PREMIERE RESOLUTION (Nomination de M. Mark Pruzanski en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Décide de nommer Monsieur Mark Pruzanski, en qualité d’administrateur, pour une durée qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026.

DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de M. Srinivas Akkaraju en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Décide de nommer Monsieur Srinivas Akkaraju, en qualité d’administrateur, pour une durée qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à compter de la
date de dissociation des fonctions))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce et figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux et (ii) du document « Politique de rémunération applicable au Directeur Général
d’Inventiva » publié sur le site internet de la Société et figurant dans le rapport du conseil d’administration à la présente
assemblée, qui se substitue, s’agissant du Directeur général, aux prévisio ns du paragraphe 3.5.1.2 du chapitre 3 du
Document d’Enregistrement Universel applicables au Président-Directeur général,
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général
applicable au titre de l’exercice en cours à compter de la date de dissociation des fonction, en ce compris la politique
commune à tous les mandataires sociaux, telle que présentée au paragraphe 3.5.1.1 du chapitre 3 du Document
d’Enregistrement Universel, et les dispositions propres au Directeur Général telles que présentées dans le document
mentionné en (ii) ci-avant.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
(application à compter de la date de dissociation des fonctions))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce et figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux et (ii) du document « Politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’administration d’Inventiva » publié sur le site internet de la Société et figurant dans le rapport du conseil d’administration
à la présente assemblée, qui complète, s’agissant du Président du Conseil d’administration, les prévisions du paragraphe
3.5.1.2 du chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel,
Approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration applicable au titre de l’exercice en cours à compter de la date de dissociation des fonction, en ce compris
la politique commune à tous les mandataires sociaux, telle que présentée aux paragraphes 3.5.1.1 du chapitre 3 d u
Document d’Enregistrement Universel, et les dispositions propres au Président du Conseil d’administration telles que
présentées dans le document mentionné en (ii) ci-avant.

CINQUIEME RESOLUTION (Augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal de 78.720,64 euros par voie
d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées
et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22-
10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-135 et L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
connaissance prise de ce que la Société a procédé le 11 octobre 2024, dans le cadre d’une augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément à l’article L. 225-138
du Code de commerce, à l’émission, intégralement souscrite en numéraire, de (i) 34.600.507 actions ordinaires nouvelles
pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 46.710.684,45 euros et de (ii) 35.399.481 bons de souscription
d’actions préfinancés, pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 47.435.304,54 euros lors de l’émission et
porté à 47.789.299,35 euros en cas d’exercice de la totalité des bons de souscription d’actions préfinancés (l’Emission
T1) et de l’engagement pris par les souscripteurs de l’Emission T1, sous réserve que soient satisfaites ou levées (par les
souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des Actions T1 bis et des BSA T1 bis) les conditions préalables figurant
dans le communiqué de presse de la Société publiée le 14 octobre 2024 (les Conditions Suspensives relatives à
l’Emission T1 bis), de souscrire à une émission d’actions nouvelles ou de bons de souscription d’action préfinancés
nouveaux (l’Emission T1 bis),
sous condition suspensive de l’adoption (i) des résolutions 6 à 22 qui suivent, relatives à la suppression du droit préférent iel
de souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les Bénéficiaires d’Actions
T1 bis) en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, (ii) des résolutions 23 à 32, relatives
à l’émission de bons de souscription d’action préfinancés au profit de personnes dénommées et à la suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdites personnes, et (iii) des résolutions 33 à 57 dans le cadre de
l’Emission T2, étant précisé que l’ensemble des résolutions visées aux (i) à (iii) forment avec la présente résolution un tout
indissociable et sont interdépendantes :
1. Décide de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Bénéficiaires d’Actions T1 bis, d’un nombre de 7.872.064 actions, à émettre au prix de souscription de 1,35 euro, soit un
centime d’euro (0,01 €) de valeur nominale et 1,34 euro de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise,
représentant une augmentation de capital d’un montant nominal total de soixante-dix-huit mille sept cent vingt euros et
soixante-quatre centimes (78.720,64) euros, étant précisé que ledit montant nominal maximum ne s’impute pas sur le
montant nominal d’augmentation de capital de sept cent mille euros (700.000 €) fixé au 3) de la 21ème résolution de
l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 ;
2. Décide que chaque Bénéficiaire d’Actions T1 bis aura le droit de souscrire au nombre « N » d’actions figurant en face
de son nom dans celle des résolutions 6 à 22 supprimant le droit préférentiel de souscription à son profit ;
3. Décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
— les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de
cette date,
— le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant,
par voie de compensation de créances, lors de leur souscription ;
4. Rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission
aux négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ;
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par la présente
résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des
souscriptions reçues, sous réserve de l’accord des souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des Actions T1 bis et
des BSA T1 bis (à l’exclusion des Actions T1 bis et des BSA T1 bis pour lesquels les souscriptions n’ont pas été reçues) ;
6. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci -
dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de :
— constater l’accomplissement des Conditions Suspensives relatives à l’Emission T1 bis applicables à la mise en œuvre
de la présente résolution, ou, le cas échéant, la renonciation à certaines d’entre elles,
— déterminer le montant nominal définitif de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
— arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à émettre,
— déterminer le montant total définitif, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente
résolution,
— déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions ordinaires,
— clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de
souscription,
— recueillir auprès des Bénéficiaires d’Actions T1 bis la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents,
le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,
— le cas échéant, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, sous réserve de
l’accord des souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des Actions T1 bis et des BSA T1 bis (à l’exclusion des
Actions T1 bis et des BSA T1 bis pour lesquels les souscriptions n’ont pas été reçues),
— conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission p révue à la présente résolution,
— constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires et constater la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en résultant, procéder à la modification des statuts de la Société et aux f ormalités de publicité
et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le cas échéant,
imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les
formalités utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente
résolution,
— plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à toutes
formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des Actions T1
nouvelles émises,
— faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à
l’émission et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente
délégation ;
7. Prend acte que, conformément à la loi et à la réglementation, le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine
assemblée générale ordinaire de l’utilisation faite de la délégation conférée en vertu de la présente résolution ;
8. Décide que la présente décision devra être mise en œuvre par le conseil d’administration dans un délai de trois (3) mois
à compter de la présente assemblée.

SIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de New Enterprise Associates 17 L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
New Enterprise Associates 17 L.P. ou
tout autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion NEA Management
Company, LLC
205.938 278.016,30
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Growth Equity Opportunities
18 VGE, LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d es
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Growth Equity Opportunities 18 VGE,
LLC ou tout autre fonds géré ou
conseillé par la même société de
gestion
308.908 417.025,80
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

HUITIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Sofinnova Crossover I SLP)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Sofinnova Crossover I SLP 311.654 420.731,55
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

NEUVIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Yiheng Capital Management,
L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Yiheng Capital Management, L.P. 370.689 500.430,15
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

DIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de BioDiscovery 6 FCPI)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
BioDiscovery 6 FCPI 1.139.527 1.538.361,45
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

ONZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Invus Public Equities L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Invus Public Equities L.P. 1.372.924 1.853.447,40
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

DOUZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Samsara BioCapital, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Samsara BioCapital, L.P. 369.042 498.206,70
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

TREIZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life Sciences Master
Fund, Ltd.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sp écial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Perceptive Life Sciences Master Fund,
Ltd.
1.029.693 1.390.085,55
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

QUATORZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de CVI Investments Inc.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
CVI Investments Inc. 123.562 166.808,70
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

QUINZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Value Fund, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Biomedical Value Fund, L.P. ou tout
autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion Great Point Partners,
LLC
446.200 602.370
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

SEIZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Offshore Value Fund,
Ltd.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Biomedical Offshore Value Fund, Ltd.
ou tout autre fonds géré ou conseillé
par la société de gestion Great Point
Partners, LLC
240.262 324.353,70
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Schonfeld Global Master
Fund, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Schonfeld Global Master Fund, L.P. 466.793 630.170,55
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Eventide Healthcare
Innovation Fund I, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spéc ial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Eventide Healthcare Innovation Fund I,
L.P.
937.707 1.265.904,45
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Adage Capital Partners)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5
ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Adage Capital Partners 274.584 370.688,40
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Altamont Phamaceutical
Holdings, LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la
souscription (en €)
Altamont Pharmaceutical Holdings, LLC 68.645 92.670,75
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Albemarle Life Sciences
Fund)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
Albemarle Life Sciences Fund 68.645 92.670,75
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de KVP Capital, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire d’Actions T1 bis Nombre « N » d’actions Montant de la souscription (en €)
KVP Capital, L.P. 137.292 185.344,20
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Décision d’émission de 8.053.847 bons de souscription d’action de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées et délégation de pouvoirs au Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22 -
10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-135 et L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, connaissance prise de ce que la Société a procédé le 11 octobre 2024, dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément à l’article L. 225-138
du Code de commerce, à l’émission, intégralement souscrite en numéraire, de (i) 34.600.507 actions ordinaires nouvelles
pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 46.710.684,45 euros et de (ii) 35.399.481 bons de souscription
d’actions préfinancés, pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 47.435.304,54 euros lors de l’émission et
porté à 47.789.299,35 euros en cas d’exercice de la totalité des bons de souscription d’actions préfinancés (l’Emission
T1) et de l’engagement pris par les souscripteurs de l’Emission T1, sous réserve que soient satisfaites ou levées (par les
souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des Actions T1 bis et des BSA T1 bis) les conditions préalables figurant
dans le communiqué de presse de la Société publiée le 14 octobre 2024 (les Conditions Suspensives relatives à
l’Emission T1 bis), de souscrire à une émission de bons de souscription d’action préfinancés (les BSA T1 bis) et/ou, selon
le cas, d’actions (l’Emission T1bis), ,
sous condition suspensive de l’adoption (i) des résolution 5 à 22, relatives à l’émission d’actions ordinaires nouvelles au
profit de personnes dénommées dans le cadre de l’Emission T1 bis et à la suppression du dro it préférentiel de souscription
des actionnaires au profit desdites personnes, (ii) des résolutions 24 à 32 qui suivent, relatives à la suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensembl e les Bénéficiaires
de BSA T1 bis) en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, et (iii) des résolutions 33 à
57 relatives à l’Emission T2, étant précisé que l’ensemble des résolutions visées aux (i) à (iii) forment avec la présente
résolution un tout indissociable et sont interdépendantes :
1. Décide de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Bénéficiaires de BSA T1 bis, d’un nombre de 8.053.847 BSA T1 bis, à émettre au prix de souscription de 1,34 euro par
BSA T1 bis (soit le prix unitaire d’émission d’une action ordinaire dans le cadre de l’Emission T1 minoré de la valeur
nominale de l’action, soit 0,01 euro), chacun donnant droit, moyennant le paiement d’un prix d’exercice de 0,01 euro, à la
souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro de la Société, soit dans la limite d’un nombre de
huit millions cinquante-trois mille huit cent quarante-sept (8.053.847) actions ordinaires ;
2. Décide en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente décision correspondra à l’émission de huit millions cinquante-trois mille huit cent quarante-sept
(8.053.847) actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,01 euro, auquel s’ajoutera éventuellement le montant
nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires de BSA T1 bis conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, à leurs termes et conditions, étant précisé que ledit montant nominal ne
s’impute pas sur le montant nominal d’augmentation de capital de sept cent mille euros (700.000 €) fixé au 3) de la 21ème
résolution de l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 ;
3. Décide que chaque Bénéficiaire de BSA T1 bis aura le droit de souscrire au nombre « N » de BSA T1 bis figurant en
face de son nom dans celle des résolutions 24 à 32 supprimant le droit préférentiel de souscription à son profit (ou
s’agissant des résolutions 24 à 27 au nombre maximum “N” de BSA T1 bis figurant en face de son nom dans ces
résolutions) ;
4. Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA T1 bis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquels les BSA T1 bis donnent droit ;
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission décidée par la présente résolution, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de ladite émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve de l’accord
des souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des Actions T1 bis et des BSA T1 bis (à l’exclusion d es Actions T1 bis
et des BSA T1 bis pour lesquels les souscriptions n’ont pas été reçues) ;
6. Décide de fixer les principales stipulations des termes et conditions des BSA T1 bis comme suit
Général
Les BSA T1 bis sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l’article
L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Ils ne seront pas admis aux négociations sur
le marché réglementé Euronext Paris ou tout autre marché d’échange de titres financiers.
Période d’exercice Les BSA T1 bis sont exerçables durant une période de dix (10) ans courant à compter de
leur date d’émission. Les BSA T1 bis non exercés dans ce délai deviennent caducs, et
perdent ainsi toute valeur et tous droits y attachés.
Parité Chaque BSA T1 bis donnera droit à une action ordinaire nouvelle de la Société, sous
réserve des clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T1 bis.
Prix d’exercice et
conditions d’exercice
Chaque action ordinaire nouvelle souscrite par l’exercice d’un BSA T1 bis sera souscrite
au prix de 0,01 euro (sans préjudice des clauses d’ajustement figurant dans les
caractéristiques des BSA T1 bis), étant rappelé que 1,34 euro par BSA T1 bis devra être
versé par les souscripteurs lors de la souscription des BSA T1 bis soit le prix d’émission
d’une action ordinaire dans le cadre de l’Emission T1 ou de l’Emission T1 bis minoré de
la valeur nominale d’une action ordinaire, soit 0,01 euro. Le prix de souscription des
actions de la Société émises sur exercice des BSA T1 bis devra être intégralement libéré,
au moment de l’exercice des bons de souscription d’actions, en espèces (les titulaires
devant faire leur affaire personnelle des éventuels rompus).
Produit brut en cas
d’exercice de la totalité des
bons de souscription
d’actions
En cas d’exercice de l’intégralité des 8.053.847 BSA T1 bis, le produit brut de l’exercice
des BSA T1 bis sera d’un montant total de 80.538,47 euros, soit une augmentation de
capital d’un montant nominal total de 80.538,47 euros (sans préjudice des clauses
d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T1 bis).
Droits attachés aux actions
issues de l’exercice des
bons de souscription
d’actions et date de
jouissance
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T1 bis seront des actions
ordinaires de même catégorie que les actions ordinaires existantes de la Société. Elles
porteront jouissance courante et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de
la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires à compter de leur date
d’émission.
Admission à la négociation
des actions issues de
l’exercice des bons de
souscription d’actions
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T1 bis feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sur la
même ligne de cotation que les actions existantes de la Société.
Maintien des droits des
titulaires de bons de
souscription d’actions
Le maintien des droits des titulaires de bons de souscription d’actions en cas d’opérations
financières sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice.
7. Décide qu’en cas d’augmentation de capital, d’absorption, de fusion, de scission, ou d’émission de nouveaux titres de
capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ou d’autres opérations financières comportant un droit
préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la
Société sera en droit de suspendre l’exercice des BSA T1 bis pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ou tout
autre délai fixé par la réglementation applicable (la période d’exercice étant prolongée du même délai) ;
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci -
dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de :
– constater l’accomplissement des Conditions Suspensives relatives à l’Emission T1 bis applicables à la mise en
œuvre de la présente résolution, ou, le cas échéant, la renonciation à certaines d’entre elles ;
– finaliser la détermination des termes et conditions des BSA T1 bis conformément aux termes prévus par la
présente assemblée générale ;
– arrêter le nombre définitif des BSA T1 bis à émettre ;
– faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’émission des BSA T1 bis (en ce compris, notamment, recueillir
auprès des Bénéficiaires de BSA T1 bis définitifs leur souscription) ;
– faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice
des BSA T1 bis (en ce compris, notamment, recevoir le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles
de la Société émises sur exercice des BSA T1 bis) ;
– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission résultant de l’émission des BSA
T1 bis ;
– faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises sur exercice des BSA
T1 bis sur Euronext Paris ;
– constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA T1 bis, et s’il le juge opportun, imputer
les frais desdites augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation des augmentations de capital
résultant de l’exercice des BSA T1 bis et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
– fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
titres ou d’autres instruments donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ;
– procéder à tous ajustements permettant de préserver les droits des titulaires de BSA T1 bis, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des BSA T1
bis prévoyant d’autres cas d’ajustement ; et,
– plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’émission prévue à la présente
résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et procéder à toutes les formalités en résultant.
9. Prend acte que, conformément à la loi et à la réglementation, le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine
assemblée générale ordinaire de l’utilisation faite de la délégation conférée en vertu de la présente résolution ;
10. Décide que la présente décision devra être mise en œuvre par le conseil d’administration dans un délai de trois (3)
mois à compter de la présente assemblée.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biotechnology Value
Fund, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre maximum N de BSA T1 bis
nouveaux figurant en face de son nom ci-dessous, étant précisé que le nombre total de BSA T1 bis dont la souscription est
réservée aux termes des résolutions 24 à 27 sera égal à 1.872.668 :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » maximum de BSA
T1 bis nouveaux
Montant maximum de la souscription
(en €)
Biotechnology Value Fund, L.P. ou tout
autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion BVF Partners L.P.
1.100.000 1.474.000
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biotechnology Value
Fund II, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre maximum N de BSA T1 bis
nouveaux figurant en face de son nom ci-dessous, étant précisé que le nombre total de BSA T1 bis dont la souscription est
réservée aux termes des résolutions 24 à 27 sera égal à 1.872.668 :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » maximum de BSA
T1 bis nouveaux
Montant maximum de la souscription
(en €)
Biotechnology Value Fund II, L.P. ou
tout autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion BVF Partners L.P.
800.000 1.072.000
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biotechnology Value Trading
Fund OS, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre maximum N de BSA T1 bis
nouveaux figurant en face de son nom ci-dessous, étant précisé que le nombre total de BSA T1 bis dont la souscription est
réservée aux termes des résolutions 24 à 27 sera égal à 1.872.668 :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » maximum de BSA T1
bis nouveaux
Montant maximum de la souscription
(en €)
Biotechnology Value Trading Fund OS,
L.P. ou tout autre fonds géré ou
conseillé par la société de gestion BVF
Partners L.P.
80.000 107.200
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de MSI BVF SPV, LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N maximum de BSA T1 bis
nouveaux figurant en face de son nom ci-dessous, étant précisé que le nombre total de BSA T1 bis dont la souscription est
réservée aux termes des résolutions 24 à 27 sera égal à 1.872.668 :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » maximum de BSA T1
bis nouveaux
Montant maximum de la souscription
(en €)
MSI BVF SPV, LLC ou tout autre fonds
géré ou conseillé par la société de
gestion Magnitude Capital LLC
30.000 40.200
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de New Enterprise Associates
17 L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA T1 bis nouveaux
figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » de BSA T1 bis
nouveaux
Montant de la souscription (en €)
New Enterprise Associates 17 L.P. ou
tout autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion NEA Management
Company, LLC
1.166.986 1.563.761,24
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Growth Equity
Opportunities 18 VGE, LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA T1 bis nouveaux
figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » de BSA T1 bis
nouveaux
Montant de la souscription (en €)
Growth Equity Opportunities 18 VGE,
LLC
1.750.478 2.345.640,52
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

TRENTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Samsara BioCapital, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA T1 bis nouveaux
figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » de BSA T1 bis
nouveaux
Montant de la souscription (en €)
Samsara BioCapital, L.P. 861.098 1.153.871,32
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life
Sciences Master Fund, Ltd.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA T1 bis nouveaux
figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » de BSA T1 bis
nouveaux
Montant de la souscription (en €)
Perceptive Life Sciences Master Fund,
Ltd.
343.231 459.929,54
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Deep Track
Biotechnology Master Fund Ltd.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23ème résolution relative à l’émission de BSA T1 bis avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA T1 bis nouveaux
figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de BSA T1 bis Nombre « N » de BSA T1 bis
nouveaux
Montant de la souscription (en €)
Deep Track Biotechnology Master Fund
Ltd.
2.059.386 2.759.577,24
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION (Augmentation de capital par voie d’émission d’actions à bon de souscription
d’action, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées et délégation de pouvoirs
au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22-
10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-135 et L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
connaissance prise de ce que la Société a procédé le 11 octobre 2024, dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément à l’article L. 225-138
du Code de commerce, à l’émission, intégralement souscrite en numéraire, de (i) 34.600.507 actions ordinaires nouvelles
pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 46.710.684,45 euros et de (ii) 35.399.481 bons de souscription
d’actions préfinancés, pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 47.435.304,54 euros lors de l’émission et
porté à 47.789.299,35 euros en cas d’exercice de la totalité des bons de souscription d’actions préfinancés (l’Emission
T1) et de l’engagement pris par les souscripteurs de l’Emission T1, sous réserve que soient satisfaites ou levées les
conditions préalables figurant dans le communiqué de presse de la Société publiée le 14 octobre 2024, de souscrire à une
émission (l’Emission T1bis) d’actions ordinaires nouvelles ou de bons de souscription d’actions préfinancés et, sous
réserve que soient satisfaites ou levées (par les souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des ABSA et des BSABSA) les conditions préalables figurant dans le communiqué de presse de la Société publiée le 14 octobre 2024 relatives
à l’émission objet de la présente résolution à une émission (l’Emission T2) d’actions ordinaires nouvelles chacune assortie
d’un bon de souscription d’actions de la Société (les ABSA) ou de bons de souscription d’actions préfinancés (les BSA T2)
chacun assorti d’un bon de souscription d’actions de la Société (les BSA-BSA) qui leur serait réservée, les bons de
souscription attachés aux ABSA et aux BSA-BSA ayant les mêmes caractéristiques (les BSA T3),
sous condition suspensive de l’adoption (i) des résolutions 49 à 57, relatives à l’émission de BSA -BSA au profit de
personnes dénommées dans le cadre de l’Emission T2 et à la suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit desdites personnes, (ii) des résolutions 34 à 48 qui suivent, relatives à la suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les Bénéficiaires
d’ABSA, les Bénéficiaires d’ABSA ayant manifesté le souhait de souscrire des ABSA plutôt que des BSA-BSA) en
application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, et, (iii) des résolutions 5 à 32 qui précèdent
relatives à l’Emission T1 bis, étant précisé que l’ensemble des résolutions visées au (i) à (iii) forment avec la présente
résolution un tout indissociable et sont interdépendantes :
1. Décide de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Bénéficiaires d’ABSA, d’un nombre maximum d’ABSA égal à l’entier naturel immédiatement supérieur à 57.359.992 divisé
par P2 où (i) la somme de ce montant de 57.359.992 et celui de 58.639.998,60 visé au 1. de la résolution 49 correspond
au montant total de l’Emission T2 (comprenant le montant total pour l’exercice des BSA T2, mais excluant le montant total
pour l’exercice des BSA T3), soit environ 116 millions d’euros, et (ii) P2 est le prix d’émission des ABSA calculé tel
qu’indiqué au 3. ci-dessous dans la limite d’un montant nominal maximum de 849 777,66 euros , hors augmentation de
capital consécutive à l’exercice des BSA T3 attachés aux actions , de 0,01 euro chacune, étant précisé que ledit montant
nominal maximum ne s’impute pas sur le montant nominal d’augmentation de capital de sept cent mille euros (700.000 €)
fixé au 3) de la 21ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 ;
2. Décide que chaque Bénéficiaire d’ABSA aura le droit de souscrire (i) au nombre « N » d’ABSA calculé tel qu’indiqué
dans le tableau figurant en face de son nom dans celle des résolutions 34 à 48 supprimant le droit préférentiel de
souscription à son profit et, le cas échéant, (ii), au-delà de ce nombre N, à un nombre supplémentaire d’ABSA déterminé
comme suit, pour le cas où un ou plusieurs Bénéficiaires d’ABSA ne souscriraient pas au nombre d’ABSA qui leur sont
réservées (les ABSA Non Souscrites). Chaque Bénéficiaire d’ABSA pourra indiquer au moment de sa souscription le
nombre maximum N’ d’ABSA supplémentaires auquel il souhaite souscrire. Si le total des demandes d’ABSA
supplémentaires est inférieur ou égal au total d’ABSA Non Souscrites, chaque Bénéficiaire d’ABSA pourra par priorité
souscrire au nombre N’ d’ABSA qu’il aura indiqué. Si le total des demandes d’ABSA supplémentaires dépasse le nombre
total des ABSA Non Souscrites, il sera procédé à une réduction des demandes supplémentaires dans les mêmes conditions
que celles prévues pour la réduction des demandes à titre réductible dans le cas d’une émission avec maintien du droit
préférentiel de souscription (chaque Bénéficiaire d’ABSA disposant d’un droit proportionnel à sa participation dans
l’Emission T1 et l’Emission T1 bis) et chaque Bénéficiaire d’ABSA pourra souscrire au nombre N’’ d’ABSA qui résultera de
ce calcul. Si à l’issue de ce processus toutes les ABSA Non Souscrites n’ont pas été souscrites, les ABSA Non Souscrites
n’ayant le cas échéant pas fait l’objet d’une demande des Bénéficiaires d’ABSA à l’issue de ce processus (le Solde d’ABSA
Non Souscrites) seront proposées aux Bénéficiaires de BSA-BSA (tel que ce terme est défini à la résolution 49). Si le total
des demandes d’ABSA par les Bénéficiaires de BSA-BSA dépasse le Solde d’ABSA Non Souscrites, il sera procédé à une
réduction des demandes supplémentaires dans les mêmes conditions que celles prévues pour les Bénéficiaires d’ABSA Le
conseil d’administration répartira ainsi les Actions Non Souscrites en faisant application de cette règle et en répartissant le
cas échéant ainsi qu’il en décidera les ABSA formant rompu ; ;
3. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix de souscription par ABSA prime comprise, P2, qui
devra être égal au moins élevé de (i) 1 euro et trente-cinq centimes (1,35 €), et de (ii) la moyenne pondérée des cours des
cinq dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris p récédant la décision du Conseil
d’administration, ou du Directeur Général, le cas échéant, de fixer le prix d’émission desdits ABSA, arrondie au centième
d’euros inférieur ou égal, chacune des actions ordinaires nouvelles composant les ABSA émises dans le cadre de la
présente résolution seront assorties d’un (1) BSA T3 ;
4. Décide que les actions ordinaires nouvelles composant les ABSA émises dans le cadre de la présente résolution devront
être libérées intégralement en numéraire au moment de leur souscription, laquelle sera opérée exclusivement par
versement en numéraire, par versement en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles, lors
de leur souscription ;
5. Décide que les actions ordinaires nouvelles composant les ABSA émises dans le cadre de la présente résolution seront
créées avec jouissance courante à compter de leur émission et seront complétement assimilées aux actions existantes et
soumises à toutes les dispositions statutaires ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires à compter de cette
date ;
6. Décide que les actions ordinaires nouvelles et les BSA T3 composant ensemble les ABSA feront l’objet d’un
détachement dès le règlement-livraison desdites actions ordinaires nouvelles ;
7. Rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution (en ce compris les actions à émettre sur
exercice des BSA T3) feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ;
8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de c apital décidée par la présente
résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des
souscriptions reçues, sous réserve de l’accord des souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des ABSA et BSA-BSA
(à l’exclusion des ABSA et BSA-BSA pour lesquels les souscriptions n’ont pas été reçues) ;
9. Décide de fixer les principaux termes et conditions des BSA T3 comme suit :
Général
Les BSA T3 sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l’article L.
228-91 et suivants du Code de commerce. Ils ne seront pas admis aux négociations sur
le marché réglementé Euronext Paris ou tout autre marché d’échange de titres financiers.
Période d’exercice Les BSA T3 sont exerçables durant une période débutant le jour de la publication par la
Société des données de base annonçant que le critère principal ou l’un des deux critères
secondaires clés de l’étude clinique pivot de Phase III évaluant lanifibranor d ans la
MASH/NASH (la résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose et l’amélioration de
la fibrose hépatique sans aggravation de la NASH), avec l’un des schémas posologiques
testés dans l’essai ont été atteints au plus tard le 15 juin 2027 (l’Évènement Déclencheur
T3) et se terminant à la première des deux dates suivantes : (x) le 45ème jour calendaire
suivant le jour la réalisation de l’Évènement Déclencheur T3 et (y) le troisième jour ouvré
(inclus) précédant la Date de Maturité des BSA T3 (la Date d’Echéance). Les
investisseurs peuvent renoncer à l’Evènement Déclencheur T3 auquel cas les BSA T3
pourront être exercés jusqu’à la Date d’Echéance, sans qu’il soit nécessaire que se
réalise l’Evènement Déclencheur T3, avec l’accord préalable d’investisseurs représentant
60 % de l’ensemble des porteurs des BSA T3 dans l’un des cas suivant : (i) une
personne, seule ou de concert, acquiert le contrôle de la Société (le contrôle ayant le
sens prévu à l’Article L. 233-3 du Code de commerce), (ii) l’annonce ou le dépôt d’une
offre publique d’achat, offre publique d’échange, offre alternative, offre mixte portant sur
la Société, (iii) une fusion par laquelle les participations des actionnaires de la Société
sont diluées de 30 % ou plus ou (iv) la cession ou le transfert de droits ou actifs
significatifs relatifs au lanifibranor à une personne ou à une entité dans laquelle la Société
détient moins de 51 % du capital ou des droits de vote ou (v) un accord relatif au
lanifibranor ayant ou pouvant raisonnablement avoir un effet significatif sur les activités, la
situation financière ou les perspectives de la Société.
Les BSA T3 non exercés dans ce délai deviennent caducs, et perdent ainsi toute valeur
et tous droits y attachés.
Parité Chaque BSA T3 donnera droit à R actions ordinaires nouvelles de la Société, où R est
égal à P2 divisé par 1,50 euros, cette parité d’exercice étant déterminée avec deux
décimales arrondie au centième immédiatement inférieur ou égal, sous réserve des
clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T3.
Prix d’exercice et
conditions d’exercice
Chaque action ordinaire nouvelle souscrite par l’exercice de BSA T3 sera souscrite au
prix de 1,50 euro, soit 0,01 euro de valeur nominale et 1,49 euro de prime d’émission
(sans préjudice des clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T3).
Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA T3 devra
être intégralement libéré, au moment de l’exercice des bons de souscription d’actions, en
espèces (les titulaires devant faire leur affaire personnelle des éventuels rompus).
Produit brut en cas
d’exercice de la totalité des
En cas d’exercice de l’intégralité des BSA T3, le produit brut maximum de l’exercice des
BSA T3 (y compris sur exercice des BSA T3 attachés aux BSA-BSA) sera d’un montant
total global maximum de 116.000.000 euros, soit une augmentation de capital d’un
bons de souscription
d’actions
montant nominal total maximum de 1.160.000 euros, assortie d’une prime d’émission
d’un montant total maximum de 14.840.000 euros (sans préjudice des clauses
d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T3).
Droits attachés aux actions
issues de l’exercice des
bons de souscription
d’actions et date de
jouissance
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T3 seront des actions
ordinaires de même catégorie que les actions ordinaires existantes de la Société, qui
seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions
des assemblées d’actionnaires à compter de leur date d’émission.
Admission à la négociation
des actions issues de
l’exercice des bons de
souscription d’actions
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T3 feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sur la
même ligne de cotation que les actions existantes de la Société.
Maintien des droits des
titulaires de bons de
souscription d’actions
Le maintien des droits des titulaires de bons de souscription d’actions en cas d’opérations
financières sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice.
10. Prend acte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision
d’émission des BSA T3 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les BSA T3 donnent droit ;
11. Décide qu’en cas d’augmentation de capital, d’absorption, de fusion, de scission, ou d’émission de nouveaux titres de
capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ou d’autres opérations financières comportant un droit
préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Soci été, la
Société sera en droit de suspendre l’exercice des BSA T3 pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ou tout autre
délai fixé par la réglementation applicable (la période d’exercice étant prolongée du même délai) ;
12. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci -
dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de :
– constater l’accomplissement des Conditions Suspensives relatives à l’Emission T2 applicables à la mise en œuvre
de la présente résolution, ou, le cas échéant, la renonciation à certaines d’entre elles ;
– déterminer les modalités de l’émission des ABSA ;
– arrêter le prix d’émission des ABSA ;
– arrêter le nombre définitif d’ABSA à souscrire par chacun des Bénéficiaires d’ABSA ;
– décider l’émission des ABSA dans le cadre de la présente décision ;
– déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;
– recueillir auprès des Bénéficiaires d’ABSA définitifs leur souscription aux ABSA ;
– clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital qui résulte de l’émission des ABSA ;
– conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ;
– le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles composant les ABSA sur
Euronext Paris ;
– procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital
résultant de l’émission des ABSA et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
– finaliser la détermination des Termes et Conditions des BSA T3 et, le cas échéant, en modifier ou amend er
les termes ;
– faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice
des BSA T3 (en ce compris, notamment, recevoir le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles de
la Société émises sur exercice des BSA T3) ;
– faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises sur exercice des BSA
T3 sur Euronext Paris ;
– constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA T3, et s’il le juge opportun, imputer les
frais desdites augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever les
sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation des augmentations de capital
résultant de l’exercice des BSA T3 et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
– fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
titres ou d’autres instruments donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ;
– procéder à tous ajustements permettant de préserver les droits des titulaires de BSA T3, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des BSA T3
prévoyant d’autres cas d’ajustement ; et,
– plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’émission et de l’attribution
prévue à la présente résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
résolution ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et procéder à toutes les formalités en résultant.
13. Prend acte que, conformément à la loi et à la réglementation, le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine
assemblée générale ordinaire de l’utilisation faite de la délégation de pouvoirs qui lui est conférée en vertu de la présente
résolution ;
14. Décide que la présente décision devra être mise en œuvre par le conseil dans un délai de dix -huit (18) mois à compter
de la présente assemblée.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Sofinnova Crossover
I SLP)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations du § 2
de la 33ème résolution)
Sofinnova Crossover I SLP 3.362.962 2.269.999,35
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33èmerésolution.

