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AGM - 25/04/24 (GL EVENTS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GL EVENTS
25/04/24 Lieu
Publiée le 20/03/24 34 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après a voir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux,
approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe au 31 décembre 2023, se soldant par un bénéfice de 23.037.021,15 euros tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 60.844 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe au 31 décembre 2023 se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 59 948 871 euros, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de
procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante :
Détermination des sommes distribuables :
Résultat de l’exercice 23.037.021,15 euros
Report à nouveau 2.431.543,40 euros
Montant à affecter
Affectation proposée
25.468.564,55 euros
Reserve légale -
Dividendes soit 0,70 € par action (pour 29.982.787 actions) 20.987.950,90 euros
Report à nouveau 4.480.613,65 euros
Total 25.468.564,55 euros
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,70 euros.
Le détachement du coupon interviendra le 2 juillet 2024. Le paiement des dividendes sera effectué
le 4 juillet 2024.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 29.982.787 actions composant
le capital social au 6 mars 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant
non versé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement sera affecté au compte « Réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été
les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2020 Néant Néant Néant
2021 Néant Néant Néant
2022 10 493 975,45 € ()
Soit 0,35 € par action Néant Néant
(
)
Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des Assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au
cours de l’exercice écoulé mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui a été présenté.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Olivier GINON en qualité d’Administrateur) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administrateur de :
Monsieur Olivier GINON
vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre
(4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2028
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Lionel YVANT en
qualité d’Administrateur en remplacement de la société Sofina, démissionnaire et renouvellement de
son mandat) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ratifie la nomination, en qualité
d’Administrateur de :
Monsieur Lionel YVANT
Faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mars 2024, en remplacem ent de la
société SOFINA, en raison de la démission de cette dernière, pour la durée restant à courir du mandat
d’Administrateur de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Lionel YVANT pour une période de
quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année
2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Grégory GUISSARD en qualité d’Administrateur en
remplacement de Madame Giulia VAN WAEYENBERGE, démissionnaire) – L’Assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration nomme, en qualité d’Administrateur :
Monsieur Grégory GUISSART
en remplacement de Madame Giulia VAN WAEYENBERGE, en raison de la démission de cette dernière,
pour une période de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
Actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Caroline GINON en qualité d’Administrateur en
remplacement de Monsieur Erick ROSTAGNAT, démissionnaire) – L’Assemblée générale statuant aux conditions
de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration nomme, en qualité d’Administrateur :
Madame Caroline GINON
en remplacement de Monsieur Erick ROSTAGNAT, en raison de la démission de ce dernier,
pour une période de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
Actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de nommer : Mazars, en
qualité de Commissaire aux comptes de la Société en charge de la mission de certification des inform ations en
matière de durabilité, pour la durée du mandat restant à courir de son mandat de commissaire aux comptes au
titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire tenue en
2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Mazars a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune
interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Nomination de Maza – Simoens en qualité de Commissaire aux comptes en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide
de nommer : Maza – Simoens, en qualité de Commissaire aux comptes de la Société en charge de la mission de
certification des informations en matière de durabilité, pour la durée du mandat restant à courir de son mandat de
commissaire aux comptes au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assem blée
générale ordinaire tenue en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025.
