AGE - 06/12/24 (AXWAY SOFTWAR...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | AXWAY SOFTWARE |
| 06/12/24 | Au siège social |
| Publiée le 23/10/24 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
1. Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 3 – « Dénomination » – des statuts
de la Société
2. Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation
Participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires
Dispositions générales
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale sur simple
justification de son identité et de la propriété de ses actions. Veuillez noter qu’aucun café d’accueil et/ou cocktail
ne sera proposé à l’issue de l’assemblée générale.
Formalités préalables
Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance,
devront justifier de la propriété de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée
Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024, zéro heure (heure de Paris) :
• soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son
mandataire, Société Générale Securities Services (ce qui n’oblige pas à fournir une attestation),
• soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité
qui devra lui délivrer une attestation constatant la propriété de ses titres à faire parvenir à Société Générale
Securities Services, centralisateur de l’Assemblée Générale, à l’adresse suivante : Société Générale
Securities Services – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
Droit de vote : conformément aux statuts d’Axway, il est rappelé qu’un droit de vote double est conféré à toutes
les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins
au nom du même actionnaire.
Modes de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale :
1. soit en demandant une carte d’admission pour y assister personnellement,
2. soit en votant par correspondance,
3. soit en donnant pouvoir au président ou à toute personne physique ou morale, au choix des actionnaires
dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de
mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de
mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de
résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous
les autres projets de résolutions.
AXWAY SOFTWARE offre à ses actionnaires, la faculté de réaliser ces démarches par Internet via la plateforme
sécurisée VOTACCESS.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une
carte d’admission de la façon suivante :
• pour l’actionnaire au nominatif : demander une carte d’admission soit par courrier postal à l’aide
de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée en utilisant le formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration, soit en se connectant au site Internet
www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote (la carte
d’admission sera alors mise à disposition de l’actionnaire, selon son choix, sous format électronique
imprimable ou par courrier postal), ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un
mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un
formulaire unique par courrier postal, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique ;
• pour l’actionnaire au porteur : il pourra soit se connecter avec ses identifiants habituels au portail
Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure
indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit demander à l’intermédiaire habilité qui assure
la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans ce dernier cas, s’il n’a
pas reçu sa carte d’admission le mercredi 4 décembre 2024 = J-2, il devra demander à son teneur de
compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité
d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 4 décembre 2024,
zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.
Tous les actionnaires devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que l’attestation de participation est un moyen exceptionnel de participation d’un actionnaire, réservé
aux cas de perte ou de non-réception de la carte d’admission. L’actionnaire n’est pas exempté de l’obligation de
retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules les attestations de participation établies
dans les règles définies par le Code du commerce, soit émises au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
générale, soit le mercredi 4 décembre, zéro heure, heure de Paris, seront acceptées le jour de l’Assemblée
générale.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou par Internet, ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur
conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions
légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106-I et L. 22-10-39 du Code de
Commerce, pourront :
• pour l’actionnaire au nominatif :
o soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera
adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe prépayée, également jointe à la convocation,
o soit voter par voie électronique, en se connectant, au site Internet
www.sharinbox.societegenerale.com ;
• pour l’actionnaire au porteur :
o soit demander le formulaire, par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits,
à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des
Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée,
soit, le samedi 30 novembre 2024. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société
Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03,
o soit voter par voie électronique, en se connectant, avec ses identifiants habituels au portail Internet de
son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess (selon les modalités décrites au
point 4 ci-après) au plus tard le jeudi 5 décembre 2024 à 15 heures.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Société
Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale,
soit le mardi 3 décembre 2024. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera
pris en compte.
• Il est rappelé que tout actionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à
l’émetteur ou son mandataire, le centralisateur Société Générale, à l’aide du formulaire universel en
indiquant précisément ses coordonnées complètes ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et
adresse). En effet, tout mandat doit avoir été préalablement enregistré afin d’être recevable, trois (3) jours
au moins avant la date de l’Assemblée, soit, le mardi 3 décembre 2024 au plus tard.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration.
3. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
désignation.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon
les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra
demander à Société Générale (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s’il est actionnaire
au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu’il devra retourner, en y portant la
mention « Changement de mandataire » à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir,
CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, trois jours calendaires au moins avant la tenue de l’Assemblée générale, soit
le mardi 3 décembre 2024.
La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
o pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : en se connectant sur le site Internet
www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels
o Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les
indications données à l’écran pour les obtenir ;
o pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail Internet de leur teneur de
compte titres pour accéder au site Votaccess si l’intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en
envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les
informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du
mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire
devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d’envoyer une confirmation écrite
à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes
Cedex 03.
Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises
en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit
le jeudi 5 décembre 2024, à 15 heures (heure de Paris). »
En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée.
3. Modalités du vote par Internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code
d’accès, nécessaire pour l’activation de son compte Sharinbox By SG Markets. L’actionnaire retrouvera sur la page
d’accueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si l’actionnaire a déjà
activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code d’accès n’est pas nécessaire et il
utilise cette adresse email pour se connecter.
Il utilise le mot de passe déjà en sa possession ou suit la procédure indiquée sa page d’authentification afin d’en
obtenir un. Si cela n’est pas fait, l’actionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version
d’authentification. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page
d’authentification.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton
« Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au
site de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte
Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
La plateforme VOTACCESS sera ouverte du lundi 18 novembre 2024 à 9 heures, au jeudi 5 décembre 2024 à
15 heures, heure de Paris. Axway recommande à ses actionnaires d’anticiper tant que possible leurs démarches
pour faire valoir leurs droits dans les meilleurs délais.
Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder
tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024 zéro heure (heure de
Paris), l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale et fournit les
éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit après le
mercredi 4 décembre 2024 zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en
compte, nonobstant toute convention contraire.
Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les action naires remplissant
les conditions légales, devront être adressées, selon les conditions prévues par l’article R.225 73 du Code de Vieux, 74940 Annecy, et pour les documents prévus à l’article
commerce, au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception, ou par voie électronique
à l’adresse suivante : assembleegenerale@axway.com.
Elles devront parvenir chez Axway au plus tard le 25ème jour calendaire précédent la date de l’Assemblée Générale,
soit au plus tard le lundi 11 novembre 2024. Ces dem andes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci -dessus
exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024 zéro heure (heure de Paris).
Ces points, ou ces projets de résolutions nouveaux, seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions prévues ci -dessus, seront publiées sur le
site Internet de la Société, https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale
conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce.
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Avant l’assemblée
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil d’administration par écrit.
Pour être recevables, les questions devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ou par voie de communication
électronique à l’adresse e-mail suivante : assembleegenerale@axway.com au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 2 décembre 2024. Ces questions écrites doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les questions posées par écrit, et les réponses qui y auront été apportées seront lues au cours de l’Assemblée
et publiées, dès que possible, sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée de la page suivante :
https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale.
Pendant l’assemblée : les actionnaires présents lors de l’Assemblée Générale pourront poser des questions en
séance.
Documents et informations mis à la disposition des actionnaires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social
de la société, PAE Les Glaisins, Annecy-le
R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société, rubrique Assemblées Générales
https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale, au plus tard le vingt-et-unième
jour précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 15 novembre 2024.
Demande d’envoi de documents ou de renseignements
Les actionnaires peuvent demander l’envoi de documents afférents à l’Assemblée Générale à l’aide du
formulaire présent dans la brochure de convocation.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre
du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le
comité d’entreprise.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 3 –
« Dénomination » – des statuts de la Société) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur les projets de résolutions, décide de modifier l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société comme suit
(la partie modifiée est signalée en gras) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 3 – Dénomination
La dénomination de la Société est : AXWAY
SOFTWARE.
Tous les actes et documents émanant de la Société
doivent mentionner la dénomination sociale, précédée
ou suivie immédiatement des mots « société anonyme »
ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant
du capital social.
Article 3 – Dénomination
La dénomination de la Société est : 74Software
Tous les actes et documents émanant de la Société
doivent mentionner la dénomination sociale, précédée
ou suivie immédiatement des mots « société anonyme »
ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant
du capital social
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.