Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2017). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par un bénéfice net de 3.904.498,46 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Juin 2017). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Juin 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2017). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant 3.904.498,46 € de la manière suivante :
— versement d’un dividende pour un montant total de : 2.499.759,36 €
— le solde, au compte « Autres Réserves », soit : 1.404.739,10 €
Le dividende net de l’exercice 2016/2017 est fixé à 5,04 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement à partir du 1er Décembre 2017.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices
2013/2014
2014/2015
2015/2016
Dividendes
5,85 €
4,50 €
5,45 €

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Mandat des Commissaires aux comptes titulaires). — L’assemblée Générale décide le renouvellement des mandats de co-Commissaires aux comptes titulaires des Sociétés MAZARS et KPMG pour une période de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2023.

Sixième résolution (Mandat des Commissaires aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale décide, en application des dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de ne pas procéder au remplacement des co-Commissaires aux Comptes suppléants.

Septième résolution (Mise en Harmonie des Statuts). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’harmonisation des statuts pour tenir compte des dernières dispositions légales et réglementaires.
En conséquence, l’Assemblée Générale adopte article par article, puis, dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.