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Yiheng Capital
Management, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Yiheng Capital Management, L.P. 4.000.000 2.700.000
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de BioDiscovery 6 FCPI)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en applic ation des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
BioDiscovery 6 FCPI 12.296.296 8.299.999,80
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Invus Public Equities,
L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations du § 2
de la 33ème résolution)
Invus Public Equities, L.P. 14.814.814 9.999.999,45
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33èmerésolution.

TRENTE-HUITIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Samsara BioCapital,
L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la
souscription (en €)
(sous réserve des stipulations du § 2
de la 33ème résolution)
Samsara BioCapital, L.P. 13.274.074 8.959.999,95
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

TRENTE-NEUVIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life
Sciences Master Fund, Ltd.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de p ersonnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Perceptive Life Sciences Master Fund,
Ltd.
7.407.406 4.999.999,05
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de CVI Investments Inc.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
CVI Investments Inc. 1.333.332 899.999,10
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Value
Fund, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Biomedical Value Fund, L.P. ou tout
autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion Great Point Partners,
LLC
4.814.814 3.249.999,45
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Offshore
Value Fund, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de perso nnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Biomedical Offshore Value Fund, L.P.
ou tout autre fonds géré ou conseillé
par la société de gestion Great Point
Partners, LLC
2.592.592 1.749.999,60
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-TROISIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Schonfeld Global
Master Fund, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Schonfeld Global Master Fund, L.P. 5.037.036 3.399.999,30
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-QUATRIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Eventide
Healthcare Innovation Fund I, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Eventide Healthcare Innovation Fund,
L.P.
10.118.518 6.829.999,65
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-CINQUIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Adage Capital
Partners)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en app lication des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Adage Capital Partners 2.962.962 1.999.999,35
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-SIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Altamont
Pharmaceutical Holdings, LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de perso nnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Altamont Pharmaceutical Holdings, LLC 740.740 499.999,50
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Albemarle Life
Sciences Fund)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la souscription
(en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Albemarle Life Sciences Fund 740.740 499 999,50
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-HUITIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de KVP Capital, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 33ème résolution relative à l’émission d’actions à bon de souscription d’action
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N d’actions ordinaires
nouvelles assortie d’un bon de souscription figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être
complété par un nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution :
Bénéficiaire d’ABSA
Nombre maximum « N » d’actions
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
Montant maximum de la
souscription (en €)
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 33ème résolution)
KVP Capital, L.P. 1.481.480 999.999,00
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N d’actions lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 33ème résolution.

