PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font apparaître une
perte de 1 406 355 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé 2 020 531 euros au cours de
l’exercice 2019, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges.

DEUXIEME RESOLUTION
Résultat de l’exercice et affectation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat
de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est proposée par le conseil
d’administration et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice, soit 1 406 355 euros, en
totalité au report à nouveau qui s’élèverait donc, après affectation, à 4 769 941 euros.
En conséquence, aucun dividende ne serait distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019.
Il est rappelé, conformément à l’article 243bis du code général des impôts, que les dividendes distribués
au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende total mis en distribution
(en euros)
2016 neant
2017 neant
2018 neant
Il est également rappelé que la Société a procédé, par prélèvements sur le poste « autres réserves », à
des distributions exceptionnelles de réserves comme suit
Neant

TROISIEME RESOLUTION
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
constat de l’absence de convention ou engagement nouveau
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés, approuve ledit rapport spécial et constate l’absence de
convention ou engagement nouveau.

QUATRIEME RESOLUTION
Nomination de M.Bertrand VERGNE en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat
d’une durée de six ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025 :
- Monsieur Bertrand VERGNE
Né le 27 / 07 / 1976 à Saint Malo
Demeurant 24 rue Neuve à AURAY (56400)
De nationalité française.
Monsieur Bertrand VERGNE a fait savoir à la Société qu’il acceptait ces fonctions, sous réserve du
vote de l’assemblée générale, rien de par la loi ne s’y opposant.

CINQUIEME RESOLUTION
Nomination de M. Stanislas RAULT en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une
durée de six ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025 :
- Monsieur Stanislas RAULT
Né le 09/10/1967
Demeurant [•], à [•] ([•]) A préciser
De nationalité française.
Monsieur Stanislas RAULT a fait savoir à la Société qu’il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote
de l’assemblée générale, rien de par la loi ne s’y opposant.

SIXIEME RESOLUTION
Nomination de M. Jacques DEPRET en qualité d’administrateur de la Société pour un mandat d’une
durée de six ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025 :
- Monsieur Jacques DEPRET
Né le 04/11/1952
Demeurant [•], à [•] ([•]) A préciser
De nationalité française.
Monsieur Jacques DEPRET a fait savoir à la Société qu’il accepterait ces fonctions, sous réserve du
vote de l’assemblée générale, rien de par la loi ne s’y opposant.

SEPTIEME RESOLUTION
Modification de la raison sociale de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’admnistration, décide
d’adopter comme nouvelle dénomination sociale : « Octopus Biosafety » à compter de ce jour, à l’issue
de la présente assemblée générale.

HUITIEME RESOLUTION
Modification de l’article 3 des statuts de la Société corrélativement au changement de dénomination
sociale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide,
comme conséquence de la septième résolution qui précède, de modifier le premier paragraphe de
l’article 3 des statuts de la Société, relatif à la dénomination sociale, comme suit :
« La société a pour dénomination sociale « Octopus Biosafety ». »
Le reste de l’article 3 des statuts de la Société demeure inchangé.

NEUVIEME RESOLUTION
Modification des dispositions statutaires relatives au transfert du siège social de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’admnistration, décide
de modifier l’article 4 des statuts de la Société, comme suit :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 29, rue Saint-Pierre – 49300 CHOLET.
Il peut être transféré en tout autre endroit dans l’ensemble du territoire français, par décision du
Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée
générale ordinaire.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé
à modifier les statuts en conséquence. »

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de mettre les statuts de la
Société en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur
L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-36 du code de
commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil
d’administration sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts afin de
les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification
de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au
capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant
nominal global de trois millions (3 000 000) euros)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-
4, L 225-132, L 225-133, L.225-134, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger soit en euros, soit
en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions
ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, émises à titre onéreux ou
gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
3. décide en conséquence que :
(a) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence donnée au conseil
d’administration est fixé à trois millions (3 000 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond
global visé à la seizième résolution ci-dessous ; à cette limite s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables en cas d’opérations financières nouvelles
ainsi qu’aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(b) le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder trois millions (3 000 000) euros ou la contre-valeur à la
date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence
à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la seizième résolution
ci-dessous ;
4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
5. prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à
hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil
d’administration ayant le même objet ;
6. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
7. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celle-ci atteigne les troisquarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil
d’administration,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger
et/ou sur le marché international,
8. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme ;
9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la
présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment
de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives
de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ;
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé),
leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités
de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options)
; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter
de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de
la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits, notamment
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration
en rendra compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la
réglementation.

