PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2019, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur
l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2019
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées
par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne
aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution et après avoir
constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 206 423 euros décide d’affecter le résultat net
comptable de l’exercice 2019 de la façon suivante :
 au compte “Report à Nouveau” pour Euros ………………………………………………………… 206 423 euros
Dans cette hypothèse, aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2019.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société a distribué
les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents :
EXERCICE DIVIDENDE DISTRIBUE DIVIDENDE ELIGIBLE
A L’ABATTEMENT
DIVIDENDE
NON ELIGIBLE
A L’ABATTEMENT
2016 NEANT NEANT NEANT
2017 181 318,26 181 318,26 NEANT
2018 181 318,20 181 318,20 NEANT

CINQUIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution et après avoir
constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 206 423 euros décide d’affecter le résultat net
comptable de l’exercice 2019 de la façon suivante :
 en dividende aux actions (hors actions auto-détenues) pour Euros …………………… 120 878,80 euros
 au compte “Report à Nouveau” pour Euros ……………………………………………………… 85 544,20 euros
Le dividende global brut revenant à chaque action serait donc de 0,04 euro.
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes.
Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à
nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus
au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi
distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code
général des impôts.
Le détachement du coupon devrait intervenir le 10 juin 2020.
Le paiement des dividendes devrait intervenir le 12 juin 2020.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société a distribué
les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents :
EXERCICE DIVIDENDE DISTRIBUE DIVIDENDE ELIGIBLE
A L’ABATTEMENT
DIVIDENDE
NON ELIGIBLE
A L’ABATTEMENT
2016 NEANT NEANT NEANT
2017 181 318,26 181 318,26 NEANT
2018 181 318,20 181 318,20 NEANT

SIXIEME RESOLUTION
(Amortissement et dépenses somptuaires)
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
 d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre
amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2019,
 d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code
Général des Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration
dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

SEPTIEME RESOLUTION
(Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées)
L’Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes,
des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2019.

HUITIEME RESOLUTION
(Abandon des jetons de présence alloués aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute
prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2019.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-
206II, L.225-208, L.225-209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires.
A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société
et dans les conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action: deux euros (2 €) (hors frais d’acquisition)
- le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent
(10%) du nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de
capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une
division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital à ce jour avant
l’opération et le nombre de ces actions après l’opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions
sur actions propres notamment en vue de :
- leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés
liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la
mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, d’options d’achat d’actions (articles L.225-177 et suivants du
Code de Commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles L.225-197-1 et suivants du
Code de Commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute
opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;
- ou animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la
régularité des cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés
par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec un prestataire de services d’investissement
intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la vente;
- ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière ;
- ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés;
- ou de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement
ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises,
cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous
moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de
tous produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des
actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme
de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour
mettre en œuvre la présente résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière
générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dixhuit (18) mois et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer en une ou plusieurs fois des actions
gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et celui
du Commissaire aux Comptes, décide d’autoriser le Conseil d’Administration à attribuer en une ou
plusieurs fois des actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés ainsi qu’aux mandataires
sociaux dans les conditions fixées par l’article 83 de la Loi de Finances n°2004-1484 du 30 Décembre
2004 codifié aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder, dans un délai maximum de trente-huit mois à
compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10% du capital tel que
constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration qui sera réservée aux
attributaires dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil d’Administration en vertu de
l’article L. 225-197-1, I du Code de Commerce.
Le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution
s’imputera sur le nombre total d’actions pouvant être attribuées en vertu de la 16ème résolution de la
présente Assemblée Générale.
En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription.
Le Conseil d’Administration est également autorisé à attribuer tout ou partie des actions détenues en
propre et à racheter ses propres actions en vue de cette attribution.
L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera considérée comme définitive aux termes d’une
période dite période d’acquisition que l’Assemblée décide de fixer à deux ans.
Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions et celles-ci ne pourront
leur être transférées.
Jusqu’au terme de cette période, les droits résultant de l’attribution des actions sont incessibles.
En cas de décès, les héritiers du bénéficiaire pourront demander l’attribution des actions dans un délai
de six mois à compter du décès.
En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2ème ou la 3ème des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution définitive des
actions intervient immédiatement.
A compter de l’attribution définitive des actions, les bénéficiaires seront tenus de conserver les actions
qui leur auront été attribuées pendant une période de deux années.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus
indiquées avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de déterminer
les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le
tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Conseil d’Administration pourra dans ce cadre modifier le nombre d’actions attribuées en
application d’opérations sur le capital de la société de manière à préserver le droit des bénéficiaires.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Un rapport spécial sera établi chaque année par le Conseil d’Administration en vue de sa présentation
à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle reprenant notamment l’ensemble des attributions
d’actions décidées.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de
500.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à
libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel
salariés et/ou des mandataires sociaux de la société.)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de
celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du
Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 500.000
euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et
à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une
ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les
bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à
leur attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites susindiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient
à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit
préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et
notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de
l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement
prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de
Commerce.
Le Conseil pourra
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social,
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à
cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de
souscription.

DOUZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs et formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de Procès-Verbal
de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les
règlements.