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AGO - 28/07/21 (HOTELS DE PAR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LES HOTELS DE PARIS
28/07/21 Au siège social
Publiée le 23/06/21 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Compte tenu du prolongement de l’état d’urgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans
le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, 20
avenue Jules Janin Paris 16ème , à huis-clos hors la présence physique des actionnaires.
Cette décision a été prise en application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par
l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et
entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19.
Dans ce contexte exceptionnel, le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée
générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à
donner pouvoir au Président.
La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et informe ses actionnaires que l’Assemblée
générale sera disponible en différé sur le site internet www.leshotelsdeparis.com – rubrique actionnaires

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les
comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article
L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président,
approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils
lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître un résultat déficitaire de
14 595 922,72 €
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur 41 885 822,46 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 14 595 922,72 €
-
————————————
- Report à nouveau après affectation – 56 481 745,18 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves,
les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que
leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
fixe à compter de l’exercice 2021, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil
d’administration à la somme de 35 000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L.
225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2
et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice
2021 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l’exercice 2021,
tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de
l’exercice 2021 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de
l’exercice 2021, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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