QUARANTE-NEUVIEME RESOLUTION (Décision d’émission de bons de souscription d’action à bon de souscription
d’action, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées et délégation de pouvoirs
au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22-
10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-135 et L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
connaissance prise de ce que la Société a procédé le 11 octobre 2024, dans le cadre d’une augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément à l’article L. 225-138
du Code de commerce, à l’émission, intégralement souscrite en numéraire, de (i) 34.600.507 actions ordinaires nouvelles
pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 46.710.684,45 euros et de (ii) 35.399.481 bons de souscription
d’actions préfinancés, pour un montant total brut, prime d’émission incluse, de 47.435.304,54 euros lors de l’émission et
porté à 47.789.299,35 euros en cas d’exercice de la totalité des bons de souscription d’actions préfinancés (l’Emission
T1) et de l’engagement pris par les souscripteurs de l’Emission T1, sous réserve que soient satisfaites ou levées les
conditions préalables figurant dans le communiqué de presse de la Société publiée le 14 octobre 2024, de souscrire à une
émission (l’Emission T1bis) d’actions ordinaires nouvelles ou de bons de souscription d’actions préfinancés et, sous
réserve que soient satisfaites ou levées (par les souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des ABSA et des BSABSA) les conditions préalables figurant dans le communiqué de presse de la Société publiée le 14 octobre 2024 relatives
à l’émission objet de la présente résolution (les Conditions Suspensives relatives à l’Emission T2), à une émission
(l’Emission T2) d’actions ordinaires nouvelles chacune assortie d’un bon de souscription d’actions de la Société (les
ABSA) ou de bons de souscription d’actions préfinancés (les BSA T2) chacun assorti d’un bon de souscription d’actions
de la Société (les BSA-BSA) qui leur serait réservée, les bons de souscription attachés aux ABSA et aux BSA-BSA ayant
les mêmes caractéristiques (les BSA T3),
sous condition suspensive de l’adoption (i) des résolutions 33 à 48, relatives à l’émission d’ABSA au profit de personnes
dénommées dans le cadre de l’Emission T2 et à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit desdites personnes, (ii) des résolutions 50 et 57 qui suivent, relatives à la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les Bénéficiaires de BSA-BSA,
les Bénéficiaires de BSA-BSA étant également des souscripteurs de l’Emission T1 et de l’Emission T1 bis ayant manifesté
le souhait de souscrire des BSA-BSA plutôt que des ABSA) en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code
de commerce, et, (iii) des résolutions 5 à 32 qui précèdent relatives à l’Emission T1 bis, étant précisé que l’ensemble des
résolutions visées au (i) à (iii) forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes :
1. Décide de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Bénéficiaires de BSA-BSA, d’un nombre maximum de BSA-BSA égal à l’entier naturel immédiatement supérieur à
58.639.998,60 divisé par P2 où (i) la somme de ce montant de 58.639.998,60 et celui de 57.359.992 visé au 1. de la
résolution 49 correspond au montant total de l’Emission T2 (comprenant le montant total pour l’exercice des BSA T2, mais
excluant le montant total pour l’exercice des BSA T3), soit environ 116 millions d’euros, et (ii) P2 est la somme du prix de
souscription d’un BSA-BSA calculé tel qu’indiqué au 3. ci-dessous et de 0,01 euro, dans la limite de 86.874.072, soit un
montant nominal maximum d’augmentation de capital susceptible de résulter de l’exercice des BSA T2 de 868.740,72
euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des
titulaires des BSA T2, hors augmentation de capital consécutive à l’exercice des BSA T3 attachés aux BSA T2, étant
précisé que ledit montant nominal maximum ne s’impute pas sur le montant nominal d’augmentation de capital de sept cent
mille euros (700.000 €) fixé au 3) de la 21ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 ;
2. Décide que chaque Bénéficiaire de BSA-BSA aura le droit de souscrire (i) au nombre « N » de BSA-BSA calculé tel
qu’indiqué dans le tableau figurant en face de son nom dans celle des résolutions 50 et 57 supprimant le droit préférentiel
de souscription à son profit et, le cas échéant (ou s’agissant des résolution 50 à 53 au nombre maximum « N » de BSABSA figurant en face de son nom dans ces résolutions), (ii), au-delà de ce nombre N, à un nombre supplémentaire de BSABSA déterminé comme suit, pour le cas où un ou plusieurs Bénéficiaires de BSA-BSA ne souscriraient pas au nombre de
BSA-BSA qui leur sont réservées (les BSA-BSA Non Souscrits). Chaque Bénéficiaire de BSA-BSA pourra indiquer au
moment de sa souscription le nombre maximum N’ de BSA-BSA supplémentaires auquel il souhaite souscrire. Si le total
des demandes de BSA-BSA supplémentaires est inférieur ou égal au total de BSA-BSA Non Souscrits, chaque Bénéficiaire
de BSA-BSA pourra souscrire au nombre N’ de BSA-BSA qu’il aura indiqué. Si le total des demandes de BSA-BSA
supplémentaires dépasse le nombre total des BSA-BSA Non Souscrits, il sera procédé à une réduction des demandes
supplémentaires dans les mêmes conditions que celles prévues pour la réduction des demandes à titre réductible dans le
cas d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (chaque Bénéficiaire de BSA-BSA disposant d’une
droit proportionnel à sa participation dans l’Emission T1 et l’Emission T1 bis) et chaque Bénéficiaire de BSA-BSA pourra
souscrire au nombre N’’ de BSA-BSA qui résultera de ce calcul Si à l’issue de ce processus tous les BSA-BSA Non
Souscrits n’ont pas été souscrits, les BSA-BSA Non Souscrits n’ayant pas fait l’objet d’une demande des Bénéficiaires de
BSA-BSA (le Solde de BSA-BSA Non Souscrits) seront proposés aux Bénéficiaires d’ABSA (tel que ce terme est défini
à la résolution 33). Si le total des demandes de BSA-BSA par les Bénéficiaires d’ABSA dépasse le Solde de BSA-BSA Non
Souscrits, il sera procédé à une réduction des demandes supplémentaires dans les mêmes conditions que celles prévues
pour les Bénéficiaires d’ABSA. Le conseil d’administration répartira ainsi les BSA-BSA Non Souscrits en faisant application
de cette règle et en en répartissant le cas échéant ainsi qu’il en décidera les BSA-BSA formant rompu ;
3. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix de souscription par BSA-BSA, P2, qui devra être
égal au moins élevé de (i) 1 euro et trente-cinq centimes (1,35 €), et de (ii) la moyenne pondérée des cours des cinq
dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant la décision du Conseil
d’administration, ou du Directeur Général, le cas échéant, arrondie au centième d’euros inférieur ou égal, minoré de 0,01
euro ;
4. Décide que le prix de souscription des BSA-BSA émis dans le cadre de la présente résolution devra être libéré
intégralement à la souscription, par versement en numéraire, par versement en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles, lors de leur souscription ;
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission décidée par la présente résolution, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de ladite émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve de l’accord
des souscripteurs représentant 60 % de l’ensemble des ABSA et BSA-BSA (à l’exclusion des ABSA et BSA-BSA pour
lesquels les souscriptions n’ont pas été reçues) ;
6. Décide que les BSA T2 et les BSA T3 composant ensemble les BSA-BSA feront l’objet d’un détachement dès leur
émission ;
7. Rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution, sur exercice des BSA T2 ou des BSA
T3, feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ;
8. Décide de fixer les principaux termes et conditions des BSA T2 comme suit :
Général
Les BSA T2 sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l’article L.
228-91 et suivants du Code de commerce. Ils ne seront pas admis aux négociations sur
le marché réglementé Euronext Paris ou tout autre marché d’échange de titres financiers.
Période d’exercice Les BSA T2 sont exerçables durant une période de dix (10) ans courant à compter de
leur date d’émission. Les BSA T2 non exercés dans ce délai deviennent caducs, et
perdent ainsi toute valeur et tous droits y attachés.
Parité Chaque BSA T2 donnera droit à une action ordinaire nouvelle de la Société, sous réserve
des clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T2.
Prix d’exercice et
conditions d’exercice
Chaque action ordinaire nouvelle souscrite par l’exercice d’un BSA T2 sera souscrite au
prix de 0,01 euro (sans préjudice des clauses d’ajustement figurant dans les
caractéristiques des BSA T2), étant rappelé que les BSA-BSA seront souscrits à un prix
d’émission égal à celui des ABSA minoré de la valeur nominale d’une action ordinaire,
soit 0,01 euro. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des
BSA T2 devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des bons de
souscription d’actions, en espèces (les titulaires devant faire leur affaire personnelle des
