Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces
rapports, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au 31 décembre 2018, se
soldant par une perte de -7.344.241,80 euros tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 18.441 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites
dépenses et charges s’élevant à 6.146 euros.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux
membres du Directoire et aux Membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et le rapport des
Commissaires aux comptes, et après avoir délibéré, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31
décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Quatrième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du Directoire décide:
 d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à (7.334.241,80) euros en report à nouveau qui est ainsi
ramené à 135.912.039,01 euros ;
 de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 8.022.312 euros, soit un dividende brut
par action de 0,30 euro ;
 d’imputer cette somme sur le poste report à nouveau qui s’élève ainsi à127.889.727,01 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le dividende à payer sera détaché le 05 juin 2019 et sera mis en paiement le 07 juin 2019. Il est précisé qu’au
cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les
sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste « Report
à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le Dividende par action
(En Euros)
Revenu éligible ou non à l’abattement
31 décembre 15 0,2 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 16 0,3 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 17 0,3 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable

Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société
COUTIER DÉVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention
d’animation intervenue au cours de l’exercice entre la Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques
conclue avec la Société COUTIER DÉVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des commissaires aux
comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le
renouvellement de la convention de prestations de services techniques intervenue au cours de l’exercice entre la
Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur André
COUTIER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le
mandat de membre du Conseil de Surveillance de :
 Monsieur André COUTIER,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 à tenir dans l’année 2022.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Geneviève
COUTIER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de
membre du Conseil de surveillance de :
 Madame Geneviève COUTIER,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 à tenir dans l’année 2022.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Émilie
COUTIER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de
membre du Conseil de Surveillance de :
 Madame Émilie COUTIER,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 à tenir dans l’année 2022.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Société COUTIER
DEVELOPPEMENT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le
mandat de membre du Conseil de Surveillance de :
 COUTIER DEVELOPPEMENT, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
46 249 840 euros, dont le siège social est situé 975, Route des Burgondes à 01410 CHAMPFROMIER,
immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 395 006 398,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 à tenir dans l’année 2022.

Onzième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la
société NJ CONSULTING, arrive à son terme ce jour, décide de nommer en remplacement :
Monsieur Nicolas JOB, né le 2 février 1955 à Paris (75008), de nationalité française, demeurant 15, rue du Paillet,
69570 DARDILLY, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois (3) années
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à tenir dans l’année 2022.

Douzième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du
Directoire, décide de maintenir le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil
de surveillance à la somme de 120.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée Générale.

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux Président, Vice-Président et aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de
l’article L.225-82-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables,
en raison de leur mandat, aux Président, au Vice-Président et aux membres du Directoire, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant dans le rapport annuel relatif à l’exercice 2018.

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Président, Vice
Président et aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-82-2
du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération
et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Président, Vice-Président et aux
membres du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
figurant dans le rapport annuel relatif à l’exercice 2018.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Mathieu
COUTIER, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce,
– approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Mathieu COUTIER en raison de son mandat de
Président du Directoire, et
– approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur
Mathieu COUTIER à raison de son mandat de Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31décembre
2018.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Jean-Louis
THOMASSET, Vice-président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce,
– approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Louis THOMASSET à raison de son mandat de
Vice-Président du Directoire.

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Benoît
COUTIER, membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce,
– approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Benoît COUTIER à raison de son mandat de Membre
du Directoire, et
– approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Benoît
COUTIER à raison de son mandat de Membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Dix-huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Nicolas
COUTIER, membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
Surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce,
– approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Nicolas COUTIER à raison de son mandat de Membre
du Directoire, et
– approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Nicolas
COUTIER à raison de son mandat de Membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur
Frédéric MARIER, membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce,
– approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Frédéric MARIER à raison de son mandat de Membre
du Directoire, et
– approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur
Frédéric MARIER à raison de son mandat de Membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2018.

Vingtième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur André
COUTIER, Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil de Surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 à Monsieur André COUTIER en raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.

Vingt et unième résolution (Autorisation consentie au Directoire en vue de procéder au rachat d’actions
propres). — La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou
partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
 le total des actions détenues ne dépassera pas 0,5 % du nombre total d’actions composant le capital
social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait,
le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée
de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement plus de 0,5 % de son capital social ;
 le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 0,5 % prévue ci-dessus correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période d’autorisation ;
 le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50,00 euros (hors frais d’acquisition). Le Directoire,
avec faculté de subdélégation, pourra toutefois ajuster le prix maximal d’achat susmentionné en cas
d’incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apports ou de toutes autres
sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale de
l’action, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur
nominale de l’action ou de regroupement d’actions ou de toutes autres opérations portant sur les
capitaux propres pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
 l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société d’assurer la liquidité et d’animer le marché au
travers d’un contrat de liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement conforme à la
charte de déontologie de AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre
2008 de l’Autorité des marchés financiers.
Tous pouvoirs est donné au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin de :
 juger de l’opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ;
 déterminer les conditions et modalités d’acquisition et de cession dont notamment le prix des actions
achetées ;
 effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
 conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme,
remplir toutes formalités ;
 établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
 d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée
soit jusqu’au 30 novembre 2020.
La présente autorisation interrompt, avec effet immédiat, et se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2018.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet de procéder à une
augmentation du capital par émission d’actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire établi en application des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1
du Code de commerce :
 délègue sa compétence au Directoire, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la
Société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise.
Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail.
 décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un
plan d’épargne entreprise ;
 fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
 décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire par référence au cours de
l’action de la Société sur le marché Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur à la
moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du
Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou
de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise est supérieure ou
égale à 10 ans ;
 limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Directoire
qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà
détenue) à plus de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du Directoire de mettre
en œuvre la présente autorisation ;
 décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de
l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plan d’épargne d’entreprise, et/ou
(ii), le cas échéant, de la décote ;
 décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées
aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera
réalisée l’augmentation de capital ;
 délègue tous pouvoirs au Directoire, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider
et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les
bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le
délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et
libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.