Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, après la présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président prévu par l’article L.225-37 al. 6 du Code de commerce sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, du rapport spécial du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-184 du Code de commerce sur les options de souscription d’actions, et après lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes sociaux annuels dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, et l’annexe aux comptes de la société, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, après la présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres consolidés, et l’annexe aux comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs au titre de cet exercice.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comme suit :

Bénéfice de l’exercice
€ 1 097 007

Report à nouveau avant affectation
€ -28 568

Affectation à l’apurement du report à nouveau déficitaire
€ 28 568

Dotation à la réserve légale
€ 53 422

Affectation du solde du bénéfice au report à nouveau
€ 1 015 017

Report à nouveau après affectation
€ 1 015 017

L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que les montants du dividende net par action mis en paiement au titre des trois exercices précédant l’exercice écoulé ont été les suivants :

Exercice
2007
2006
2005

Dividende net par action
€ 0
€ 0,15
€ 0,13

Nombre d’actions rémunérées(1)
28 273 356
34 654 039
35 337 050

Dividende net global versé(1)
€ 0
€ 5 198 105,85
€ 4 593 816,50

(1) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 dudit Code, s’élevant à la somme globale de € 102 777, et prend acte que l’impôt supplémentaire correspondant supporté par la société s’élève à € 34 259.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport ainsi que la convention de prestations de services intervenue entre Lectra SA et sa filiale en Inde Lectra Technologies India Private Limited qui y est mentionnée et prend acte que la seule convention antérieure entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce qui s’est poursuivie au cours de l’exercice est le prêt participatif consenti, en 2006, par la société mère, Lectra SA, à sa filiale espagnole, Lectra Sistemas Española SA.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer à € 100 000 le montant global des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que, par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2008, le Conseil d’Administration avait été autorisé à acquérir en Bourse des actions de la société conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et, par la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2007, à annuler des actions par voie de réduction du capital pendant une période de vingt-quatre mois s’achevant le 30 avril 2009, prend acte des informations sur l’utilisation de ces autorisations données par le Conseil d’Administration dans son rapport.

Après avoir entendu la lecture dudit rapport et connaissance prise du descriptif du nouveau programme de rachat d’actions établi conformément au règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale :

– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2008 par sa quinzième résolution, d’acheter des actions de la société ;

– décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat par tous moyens des actions de la société, y compris sous forme de blocs de titres, dans la limite d’un nombre d’actions propres détenues par elle égal à 10 % du capital actuel, ajusté en fonction des opérations l’affectant, le cas échéant, postérieurement à la date de la présente assemblée.

La présente autorisation a pour objet d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ou de toute autre charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

La réalisation de cet objectif devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Conseil d’Administration, dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L.225-211 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale fixe à :

– dix euros (€ 10) le prix maximum d’achat ;

– deux millions cinq cent mille euros (€ 2 500 000) le montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions.

Ces montants s’entendent hors frais de bourse. Le prix sus-mentionné sera ajusté par le Conseil d’Administration en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en capital ayant une incidence sur la valeur de l’action.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique, dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera.

La présente autorisation de rachat d’actions est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 30 octobre 2010 inclus.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour procéder à la réalisation des opérations ci-dessus visées.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements.

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, s’il l’estime opportun, à procéder à des augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, réservées aux salariés de la société et effectuées dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail (ancien article L.443-5 du Code du Travail).

Le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder € 1,4 million.

L’Assemblée supprime en faveur des salariés de la société le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires pouvant être émises au titre de la présente autorisation.

Le Conseil d’Administration déterminera le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de chaque augmentation de capital réservée et ce, dans les limites fixées à l’article L.3332-19 du Code du Travail, ainsi que les dates des périodes de souscription, celles de jouissance des actions nouvelles et les autres modalités de l’émission.

Les actions devront être libérées intégralement à la souscription, au moyen d’espèces.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2011.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.