éventuels rompus).
Droits attachés aux actions
issues de l’exercice des
bons de souscription
d’actions et date de
jouissance
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T2 seront des actions
ordinaires de même catégorie que les actions ordinaires existantes de la Société. El les
porteront jouissance courante, seront assimilées aux actions existantes et seront
soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des
assemblées d’actionnaires à compter de leur date d’émission.
Admission à la négociation
des actions issues de
l’exercice des bons de
souscription d’actions
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T2 feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sur la
même ligne de cotation que les actions existantes de la Société.
Maintien des droits des
titulaires de bons de
souscription d’actions
Le maintien des droits des titulaires de bons de souscription d’actions en cas d’opérations
financières sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice.
9. Décide de fixer les principaux termes et conditions des BSA T3 comme suit :
Général
Les BSA T3 sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l’article L.
228-91 et suivants du Code de commerce. Ils ne seront pas admis aux négociations sur
le marché réglementé Euronext Paris ou tout autre marché d’échange de titres financiers.
Période d’exercice Les BSA T3 sont exerçables durant une période débutant le jour de la publication par la
Société des données de base annonçant que le critère principal ou l’un des deux critères
secondaires clés de l’étude clinique pivot de Phase III évaluant lanifibranor d ans la
MASH/NASH (la résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose et l’amélioration de
la fibrose hépatique sans aggravation de la NASH), avec l’un des schémas posologiques
testés dans l’essai ont été atteint au plus tard le 15 juin 2027 (l’Évènement Déclencheur
T3) et se terminant à la première des deux dates suivantes : (x) le 45ème jour calendaire
suivant le jour la réalisation de l’Évènement Déclencheur T3 et (y) le troisième jour ouvré
(inclus) précédant la Date de Maturité des BSA T3 (la Date d’Echéance). Les
investisseurs peuvent renoncer à l’Evènement Déclencheur T3 auquel cas les BSA T3
pourront être exercés jusqu’à la Date d’Echéance, sans qu’il soit nécessaire que se
réalise l’Evènement Déclencheur T3, avec l’accord préalable d’investisseurs représentant
60 % de l’ensemble des porteurs des BSA T3 dans l’un des cas suivant : (i) une
personne, seule ou de concert, acquiert le contrôle de la Société (le contrôle ayant le
sens prévu à l’Article L. 233-3 du Code de commerce), (ii) l’annonce ou le dépôt d’une
offre publique d’achat, offre publique d’échange, offre alternative, offre mixte portant sur
la Société, (iii) une fusion par laquelle les participations des actionnaires de la Société
sont diluées de 30 % ou plus ou (iv) la cession ou le transfert de droits ou actifs
significatifs relatifs au lanifibranor à une entité dans laquelle la Société détient moins de
51 % du capital ou des droits de vote ou (v) un accord relatif au lanifibranor ayant ou
pouvant raisonnablement avoir un effet significatif sur les activités, la situation financière
ou les perspectives de la Société.
Les BSA T3 non exercés dans ce délai deviennent caducs, et perdent ainsi toute valeur
et tous droits y attachés.
Parité Chaque BSA T3 donnera droit à R actions ordinaires nouvelles de la Société, où R est
égal à P2 divisé par 1,50 euro, cette parité d’exercice étant déterminée avec deux
décimales arrondie au centième immédiatement inférieur ou égal, sous réserve des
clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T3.
Prix d’exercice et
conditions d’exercice
Chaque action ordinaire nouvelle souscrite par l’exercice de BSA T3 sera souscrite au
prix de 1,50 euro, soit 0,01 euro de valeur nominale et 1,49 euro de prime d’émission
(sans préjudice des clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des BSA T3).
Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA T3 devra
être intégralement libéré, au moment de l’exercice des bons de souscription d’actions, en
espèces (les titulaires devant faire leur affaire personnelle des éventuels rompus).
Produit brut en cas
d’exercice de la totalité des
bons de souscription
d’actions
En cas d’exercice de l’intégralité des BSA T3, le produit brut maximum de l’exercice des
BSA T3 (y compris sur exercice des BSA T3 attachés aux ABSA) sera d’un montant total
global maximum de 116.000.000 euros, soit une augmentation de capital d’un montant
nominal total maximum de 1.160.000 euros, assortie d’une prime d’émission d’un
montant total maximum de 114.840.000 euros (sans préjudice des clauses d’ajustement
figurant dans les caractéristiques des BSA T3).
Droits attachés aux actions
issues de l’exercice des
bons de souscription
d’actions et date de
jouissance
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T3 seront des actions
ordinaires de même catégorie que les actions ordinaires existantes de la Société, qui
seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions
des assemblées d’actionnaires à compter de leur date d’émission.
Admission à la négociation
des actions issues de
l’exercice des bons de
souscription d’actions
Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des BSA T3 feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sur la
même ligne de cotation que les actions existantes de la Société.
Maintien des droits des
titulaires de bons de
souscription d’actions
Le maintien des droits des titulaires de bons de souscription d’actions en cas d’opérations
financières sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice.
10. Prend acte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision
d’émission des BSA-BSA emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles les BSA T2 et les BSA T3 donnent droit ;
11. Décide qu’en cas d’augmentation de capital, d’absorption, de fusion, de scission, ou d’émission de nouveaux titres de
capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ou d’autres opérations financières comportant un droit
préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, l a
Société sera en droit de suspendre l’exercice des BSA T2 et/ou des BSA T3 pendant un délai qui ne pourra excéder trois
mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable (la période d’exercice étant prolongée du même délai) ;
12. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci -
dessus, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de :
– constater l’accomplissement des Conditions Suspensives relatives à l’Emission T2 applicables à la mise en œuvre
de la présente résolution, ou, le cas échéant, la renonciation à certaines d’entre elles ;
– déterminer les modalités de l’émission des BSA-BSA ;
– arrêter le prix de souscription des BSA-BSA ;
– arrêter le nombre définitif de BSA-BSA à souscrire par chacun des Bénéficiaires ;
– décider l’émission des BSA-BSA dans le cadre de la présente décision ;
– déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des BSA-BSA
– recueillir auprès des Bénéficiaires de BSA-BSA définitifs leur souscription aux BSA-BSA ;
– clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
– constater la réalisation définitive de l’émission des BSA-BSA ;
– conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ;
– finaliser la détermination des termes et conditions des BSA T2 et des BSA T3 ;
– constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA T2 ou des BSA T3, et s’il le juge
opportun, imputer les frais desdites augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles résultant de l’exercice des BSA
T2 et/ou des BSA T3 sur Euronext Paris ;
– faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice
des BSA T2 ou des BSA T3 (en ce compris, notamment, recevoir le prix de souscription des actions ordinaires
nouvelles de la Société émises sur exercice desdits bons) ;
– procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital
résultant de l’exercice des BSA T2 ou des BSA T3 et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
– fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
titres ou d’autres instruments donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ;
– procéder à tous ajustements permettant de préserver les droits des titulaires de BSA T2 ou des BSA T3, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
des BSA T2 ou des BSA T3 prévoyant d’autres cas d’ajustement ; et,
– plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’émission et de l’attribution
prévue à la présente résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
résolution ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et procéder à toutes les formalités en résultant.
13. Prend acte que, conformément à la loi et à la réglementation, le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine
assemblée générale ordinaire de l’utilisation faite de la délégation de pouvoirs qui lui est conférée en vertu de la présente
résolution ;
14. Décide que la présente décision devra être mise en œuvre par le conseil d’administration dans un délai de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée.

CINQUANTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biotechnology Value Fund,
L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N maximum de BSA-BSA
figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution, étant précisé que le nombre total maximum de BSA-BSA dont la souscription
est réservée aux termes des résolutions 50 à 53 sera égal à 20.207.406, complété du nombre déterminé conformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Biotechnology Value Fund, L.P. ou tout
autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion BVF Partners L.P.
11.128.000 7.400.120
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que (i) le nombre total de BSA-BSA dont la souscription est réservée aux
termes des résolutions 50 à 53 ne pourra être inférieur à 10.103.703, et (ii) le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus ne pourra pas être supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biotechnology
Value Fund II, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N maximum de BSA-BSA
figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution, étant précisé que le nombre total maximum de BSA-BSA dont la souscription
est réservée aux termes des résolutions 50 à 53 sera égal à 20.207.406, complété du nombre déterminé conformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Biotechnology Value Fund II, L.P. ou
tout autre fonds géré ou conseillé par la
société de gestion BVF Partners L.P.
8.988.000 5.977.020
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que (i) le nombre total de BSA-BSA dont la souscription est réservée aux
termes des résolutions 50 à 53 ne pourra être inférieur à 10.103.703, et (ii) le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus ne pourra pas être supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biotechnology
Value Trading Fund OS, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N maximum de BSA-BSA
figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution, étant précisé que le nombre total maximum de BSA-BSA dont la souscription
est réservée aux termes des résolutions 50 à 53 sera égal à 20.207.406, complété du nombre déterminé conformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Biotechnology Value Trading Fund OS,
L.P. ou tout autre fonds géré ou
conseillé par la société de gestion BVF
Partners L.P.
1.112.800 740.012
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que (i) le nombre total de BSA-BSA dont la souscription est réservée aux
termes des résolutions 50 à 53 ne pourra être inférieur à 10.103.703, et (ii) le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus ne pourra pas être supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-TROISIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de MSI BVF SPV,
LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N maximum de BSA-BSA
figurant en face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution, étant précisé que le nombre total maximum de BSA-BSA dont la souscription
est réservée aux termes des résolutions 50 à 53 sera égal à 20.207.406, complété du nombre déterminé conformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
MSI BVF SPV, LLC ou tout autre fonds
géré ou conseillé par par la société de
gestion Magnitude Capital LLC
449.400 298.851
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que (i) le nombre total de BSA-BSA dont la souscription est réservée aux
termes des résolutions 50 à 53 ne pourra être inférieur à 10.103.703, et (ii) le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus ne pourra pas être supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé
conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-QUATRIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de New Enterprise
Associates 17, L.P.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225 -
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA-BSA figurant en
face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé conformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
New Enterprise Associates 17 L.P. ou
tout autre fonds géré ou conseillé par
par la société de gestion NEA
Management Company, LLC
14.814.814 9.851.851,31
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N de BSA-BSA lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-CINQUIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Growth Equity
Opportunities 18 VGE, LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA-BSA figurant en
face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé conformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Growth Equity Opportunities 18 VGE,
LLC ou tout autre fonds géré ou
conseillé par la même société de
gestion
22.222.222 14.777.777,63
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N de BSA-BSA lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-SIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life
Sciences Master Fund, Ltd.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA-BSA figurant en
face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé c onformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Perceptive Life Sciences Master Fund,
Ltd.
7.407.408 4.925.926,32
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N de BSA-BSA lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Deep Track
Biotechnology Master Fund, Ltd.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des artic les L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du code
de commerce, sous réserve de l’adoption de la 49ème résolution relative à l’émission de BSA-BSA (tel que ce terme est
défini au 1. de la 49ème résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscriptio n des actionnaires, au profit de
personnes dénommées,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre N de BSA-BSA figurant en
face de son nom ci-dessous, ce nombre N étant susceptible d’être complété par un nombre déterminé conformément au
3. de la 49ème résolution :
Bénéficiaire de BSA-BSA
Nombre « N » maximum de BSA-BSA
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Montant maximum de la souscription
correspondante (en €) à titre indicatif
(sous réserve des stipulations
du § 2 de la 49ème résolution)
Deep Track Biotechnology Master Fund,
Ltd.
22.222.222 14.777.777,63
2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre de BSA-BSA à émettre au profit de la
personne mentionnée ci-dessus, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur au nombre N de BSA-BSA lui étant
réservées, ni supérieur à ce nombre N complété du nombre déterminé conformément au 3. de la 49ème résolution.

CINQUANTE-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-51, L.225-138,
et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder sept cent mille euros (700.000 €), étant précisé que le montant nominal des augmentations
de capital susceptibles de résulter de la présente résolution ainsi que de la 59ème résolution et des résolutions visées à la
63ème résolution soumises à la présente Assemblée Générale, s’imputera sur ce plafond commun. A ces plafonds
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant ,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en
toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à
émettre en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une des
caractéristiques suivantes, à savoir :
i. des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habi tuel dans
le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique ou chimique ou des dispositifs et/ou
technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou
iii. des prestataires de service d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut
équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
5. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la
liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées
au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
8. Décide que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution sera fixé par le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles L.225-138 II et devra au moins être égal :
(i) pour les actions ordinaires :
– soit au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
– soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives
parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, le Conseil d’Administration pouvant librement utiliser
l’une ou l’autre des deux formules énoncées ci-dessus ; et
(ii) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion, de leur échange ou de leur remboursement pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion, remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le Conseil d’Administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
l’émission de la valeur mobilière), et (b) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre d ans le cadre de la
présente résolution, autres que des actions, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus.
9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
• déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émissio n ainsi que des titres émis, notamment, la
catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de
souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive,
les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution
donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières
pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres d e créance de la Société, les
conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des
droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
• déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur
durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
• prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger,
aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre
ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
10. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et
met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 25ème résolution.
Le Conseil d’Administration établira un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions
définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution.

CINQUANTE-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à
instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et aux dispositions des articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera
et dans les proportions qu’il appréciera sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société,
réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce,
adhérents au Plan d’Épargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement
par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder trois mille euros (3.000 €), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global de sept cent mille euros (700.000 €) fixé
au 3) de la résolution 58. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide de supprimer, au profit des bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement,
dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
4. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
5. Décide que le ou les prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, et décide de fixer
la décote maximale à 20 %. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire
la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’offre
sera mise en œuvre.
6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui
pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise, et/ou (ii) le cas échéant, de la déco te.
7. Décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le
délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions
souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une
augmentation ultérieure.
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus,
pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital, et
notamment :
• établir, conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, un plan d’épargne
d’entreprise ;
• décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) ;
• fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en v ertu de la présente délégation et
notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
• arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
• procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation de ces émissions.
9. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et
met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 30ème résolution.

SOIXANTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux articles L.225-197-1
et L.225-197-2 du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de
la Société, existantes ou à émettre, au profit :
• des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement
au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, et/ou
• des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce,
dont il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution
qu’il aura définis, étant rappelé (i) qu’aucune action ne pourra être attribuée aux salariés et mandataires sociaux dét enant
chacun plus de 10 % du capital social de la Société et (ii) qu’une attribution gratuite ne pourra avoir pour effet de conférer
à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10 % du capital social de la Société. Ne sont pris en compte dans ce
pourcentage que les titres de la Société détenus directement depuis moins de sept ans par un salarié ou un mandataire
social.
2. Décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 15 % du capital social à la date
de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que le montant nominal de toutes
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne pourra excéder un
plafond nominal de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €).
3. Décide que le Conseil d’Administration aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées gratuitement, dans la
limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital social de la Société qui pourraient être réalisées, et ce, de
manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le
même jour que les actions attribuées initialement.
4. Décide que les actions gratuites attribuées à un bénéficiaire donné par le Conseil d’Administration qui ne donneraient
pas lieu à une attribution définitive à l’issue de la Période d’Acquisition (tel que défini ci-après) pourront faire l’objet d’une
nouvelle attribution et ne seront plus alors prises en compte pour le calcul du plafond défini ci-dessus.
5. Décide, au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que l’attribution des actions gratuites
à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil
d’Administration sans pouvoir être inférieure à un (1) an à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’Administrat ion
(la « Période d’Acquisition »), éventuellement assortie d’une obligation de conservation des actions qui court à compter
de l’attribution définitive des actions (la « Période de Conservation »), étant précisé que la durée cumulée de la Période
d’Acquisition et de la Période de Conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la Période d’Acquisition en cas de décès du bénéficiaire
et en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues
à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
6. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites
d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui s eront émises
sur le fondement de la présente autorisation.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
• fixer les conditions et les critères d’attribution des actions gratuites et notamment déterminer si les actions
attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration
pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition ;
• en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital
réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une
manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
• déterminer, en fonction de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions
et le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ainsi que les modalités d’attribution des actions, et en particulier
la durée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation des actions ainsi attribuées dans les limites
ainsi fixées ;
• assujettir le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou de plusieurs
conditions de performance qu’il déterminera, étant précisé que les attributions au bénéfice des dirigeants
mandataires sociaux ne pourront intervenir que (i) dans les conditions prévues par l’article L.22-10-60 du Code
de commerce et (ii) sous réserve de l’atteinte de conditions de performance que le Conseil d’Administration
pourra déterminer et dans le respect des conditions de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce ;
• décider du nombre d’actions à émettre ou existantes ;
• procéder le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur capital de la Société de manière à préserver les droits
des bénéficiaires selon les modalités qu’il fixera librement ; et
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’Administration, modifier les
statuts en conséquence, prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation, et procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations
qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission, passer toute convention,
notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attaché et, en général, faire le nécessaire.
8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée et
met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 32ème résolution.

SOIXANTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de consentir des options
de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du
groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la
levée d’options de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux articles L.225-177 et
suivants du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société, au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français
ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.
2. Décide que nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à
souscrire ou acquérir un nombre total d’actions nouvelles ou existantes représentant plus de 15 % du capital social à la
date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que le montant nominal de toutes
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’impute sur le plafond de
quatre cent cinquante mille euros (450.000 €) fixé au 2) de la 60ème résolution de la présente Assemblée générale.
3. Décide que les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la
présente résolution pourront être acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions
objet de la 19ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 au titre de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
4. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émis es
sur le fondement de la présente autorisation
5. Décide que le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil
d’Administration selon les modalités suivantes :
• le prix d’exercice des options de souscription d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 80 % de la
moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt (20)
séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties,
• en outre, le prix d’exercice des options d’achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen
d’achat des actions détenues par la Société au titre du programme de rachat d’actions autorisé par la
19ème résolution prise par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 au titre de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
6. Décide que les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution
par le Conseil d’Administration.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
• déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice des options ;
• fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options
(notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions
obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa
décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
• décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés
dans les cas prévus par la loi ; et
• plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la
suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée et
met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 33ème résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

SOIXANTE-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue de
décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-138, L.225-129-2, L.228-91 et suivants du
Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un
nombre maximum de vingt millions (20.000.000) de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2024-2 »), avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2024-2, chaque BSA 2024-2 donnant droit
à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro de la Société, soit dans la limite d’un nombre
maximum de vingt millions (20.000.000 d’actions ordinaires.
2. Décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation correspondra à l’émission des vingt millions (20.000.000) d’actions ordinaires d’une valeur
nominale unitaire de 0,01 euro, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de
préserver les droits des titulaires des BSA 2024-2, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé que ce
plafond s’impute sur le plafond de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €) fixé au 2) de la 60ème résolution de la
présente Assemblée générale.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2024-2 et de réserver la souscription
desdits BSA 2024-2 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
• des cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de l’équipe de direction de la Société n’ayant pas la qualité
de mandataire social, ou
• des membres du Conseil d’Administration (en ce compris les membres de tout comité d’études ou ceux exerçant
le mandat de censeur) en fonction à la date d’attribution des bons, n’ayant pas la qualité de dirigeant de la
Société ou de l’une de ses filiales, ou des consultants, dirigeants ou assoc iés des sociétés prestataires de
services de la Société ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec cette dernière
en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, ou
• des salariés de la Société ou d’une filiale de la Société,
(ensemble, les « Bénéficiaires »).
4. Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA 2024-2 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquels les BSA 2024-2 donnent droit.
5. Décide que :
• les BSA 2024-2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque. Ils seront cessibles.
Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
• les BSA 2024-2 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2024-2 qui n’auraient
pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
• le prix d’émission d’un BSA 2024-2 sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour de l’émission dudit
BSA 2024-2 au vu du rapport d’un expert indépendant désigné par le Conseil d’administration, en fonction des
caractéristiques de ce dernier ;
• le prix d’émission du BSA 2024-2 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en
numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
• le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2024-2 sera déterminé par le Conseil
d’Administration au moment de l’attribution des BSA 2024-2 et devra être égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2024-
2 par le Conseil d’Administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (le « Prix d’Exercice ») ; et
• les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
6. Décide qu’au cas où, tant que les BSA 2024-2 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des
opérations mentionnées ci-après :
• émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou
• augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; ou
• distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
les droits des titulaires des BSA 2024-2 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de
commerce.
7. Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des
réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce.
8. Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2024-2 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce.
9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
• arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer
le nombre de BSA 2024-2 attribués à chacun d’eux ;
• émettre et attribuer les BSA 2024-2 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA 2024-2, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions
d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution ;
• fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2024-2 dans les conditions
susvisées ;
• déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
• recueillir la souscription auxdits BSA 2024-2 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 2024-2
dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
• de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2024-2, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché
règlement d’Euronext à Paris de ces actions ordinaires ainsi émises ;
• de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2024-2 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et
• d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
10. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et
met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 34ème résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

SOIXANTE-TROISIEME RESOLUTION (Modification du plafond maximum d’émission applicable aux 21ème à 23ème, 26ème
,
28ème et 29ème résolutions de l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024)
Après avoir rappelé que l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 a, dans ses 21ème, 22ème, 23ème, 26ème, 28ème et 29ème
résolutions, autorisé respectivement l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires (i) avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (ii) sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
(iii) sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, (iv) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres
sur le marché américain dit « At the market » ou « ATM », (v) en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société et (vi)
en rémunération d’apports en nature dans la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires hors le cas d’une
offre publique d’échange initiée par la Société ;
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Décide que l’ensemble des délégations de compétence et autorisations pour permettre l’émission et l’attribution des
instruments précités votés par les actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 demeurent inchangées
et restent valables pour la durée restant à courir pour chacune de ces résolutions, étant précisé que toute référence dans
ces résolutions au plafond maximum d’émissions prévu par la 21ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 20 juin
2024 s’entend dudit plafond maximum d’émissions tel que remplacé par celui figurant au 2) de la 58ème résolution de la
présente Assemblée générale.

SOIXANTE-QUATRIEME RESOLUTION (Amendement de la politique de rémunération des administrateurs de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce et figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux et (ii) du document « Politique de rémunération applicable aux Administrateurs »
publié sur le site internet de la Société et figurant dans le rapport du conseil d’administration à la présente assemblée, qui
se substitue aux prévisions du paragraphe 3.5.1.4 du chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel applicables aux
administrateurs,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs,
en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux, telle que présentée aux paragraphes 3.5.1.1 du
chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel, et les dispositions qui leur sont propres, telles que présentées dans
le document mentionné en (ii) ci-avant.

SOIXANTE-CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis es pour les assemblées générales
ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
Générale pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.