions de Co-commissaire aux comptes titulaire
pour une nouvelle durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir
dans l’année 2030 et appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2029.

Dixième résolution (Non-Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes de M. Philippe
GALOFARO) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil de surveillance, décide, après avoir constaté que les
fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. Philippe GALOFARO arrivaient à échéance à l’issue
de la présente assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application
de la loi.

Onzième résolution (Non-Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes de la société ORFIS et
nomination de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de Co-commissaire aux comptes
titulaire) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil de surveillance décide, après avoir constaté que les
fonctions de commissaire aux comptes titulaire du cabinet ORFIS, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de
la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement et de nommer, en qualité de nouveau
Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT demeurant
Grand Hôtel Dieu – 3 Cour du Midi CS 30259 – 69287 LYON CEDEX 02, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483 pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2030 et appelée à statuer sur les comptes clos
le 31 décembre 2029.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était
atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Douzième résolution (Non-Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes de
M. Bruno GENEVOIS) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales ordinaires, Sur proposition du Conseil de surveillance décide, après avoir constaté que
les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. Bruno GENEVOIS arrivaient à échéance à l’issue de
la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application
de la loi.

Treizième résolution (Nomination de la société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du
Conseil de surveillance, et en conformité avec l’article L 232-6-3 du code de commerce, décide de nom m er, en
qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de
durabilité, la société MAZARS demeurant 109 Rue Tête d’Or, 69451 Lyon Cedex, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 351 497 649pour une durée de trois exercices soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 202 7 et appelée à statuer sur les
comptes clos le 31 décembre 2026.
La société MAZARS, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Quatorzième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve en application
de l’article L.22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport
annuel financier relatif à l’exercice 2023.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu
COUTIER, Président du Directoire) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -68 du Code de
commerce, approuve, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Mathieu COUTIER à
raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2023.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2023 ou attribués au titre du
même exercice à M. Benoit COUTIER, membre du Directoire) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice, à
M. Benoit COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la Société, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à
l’exercice 2023.

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2023 ou attribués au titre
du même exercice à M. Nicolas COUTIER, membre du Directoire) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de
ce même exercice, à M. Nicolas COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la
Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel
financier relatif à l’exercice 2023.

Dix-huitième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2023 ou attribués au titre
du même exercice à M. Frédéric MARIER, membre du Directoire) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de
ce même exercice, à M. Frédéric MARIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la
Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel
financier relatif à l’exercice 2023.

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2023 ou attribués au titre
du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre de ce même exercice, à M. André COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de Président
du Conseil de surveillance de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et
figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2023.

Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux
approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération des
membres du Directoire telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport annuel financier relatif
à l’exercice 2023.

Vingt-et-unième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Conseil de surveillance telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport
annuel financier relatif à l’exercice 2023.

Vingt-deuxième résolution (Fixation de la rémunération annuelle allouée au Conseil de surveillance) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance, fixe le montant de la rémunération annuelle
allouée au Conseil de surveillance à la somme de 140.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée générale.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de
ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée
générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise celui-ci, à acquérir des actions de la Société dans le respect
des conditions et obligations posées par les dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et
des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier.
La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie de s
actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
• Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le
capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Soc iété
qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
durant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;
• Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période
d’autorisation ;
• Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 euros (hors frais d’acquisition). Le
Directoire, pourra toutefois ajuster le prix maximal d’achat susmentionné en cas d’incorporation de
réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apports ou de toutes autres sommes dont la
capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale de l’action, soit à la
création et à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nomin ale de l’action
ou de regroupement d’actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
• L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur
le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions
autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le
respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 133 403 000 euros,
tel que calculé sur la base du capital social au 4 avril 2024 et des 196 844 actions auto-détenues à la même date.
L’Assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue :
• d’assurer l’animation du marché des titres de la société par un prestataire de services
d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidi té conforme à
la réglementation ;
• de conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
• de procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les
conditions prévues par la loi ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par La réglementation,
et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, la Société
en informant alors ses actionnaires par voie de communiqué.
Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin de :
• Juger de l’opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ;
• Déterminer les conditions et modalités d’acquisition et de cession dont notamment le prix des
actions achetées ;
• Effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
• Conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre
organisme, remplir toutes formalités ;
• Établir, le cas échéant, le descriptif du programme communiqué d’information relatif à la m ise
en place du programme de rachat et le publier selon les modalités fixées à l’article 221 -3 du même
Règlement, préalablement à la réalisation d’un programme de rachat ;
• D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée
soit jusqu’au 25 novembre 2025.
La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée et se substitue à l’autorisation
conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2023 dans sa 20ème résolution à caractère ordinaire de
procéder à l’achat de ses propres actions par la Société.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par la
Société rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
• donne au Directoire, avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite
de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour où le Directoire prendra
cette décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt -
quatre derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des
rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire
le capital social à due concurrence aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
• fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de la validité de la présente
autorisation.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment pour :
• prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital ;
• imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de
réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports » ;
• d’ajuster la limite de 10 % du capital en vue de prendre en compte les opérations qui affecteraient
ce capital postérieurement à la date de la présente assemblée
• modifier les statuts de la Société en conséquence ;
• accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
• et, plus généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.