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public,
dans la limite d’un montant nominal global de trois millions (3 000 000) euros.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4,
L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs
fois, par des offres au public, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital
de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des
autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
3. décide en conséquence que :
(a) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence donnée au conseil
d’administration est fixé à trois millions (3 000 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond
global visé à la seizième résolution ci-après ; à cette limite s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables en cas d’opérations financières nouvelles ainsi qu’aux
stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
(b) le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder un montant de trois millions (3 000 000) euros ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la
seizième résolution ci-après ;
4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
5. prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à
hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil
d’administration ayant le même objet ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société et faisant l’objet de la présente résolution,
7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont
pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de
l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission décidée conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du
Code de commerce ;
8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
9. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des actions et/ ou
des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, selon les
modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix
dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE)
n° 2017/1129 du 14 juin 2017, diminué le cas échant d’une décote maximale de 40%, étant
rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de
la Société à la date d’émission des actions concernées ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
- la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix de souscription minimum défini au deuxième alinéa du présent
paragraphe 9.
10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la
présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment
de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives
de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ;
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé),
leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités
de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options);
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par
remise d’actifs de la Société tels que valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration
en rendra compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la
réglementation.

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint
d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et du
point e de l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, puis avoir constaté que le capital était entièrement libéré,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, du paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin
2017,
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital
de la Société (en ce compris, notamment toutes obligations remboursables ou convertibles en actions
et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières),
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances,
2. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront
l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs
conformément au paragraphe 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
3. décide que (i) le montant total des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
résolution ne pourra pas excéder 20 % du capital par an et (ii) que ce montant s’imputera sur le
plafond global visé à la seizième résolution ci-dessous,
4. décide de fixer à trois millions (3 000 000) euros le montant nominal maximum des titres de
créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond
global visé à la seizième résolution ci-dessous,
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de
la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à
la législation,
6. décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris
à terme le cas échéant (sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute
autre valeur mobilière donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé
par le conseil d’administration dans les conditions suivantes :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix
dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, en France ou à l’étranger, diminué
le cas échant d’une décote maximale de 40%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de
cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des
actions concernées,
7. constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner
droit,
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution,
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois conformément à l’article R. 225-133 du Code de commerce ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access et de tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors cotées,
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à la
plus prochaine assemblée générale , conformément à la loi et à la réglementation,
11. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée ;
12. prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à
hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil
d’administration ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6,
L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence
à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous
réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal
global de trois millions (3.000.000) euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé
que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global prévu à la seizième résolution et que ce
montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés
industrielles ou commerciales du secteur des technologies/biotechnologies ou des trusts, et fonds
d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans
limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou
FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel
dans le secteur de la santé ou des biotechnologies ou des personnes physiques privees disposant
d’une expérience professionnelle ou d’investissements en valeurs mobilieres ou sites boursiers dans
ce même secteur ou dans les smal-caps .
5. prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant
des souscriptions reçues ;
6. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
7. décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse précédant le début
de l’offre , en France ou à l’étranger diminué le cas échant d’une décote maximale de 40% , après
correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant
rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la
Société à la date d’émission des actions concernées ;
8. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe 7 ci-dessus ;
9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la
forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les
modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement
rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au
sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre
d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de
capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification
corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente
autorisation ;
en outre, le conseil d’administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des actions auprès d’Euronext Paris ;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et
à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution ; et
11. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-
129, L. 225-129-2, L.225-135, L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et la réglementation, sa compétence pour décider, dans la limite de 15% de l’émission initiale,
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec
ou sans droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du
Code de commerce qui seraient décidées en vertu des onzième à quatorzième résolutions ci-dessus,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, pendant le délai et dans les limites prévues
par la réglementation applicable ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond nominal global de trois millions (3 000 000) euros visé à la
seizième résolution ci-après;
3. décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le montant du plafond global de trois millions (3 000 000) euros visé à la
seizième résolution ci-après;
4. décide, le cas échéant, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à
hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil
d’administration ayant le même objet ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration
en rendra compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la
réglementation.

