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AGM - 26/04/19 (SECHE ENVIRON...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SECHE ENVIRONNEMENT
26/04/19 Lieu
Publiée le 20/03/19 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion, des rapports des Commissaires aux comptes,
ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration :
— approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil
d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôt bénéficiaire de 12 461 359,65 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
— approuve en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts mentionné dans ces comptes, qui s’élève à 3 762 euros, ainsi que le montant de l’impôt
qui en résulte, soit 1 254 euros.
L’Assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leurs mandats au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion, des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration qui
font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de 15 579 752,79 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de l’exercice
2018 s’élève à 12 461 359,65 euros, que la réserve légale est intégralement dotée, que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à
12 992 049,2 euros et qu’ainsi le bénéfice distribuable s’élève à 25 453 408,85 euros, décide de l’affectation et de la répartition
suivantes proposées par le Conseil d’administration :
— distribution de dividende d’un montant de : 7 464 845,40 euros ;
— affectation du solde en report à nouveau : 4 996 514,25 euros.
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,95 euro par action.
Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2019 et le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2019.
La somme correspondant au dividende non versé aux actions détenues par la Société à la date de paiement sera portée au crédit du
compte “Report à Nouveau”.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende au titre de l’exercice 2018 ouvre
droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à l’abattement de 40% prévu à l’article 158,3-2° du même
code.
En outre, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents et
de l’abattement correspondant :
Exercice Dividende Quote-part éligible à l’abattement de 40%
2015 0,95 €
2016 0,95 € 100%
2017 0,95 € 100%

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Valletoux). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat
d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les
conventions et engagements qui y sont visés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer à la
somme de 150 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice
en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Joël Séché en sa qualité
de Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de
l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Joël Séché en sa qualité de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Joël Séché en sa qualité de
Président-Directeur général au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et conformément aux dispositions de l’article L.225-100, II du
Code de commerce :
— prend acte qu’aucun élément variable ou exceptionnel de rémunération n’a été versé ou attribué à Monsieur Joël Séché,
Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
— prend acte de l’avantage en nature attribué à Monsieur Joël Séché, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018, consistant en la mise à disposition d’un véhicule de fonction ;
et approuve les éléments de la rémunération fixe versée ou attribuée à Monsieur Joël Séché, Président-Directeur général, au titre
de l’exercice 2018, telle qu’indiquée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
une section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions
pour une durée de dix-huit (18) mois). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions
des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, à procéder à l’achat par la Société d’un nombre total de ses propres actions représentant jusqu’à
10% des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 785 773 actions au
jour de la convocation de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-avant correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pourra procéder à des achats par la Société de ses propres actions en vue :
— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ou toute autre disposition applicable ;
— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans le
cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de la Société, ou certains d’entre eux, dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment pour l’attribution d’options d’achat d’actions ou au titre de plans d’épargne entreprise
ou groupe ou d’attribution gratuite d’actions ;
— de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital, et notamment pour satisfaire aux obligations découlant des titres de créances qui sont échangeables en titre de
propriété ;
— de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
— de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale
statuant dans sa forme extraordinaire ;
— tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la
Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 50 euros, étant précisé que ce montant sera ajusté, le cas échéant, pour tenir compte
de l’impact de tout éventuel regroupement d’actions. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée
générale fixe à 39 288 650 euros le montant maximum global que la Société pourra affecter dans l’ensemble au programme de
rachat d’actions ci-dessus autorisé.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation aux périodes qu’il appréciera
en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la
Société.
L’Assemblée générale décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous
moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, de blocs de titres, sur le marché ou hors
marché, de bons, ou d’offre publique.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire
pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle
précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 27 avril 2018, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions pour une durée de
dix-huit (18) mois). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
— autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’annulation, en
une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres
actions faisant l’objet de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou des programmes de rachat autorisés
antérieurement, de même que dans le cadre de programmes de rachat qui seraient autorisés par des Assemblées générales
postérieures ;
— et à procéder, à due concurrence, à la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
décidera, dans la limite de 10% du capital social ou, le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le
capital postérieurement à la date de la présente Assemblée, par périodes de vingt-quatre (24) mois, arrêter le montant définitif de
la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et/ou de primes, procéder à la modification
corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle
précédemment accordée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 27 avril 2018 à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes pour une durée de vingt-six (26) mois). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues pour les Assemblées générales ordinaires, dans le cadre des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130
du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration
sa compétence, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et de
l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces
deux modalités.
L’Assemblée autorise le Conseil d’administration à décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et
que les titres de capital correspondants seront vendus selon des modalités fixées par le Conseil d’administration ; la cession des
titres de capital qui n’auront pu être attribués individuellement et correspondant aux droits formant rompus ainsi que la répartition
des sommes provenant de la cession aux titulaires des droits interviendront dans le délai prévu par la règlementation en vigueur.
Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisé dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le
montant nominal de 157 154 euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé compte non tenu du nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives, règlementaires et contractuelles applicables, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (ii) ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au montant des
comptes de réserves, primes ou bénéfices qui existent lors de l’augmentation de capital et (iii) sera limité par et s’imputera sur le
plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée générale de la Société du
27 avril 2018 ou, le cas échéant, du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder
à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts à l’effet de :
— mettre en œuvre la présente délégation, en assurer la bonne fin et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ;
— à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles et, s’il juge
opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et
— effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, et modifier
les statuts en conséquence et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la
présente délégation.
La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois. Elle met fin à, et remplace, à compter de ce jour, celle
précédemment accordée par la onzième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 27 avril 2017 à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d’augmentation de capital
immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l’ensemble des émissions d’actions ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu
des délégations de compétence données au Conseil d’administration prévues par la onzième résolution de la présente Assemblée,
les vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de l’Assemblée générale du 27 avril 2018 et les
douzième et treizième résolutions de l’Assemblée générale du 27 avril 2017, à un montant nominal global de 184 360 euros, étant
précisé que devront s’ajouter à ce montant, les montants nécessaires aux ajustements susceptibles d’être opérés, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables en suite de l’émission des titres, droits ou valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital.
La présente résolution met fin à et remplace pour la partie non utilisée la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée générale du
27 avril 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiés
conformes du présent procès-verbal, afin d’effectuer toutes formalités de publicité et/ou de dépôt requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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