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AGO - 25/04/24 (LAGARDERE S....)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LAGARDERE SCA
25/04/24 Lieu
Publiée le 06/03/24 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, lesquels font ressortir un bénéfice de
8 076 210,41 € euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code mentionnées dans les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui s’élève à 7 142 euros, et prend acte de l’absence d’impôt supporté en
raison de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat net –
part du Groupe bénéficiaire de 143,6 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat social, distribution d’un dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui s’élève à : 8 076 210,41 €
compte tenu du report à nouveau bénéficiaire de : 22 378 030,75 €
conduit à un bénéfice distribuable égal à : 30 454 241,16 €
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de distribuer un dividende
annuel ordinaire unitaire de 0,65 € par action, étant précisé que :
 les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du dividende annuel
n’auront pas droit à celui-ci ;
 les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce dividende y auront
droit.
Le dividende sera prélevé de la manière suivante :
 à hauteur de 30 454 241,16 € sur le bénéfice distribuable ;
 à hauteur du solde sur le compte « Réserves facultatives ».
Ce dividende sera détaché de l’action le 26 avril 2024 et payable à compter du 30 avril 2024, par chèque
ou virement, aux titulaires d’actions inscrites en compte nominatif pur ou aux intermédiaires habilités
des titulaires d’actions inscrites en compte nominatif administré.
Ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts
bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui renonceront à l’application
du prélèvement forfaitaire unique et opteront pour l’application du barème progressif.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes mis en distribution et les revenus distribués au titre des trois derniers exercices précédant
l’exercice 2023 se sont élevés aux sommes suivantes, toutes éligibles à l’abattement de 40 % visé à
l’article 158.3.2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées
fiscalement en France :
2020 2021 2022
Dividende versé aux actionnaires
Dividende unitaire 0 0,50 € 1,30 €
Dividende total 0 70 216 511,50 € 183 059 896,50 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation d’une convention règlementée visée à l’article l. 225-38 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société de la
convention nouvelle qui y est visée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Yannick Bolloré en qualité
d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration, lors de sa réunion du 8 décembre 2023, de Monsieur Yannick Bolloré, en qualité
d’Administrateur, en remplacement de Monsieur René Ricol, démissionnaire, pour la durée restant à courir du
mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article l. 22-10-9 du code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, figurant aux chapitres 3.5 et 3.6 du Document d’enregistrement universel 2023,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34,I du Code de commerce, les informations mentionnées au I
de l’article L. 22-10-9 dudit Code, telles qu’elles sont présentées dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Arnaud Lagardère, Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, figurant aux chapitre 3.5 et 3.6 du Document d’enregistrement universel 2023,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2023, à Monsieur Arnaud Lagardère, tels qu’ils sont présentés dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pierre Leroy, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 3.5 du Document d’enregistrement universel 2023, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34,II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice 2023 à Monsieur Pierre Leroy, tels qu’ils sont présentés dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2024 du Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 3.5 du Document d’enregistrement universel 2023, approuve,
en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération 2024 du Président Directeur Général, telle qu’elle est décrite dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2024 du Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 3.5 du Document d’enregistrement universel 2023, approuve,
en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération 2024 du Directeur
Général Délégué, telle qu’elle est décrite dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2024 des membres du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 3.6 du Document d’enregistrement universel 2023, approuve,
en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération 2024 des membres
du Conseil d’Administration de la Société, telle qu’elle est décrite dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à
l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à faire acquérir par la Société des actions de la Société aux
conditions et selon les modalités suivantes.
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total
des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la
Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des opérations affectant le capital postérieurement à
la présente Assemblée. En outre, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, (i) lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par le
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul
de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. Les acquisitions réalisées en vertu de la présente autorisation ne
pourront en aucun cas amener la Société à détenir, directement et indirectement, plus de 10 % de son capital
social.
Le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser cinq-cents millions (500 000 000) d’euros
et le prix maximum d’achat par action, hors frais d’acquisition, sera de quarante (40) euros (ou la contre-valeur
de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies). Toutefois, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour ajuster ce montant en cas d’opérations portant sur le
capital ou sur les capitaux propres, notamment en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes et
attribution gratuite d’actions, modification de la valeur nominale de l’action ou regroupement des actions, afin
de tenir compte de l’incidence de l’opération concernée sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation en vue de remplir les objectifs suivants :
- réduction du capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions acquises ;
- attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par les articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
- livraison d’actions aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions exerçant leur droit ;
- mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une
attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution
de la décote, selon les dispositions légales et règlementaires applicables ;
- attribution ou cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ;
- toute autre allocation d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et
groupements qui lui sont liés dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires
applicables ;
- remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, de
quelque manière que ce soit, au capital de la Société ;
- animation du marché des titres de la Société dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers conclus avec des prestataires de services
d’investissement agissant de manière indépendante ;
- conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- et, plus généralement, réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions légales et
règlementaires applicables et notamment, aux Pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la
règlementation, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, par
acquisition ou cession de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés et à tout moment à l’exclusion des
périodes visées aux b) et c) de l’article 4.1 du Règlement délégué (UE) 2016/1052 et des périodes d’offre
publique visant les titres de la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, pour, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables,
mettre en œuvre la présente autorisation, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toute
formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution des décisions
qui auront été prises dans le cadre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle met fin à et remplace celle donnée aux termes de la quinzième résolution ad optée par
l’Assemblée Générale mixte du 18 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Nomination de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en
charge de la certification des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
application de l’article L. 821-40 du Code de commerce de nommer Deloitte & Associés, en qualité de
Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour
une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de
la certification des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
application de l’article L. 821-40 du Code de commerce de nommer Mazars, en qualité de Commissaire
aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour la durée du
mandat restant à courir au titre de sa mission de certification des comptes qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, confère au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, tous
pouvoirs pour effectuer toutes formalités et tous dépôts partout où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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