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AGE - 12/04/18 (ANEVIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire ANEVIA
12/04/18 Au siège social
Publiée le 07/03/18 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation de l’évaluation des actions de la société KEEPIXO SAS dont l’apport à la Société est envisagé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d’apport (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu entre la Société et la société VEEVO SAS (ci-après l’« Apporteur »), société par actions simplifiée, au capital de 500 000,00 euros, dont le siège social se situe au 15, avenue du Granier, 38240 MEYLAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 450 838 008, aux termes duquel l’Apporteur s’est engagé à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de cinquante-six mille (56 000) actions qu’il détient, représentant la totalité du capital et des droits de vote de KEEPIXO SAS, pour une valeur totale d’apport de huit cent sept mille neuf cent trente-six euros (807 936 €) (ci-après l’« Apport »),

après avoir pris connaissance des rapports établis par le Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Créteil et portant notamment sur la valeur et les modalités de l’Apport,

après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration,

1. approuve l’acquisition de KEEPIXO SAS par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec l’Apporteur ;

2. approuve l’évaluation des cinquante-six mille (56 000) actions de KEEPIXO SAS faisant l’objet de l’Apport s’élevant à huit cent sept mille neuf cent trente-six euros (807 936 €) ;

3. approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice de l’Apporteur d’un nombre total de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Augmentation de capital de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée générale,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, des rapports du commissaire aux apports et du Traité d’Apport,

constatant que le capital social de la Société est entièrement libéré,

1. décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire, entièrement libérées et attribuées à l’Apporteur en rémunération de l’apport ainsi qu’il est exposé dans la première résolution de la présente assemblée générale ;

2. décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ;

3. décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables ;

4. décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société et donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration à cet effet ;

5. décide que la différence entre :

d’une part, la valeur de l’Apport, soit

807 936 euros

et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit

15 360 euros

sera inscrite à un compte « Prime d’Apport » dont le montant s’élèvera à

792 576 euros

6. autorise le conseil d’administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés à la présente opération d’apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Sous réserve de l’adoption des première et deuxième résolutions de la présente assemblée générale,

1. constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) résultant de l’émission de trois cent sept mille deux cent (307 200) actions nouvelles décidée aux termes de la deuxième résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la première résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ;

2. décide, en conséquence, de compléter l’article 6 des statuts de la Société avec un alinéa rédigé comme suit :

« Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2018 et afin de rémunérer un apport en nature de droits sociaux, il a été décidé d’augmenter le capital social de 15 360 € par voie d’émission de 307 200 actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune et assortie d’une prime d’apport unitaire d’un montant de 2,58 euros ; le capital social a ainsi été porté de 177 619,6 € à 192 979,60 €. »

3. décide, en conséquence, de modifier l’article 7 des statuts de la Société comme suit :

« Article 7 – Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et soixante centimes (192 979,60 €).

Il est divisé en trois millions huit cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-douze (3 859 592) actions de cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et libérées. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24
  • RAMSAY GENERALE DE SANTE : AGM, le 12/12/24
  • STIF : AGM, le 12/12/24

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