SEIZIEME RESOLUTION
Fixation du montant global des délégations conférées au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide que :
• le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des onzième à quinzième
résolutions ci-dessus est fixé à trois millions (3 000 000) euros ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
• le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des onzième à quinzième résolutions est fixé à trois
millions (3 000 000) euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en
monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation
du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution
d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, puis avoir
constaté que le capital était entièrement libéré, conformément, notamment, aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trois millions
(3 000 000) euros, étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte du plafond
commun aux augmentations de capital visé à la seizième résolution ci-dessus ; à cette limite
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cas d’opérations
financières nouvelles ainsi qu’aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
2. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
3. prend acte que cette nouvelle délégation prive d’effet, à compter de ce jour et, le cas échéant, à
hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil
d’administration ayant le même objet ;
4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
• fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le
capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera
effet,
• décider, en cas de distributions d’actions gratuites :
◦ que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;
◦ que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du
droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
• procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
• d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration
en rendra compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi et à la
réglementation.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société au profit des salariés et dirigeants du groupe.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes,
1. autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à
L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du
personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la
Société dans les conditions de l’alinéa 1° de l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant
droit à la souscription ou à l’achat d’actions de la Société, et décide que les options de souscription
et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre
total d’actions supérieur à dix pour cent (10)% du capital social au jour de la décision du conseil
d’administration ;
2. décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de
ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à
mesure des levées d’options de souscription, et sera exécutée dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’ouverture des options d’achat
ou de souscription selon le cas ;
3. décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au
jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes :
Le prix de souscription pour cette autorisation sera fixé par le conseil d’administration au jour où
l’option sera consentie et sera déterminé conformément aux modalités suivantes :
• le prix de souscription est déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en
matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque
cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de
l’entreprise. Ces critères sont appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut,
en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix
de souscription est déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de
l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent.
• Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options
consenties peuvent être exercées, la Société venait à réaliser une des opérations financières
ou sur titres prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce,
4. décide que ce prix ne pourra être modifié pendant la période durant laquelle les options consenties
pourront être exercées, toutefois si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur
titres prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, la Société devra prendre les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à
l’article L. 228-99 du Code de commerce ;
5. décide que le délai d’exercice des options est fixé à dix (10) ans à compter de leur attribution,
toutefois ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents
d’un pays donné dans la mesure où cela sera nécessaire afin de respecter la loi dudit pays. En cas
d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre,
le cas échéant, l’exercice des options ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
• veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil
d’administration soit fixé de telle sorte qu’à tout moment le nombre d’options de
souscription d’actions, en circulation et non encore levées, ne soit pas supérieur au tiers du
capital social,
• attribuer un nombre de nouvelles options de souscription d’actions égal aux options de
souscription d’actions précédemment attribuées et devenues caduques,
• prendre toute mesure d’information nécessaire et notamment établir, et le cas échéant
modifier, le règlement du plan d’options de souscription d’actions ou d’achat et d’en assurer
la remise à chacun des bénéficiaires des options de souscription d’actions ou d’achat,
• arrêter les modalités du plan d’options de souscription d’actions ou d’achat et fixer les
conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter
ou non des clauses d’indisponibilité et/ou des clauses d’interdiction de revente immédiate
de tout ou partie des actions, dans les limites fixées par la loi,
• en fixer notamment les époques de réalisation,
• adapter les modalités du plan d’options de souscription d’actions ou d’achat pour les rendre
conformes à toute nouvelle législation et/ou pour les rendre compatibles, pour des salariés
des filiales étrangères, aux contraintes de la législation locale en vigueur, notamment en ce
qui concerne l’application de traitements fiscaux de prévus par les législations fiscales
étrangères,
• accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution,
• modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
7. prend acte du fait que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale
ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1
et suivants du Code de commerce,
1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit de certaines catégories des membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupement d’intérêts économique dont la Société
détiendrait au moins dix pour cent (10 %) du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des
actions concernées, ainsi qu’à ses mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par l’article
L. 225-197-1, II du Code de commerce, étant précisé que le conseil d’administration déterminera
librement les caractéristiques de ces catégories ainsi que l’identité, au sein de ces catégories, des
bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à
chacun d’eux ;
2. décide de fixer à quatre cent mille (400 000) actions, le nombre maximum d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation,
sans que ce nombre ajouté (i) au nombre d’actions auquel seraient susceptibles de donner droit les
options de souscription d’actions attribuées le cas échéant en vertu de la dix-huitième résolution cidessus et (iii) au nombre d’actions auquel seraient susceptibles de donner droit les bons le cas
échéant attribués en vertu de la vingtième résolution ci-dessous, ne puisse excéder quatre cent mille
(400 000) actions ;
3. décide en outre que le nombre d’actions ainsi attribuées ne pourra excéder la limite globale de dix
pour cent (10 %) du capital de la Société à la date d’attribution ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une période
d’acquisition d’une durée d’au moins un (1) an ;
5. décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est
fixée à un (1) an à compter de la fin de la période d’acquisition susvisée ;
6. décide que le conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période
d’acquisition et de l’obligation de conservation ;
7. rappelle que le conseil d’administration ne peut attribuer d’actions gratuites aux salariés et
mandataires sociaux détenant chacun plus de dix pour cent (10 %) du capital de la Société ;
8. prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires
en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le
cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, et
délègue en tant que de besoin tous pouvoirs au conseil d’administration pour augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission en faveur des attributaires d’actions
gratuites ;
9. fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation ;
10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment à l’effet de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période
d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les
conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement
aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit soit (a) décider que les actions
octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous
actes et formalités nécessaires,
- constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente
autorisation, modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les
droits des attributaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement
en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant
la période d’acquisition.
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en
vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans
les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code.

VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de
bons de souscription d’actions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-
129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’émission d’un nombre maximum de quatre cent mille (400 000) bons de souscription d’actions
(« BSA »),
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription
d’actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire les bons au profit
de dirigeants mandataires sociaux, cadres dirigeants ou salariés de la Société ou de toute société qui
lui serait liée au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce.
3. décide que :
- l’émission de ces bons devra intervenir dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée,
- les BSA seront émis sous forme nominative, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission
sur un marché quelconque et seront, en outre, incessibles,
- chaque BSA donnera le droit de souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société qui sera
fixé par le conseil d’administration aux termes du paragraphe 6 ci-après, sous réserve du nombre
d’actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société,
- l’exercice de ces BSA devra intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur
émission.
4. décide, en conséquence, que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital sera de
quatre cent mille (400 000) euros,
5. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit
des titulaires de BSA ;
6. décide que le conseil d’administration fixera les conditions d’émission des BSA (notamment leur
prix), le nombre d’actions auquel ils donnent droit et le prix d’exercice de chaque action sur exercice
desdits BSA, étant précisé que le prix de souscription des actions sous-jacentes sur exercice des
BSA, tiendra compte, le cas échéant, du prix d’émission des BSA et sera fixé dans la limite de 40%
de la moyenne des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la
décision du conseil d’administration ;
7. décide qu’au cas où, tant que les BSA n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à
l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
les droits du titulaire des BSA seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du
Code de commerce ;
8. autorise la Société à modifier son objet social, amortir son capital, modifier la répartition des
bénéfices ou de distribuer des réserves et émettre des actions de préférence conformément aux
dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce ;
9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans
les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de :
- procéder à l’émission ou aux émissions des BSA et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les
modalités et conditions,
- arrêter la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée
précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et
l’émission de BSA réservée au titre de la présente résolution,
- arrêter les caractéristiques, montants, conditions, délais de souscription et modalités des BSA
émis en vertu de la présente délégation et la date de jouissance des actions à la souscription
desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les
souscriptions d’actions pourront être réalisées et plus généralement l’ensemble des conditions
et modalités de l’émission,
- former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes
droits,
- imposer, le cas échéant, le rachat des bons,
- prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA et
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes formalités relatives aux dites
augmentations du capital,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération,
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission desdits bons et
l’exercice du droit de souscription y attaché.
10. décide qu’au montant de quatre cent mille (400 000) euros fixé au paragraphe 4 ci-avant s’ajoute le
montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la
préservation des droits des porteurs de BSA ;
11. fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente assemblée ;
12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration
en rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la
réglementation ;
13. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital
social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en
application des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-
18 à L. 3332-24 du Code du travail,
1. autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules délibérations, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux
articles L. 3332-1 à L. 3332-8 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la
Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les
« Salariés du Groupe ») ;
2. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires
par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux
Salariés du Groupe ;
3. confère également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit
des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au
capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites
fixées par la loi ;
4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
5. décide de fixer à trois millions (3 000 000) euros le montant nominal maximum de l’augmentation
de capital résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant,
attribuées gratuitement ;
6. décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente délégation de compétence
sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions des
articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;
7. confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
9. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Poursuivre l’activité de la Société
Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, délibérant par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu’elle
ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuvés par la même assemblée générale, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la
Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas prononcer la dissolution de la Société et de poursuivre l’activité de la Société.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités.
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de
publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.