Maza – Simoens a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni
d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil en ce compris
les censeurs) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de porter
la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration en ce compris les censeurs de 261 000 euros
à 360 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général, présentés au paragraphe 12.2
du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel relatif
à l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué, présentés au paragraphe 12.2 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées
au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
dans le Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur
Général) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président Directeur Général présentée au paragraphe 12.1.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
Délégué) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Directeur général délégué, présentée au paragraphe 12.1.3 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil d’administration présentée au paragraphe 12.1.1 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, finalités, modalités, plafond) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de
10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale
du 27 avril 2023 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GL events par l’interm édiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et
sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée
ou à conférer par l’Assemblée générale Extraordinaire,
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie d e
communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 119 931 120 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions
propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, durée de l’autorisation, plafond) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées générales extraordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra
détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale
du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 du Code de
commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 27 avril 2023, par sa 17ème résolution à caractère extraordinaire ;
- et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, à titre onéreux ou gratuit,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société,
(ii) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la so uscription
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à term e,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé
à 60 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global prévu par
la 29ème résolution de la présente Assemblée. Ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal
des augmentations de capital nécessaires pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les créances émises pourront revêtir toute form e ou
durée, être émises en toutes devises ou unités monétaires établies par référence à plusieurs devises,
assorties d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de
garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Le montant
nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 180 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) est commun à l’ensemble des titres de créance
dont l’émission est prévue par les 24ème et 25ème résolutions de la présente Assemblée générale mixte (iii)
mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du Code de
commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée
indéterminée, ne pourra excéder 15 ans. Les titres ainsi émis pourront en outre faire l’objet de rachats en
bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre
irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil
d’administration pourra en outre instituer au profit des Actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux
actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises conformément aux dispositions légales.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d e
l’émission définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés
prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues dans les
limites prévues par la réglementation, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix (Actionnaires ou non), ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les Actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être
réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes
et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières ém ises sur le
fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et, s’agissant des
titres de créances, leur rang de subordination.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notam m ent
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émi ssions susvisées – ainsi que, le
cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et
requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président
Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du
capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147, L. 22-10-53 et
L. 228-92 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 27 avril 2023, dans sa 18ème résolution ;
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, les pouvoirs à
l’effet de procéder, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de
l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs
mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions
ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la
date de la présente Assemblée), compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les Actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraien t émises
sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notam m ent
pour arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la parité d’échange
et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, statuer, sur le rapport du ou des Commissaires
aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

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VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et
L.22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la
combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de
capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni
cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le
montant nominal de 60 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées
au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre
publique d’échange) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assem blées
générales extraordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Ces titres pourront également être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société
dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce.
2) Fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 60 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être ém ises
en vertu de la 29ème résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 180 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du m ontant
nominal des titres de créance prévu aux 21ème et 25ème résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux Actionnaires un droit
de priorité, conformément à la loi.
5) Décide que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires assimilables (à l’exception de celles émises dans le cadre
des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), sera au
moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de
l’utilisation de la présente délégation, soit à la date des présentes et conformément aux
dispositions de l’article R. 22-10-32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10 % ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société,
soit, pour chaque action ordinaire assimilable émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe a) ci-dessus.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour
arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi
que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modifi cation corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en
pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’admini stration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notam m ent
ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2) Fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital, par période de 12 mois.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce montant s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
de la 29ème résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 180 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu aux 21ème et 24ème
résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires assimilables (à l’exception de celles émises dans le cadre
des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), sera au
moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de
l’utilisation de la présente délégation, soit à la date des présentes et conformément aux
dispositions de l’article R. 22-10-32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10 % ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société,
soit, pour chaque action ordinaire assimilable émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe a) ci-dessus.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modifi cation corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en
pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de com m erce et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra être supérieur à 60 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capita l de
la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 180 000 000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des 3 dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du
prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie :
- les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement,
trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit
français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de l’évènementiel.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour m ettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pa reille
matière ;
8) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution ;
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées
par l’Assemblée) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée s
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de
commerce autorise le Conseil d’administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital en application des 24ème et 25me résolutions, soumise aux dispositions de
l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du Code de commerce, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an,
aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de
capital à émettre selon les modalités suivantes :
a) Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne des vingt derniers jours de
bourse précédant sa fixation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance, éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 % ;
b) Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président
Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide
que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées
en application des 21ème, 24ème, 25ème et 26ème résolutions à caractère extraordinaire de la présente Assemblée,
le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225 -135-1 et
R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 21ème, 24ème et
25ème résolutions de la présente Assemblée) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’adm inistration
décide de fixer à :
- 120 000 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à
terme, en vertu des 21ème, 24ème et 25ème résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce
montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des a rticles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur des personnes visées au 1) le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par référence au cours de l’action de la Société
sur le marché réglementé Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur à la moyenne des
cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue
par le plan d’épargne entreprise est supérieure ou égale à 10 ans.
5) Limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réa lisée par le Conseil
d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation des salariés calculée conformément aux
dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce (y compris la participation déjà détenue) à plus
de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en
œuvre la présente délégation.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission
d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices
ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
7) Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées
aux actions anciennes.
8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de
décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir
les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, dans les
conditions prévues par la réglementation, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront ém ises et
libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée générale constate que la présente délégation a pour effet de satisfaire aux dispositions de l’article
L. 225-129-6 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires
sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22- 10-59 et L.22-10-59 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements liés au sens de l’article L. 225- 197-2 du
Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux
définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société,
- décide que le Conseil d’administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement, l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les
critères d’attribution des actions,
- décide que le nombre total d’actions pouvant être ainsi attribuées gratuitement sera limité
à 900 000 (compte non tenu des éventuelles actions à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires
en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition), étant précisé qu’il ne
pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution,
- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions et, le cas échéant, critères éventuels fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle -ci ne pouvant être
inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une
durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée
des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans,
- décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en
cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième de s
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
- autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à
préserver les droits des bénéficiaires,
- autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à
réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes
d’émission qui, le cas échéant, serviront en cas d’attribution gratuite par émission d’actions nouvelles au
profit des bénéficiaires desdites actions,
- autorise le Conseil d’administration à déterminer le nombre d’actions à racheter et/ou le nombre d’actions
à émettre en vue de leur attribution gratuite,
- prend acte de ce que la présente décision emporte de plein droit renonciation des Actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de rése rves, bénéfices ou
primes,
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les
statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de
cette opération, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Cette autorisation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale. La
présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée l’autorisation donnée par
l’Assemblée générale mixte du 27 avril 2023 aux termes de sa 27ème résolution à caractère extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 7 des statuts afin de préciser de façon expresse la
limite d’âge statutaire applicable du Président du Conseil d’administration dissocié) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 7
des statuts afin de préciser de façon expresse la limite d’âge statutaire du Président du Conseil d’administration
qui ne serait pas Président Directeur Général.
En conséquence, le deuxième alinéa de l’article 7 des statuts est désormais rédigé comme suit, les modifications
apparaissant en gras, le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
Nul ne peut être nommé Président Directeur Général,
Directeur Général ou Directeur Général Délégué s’il
est âgé de plus de 70 ans. D’autre part, si le
Président Directeur Général, le ou les Directeurs
Généraux ou le ou les Directeurs Généraux Délégués
en fonction viennent à dépasser cet âge, ils sont
réputés démissionnaires d’office à l’issue de la plus
prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Nul ne peut être nommé Président Directeur Général,
Président du Conseil d’administration, Directeur
Général ou Directeur Général Délégué s’il est âgé de
plus de 70 ans. D’autre part, si le Président Directeur
Général, le ou les Directeurs Généraux ou le ou les
Directeurs Généraux Délégués en fonction viennent à
dépasser cet âge, ils sont réputés démissionnaires
d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du
Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION (Modification de l’article 4 des statuts afin d’harmoniser les règles
statutaires relatives au transfert du siège social avec les dispositions de l’article L. 225 -36 du Code
de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts afin d’harmoniser les règles statutaires relatives au transfert
du siège social avec les dispositions de l’alinéa premier de l’article L. 225-36 du Code de commerce.
En conséquence, le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts est désormais rédigé comme suit, le reste de
l’article demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
Il peut être transféré en tout autre endroit du même
département ou des départements limitrophes par
simple décision du conseil d’Administration qui doit
être ratifiée par la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire et partout ailleurs en vertu d’une
délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire
des actionnaires.
Il peut être transféré en tout autre endroit sur le
territoire français par décision du conseil
d’Administration, sous réserve de ratification de
cette décision par la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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