Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’un
programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10
%) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée
Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société
qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent
(10 %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but
de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder
cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions et aux époques que le Conseil d’administration
appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par
tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société ou l’animation du marché secondaire dans le cadre
du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la
pratique admise par la réglementation sous condition suspensive de l’admission des actions de
la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ;
- acheter des actions pour la conservation et/ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée
par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le
capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions aux actionnaires, le montant sus – indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, aura tous pouvoirs à l’effet de :
– Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
– Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le
prix des actions achetées ;
– Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat d’actions ;
– Passer tous ordres en bourse ;
– Effectuer toutes les déclarations auprès de l’AMF et de tout organisme, remplir toutes autres
formalités ; et
– D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente résolution.
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
ladite Assemblée Générale.
