PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025 et quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, comportant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise ;
- du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin
2025,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2025,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts,
Constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts,
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts, à savoir la somme de 27.950 euros.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant
à (3.856.193) euros en totalité au poste « Report à Nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un
solde débiteur de (11.726.052) euros,
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun
dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve en tant que de besoin, les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION
Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Jean-Philippe Cagne en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
• Monsieur Jean-Philippe Cagne, né le 4 aout 1963 à Bourg-en-Bresse (01), de nationalité
française, demeurant 33 B rue Bossuet, 69006 Lyon,
Pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se
tiendra dans le courant de l’année 2028 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
30 juin 2028.
Monsieur Jean-Philippe Cagne, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui
vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandats
susceptibles de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

SIXIEME RESOLUTION
Constatation de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe Wagner et décision
à prendre sur le renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Wagner arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée,
Décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de trois (3) années expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2028 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

SEPTIEME RESOLUTION
Constatation de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Emmanuel Walliser et décision
à prendre sur le renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Walliser arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée,
Décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de trois (3) années expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2028 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

HUITIEME RESOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil
d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par
l’article L.225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération
de leur activité, à 30.000 euros par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée
aux administrateurs.

NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement
européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de
l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une
ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital
social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement).
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite
d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions
au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui
lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société
au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de
la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social
(notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres
ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de
la 13
ème Résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité
des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à trois millions
(3.000.000) euros, net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront
être effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le marché ou de gré à gré,
dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous
réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société
pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du
montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder dix (10)
euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou
de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des
actions achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres
en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre
organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente résolution.
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour
de la présente décision, soit jusqu’au 26 mai 2027.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le
rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du
Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées
par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des
actions utilisées.

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L.225-129-2, L. 22-10-50, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou de
toutes valeurs mobilières donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière ;
- et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
ordinaires gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi
conjoint de ces deux procédés,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million (1.000.000)
d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions
(10.000.000) euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 26 janvier 2028,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux
dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à
titre réductible et à titre libre ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
▪ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
▪ répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites
valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
▪ offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans
le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non
souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission
décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites
représentent moins de 3% de ladite émission ;
- prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de
compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, que les
droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant
seront vendus; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au
plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres
attribués ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui
d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière
plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres
de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97
du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ;
ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à
lui conférer par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport
complémentaire à cette occasion.

ONZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en
œuvre de la délégation de compétence visée à la précédente résolution et à la troisième résolution de
l’Assemblée générale du 15 septembre 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ;
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à i) augmenter le nombre de titres
à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une
émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au
capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application
de la précédente résolution de la présente Assemblée et de la 3ème résolution de l’Assemblée Générale
du 15 septembre 2025 et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de
l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au
titre de l’émission concernée ;
Constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel
de souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée
dans les mêmes proportions.

DOUZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite
d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel et
les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans
les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article
L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après,
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra
pas être supérieure à 2% du capital social au moment de l’attribution, étant précisé que (i) le plafond
ainsi arrêté n’inclus pas les actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et (ii) toute
action gratuite attribuée au titre de la présente résolution non définitivement attribuée à l’issue de la
période d’acquisition applicable, viendra augmenter à due concurrence le montant maximum à émettre
objet de la présente autorisation ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente délégation pourront être
subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie
des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an,
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera
la durée de la période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé
qu’à l’issue de l’éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité
avec les dispositions législatives et réglementaires applicables,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des
périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que
lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites
légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel
et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et
les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés
à l’article L. 225-197-1 II al.5 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront
être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces
actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute
condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas
d’opération financière de la Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de
la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans
les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour
de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 26 janvier 2029,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (8ème
Résolution de l’Assemblée en date du 28 novembre 2024).

TREIZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société
par voie d’annulation d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, soit jusqu’au 26 mai 2027, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de
l’autorisation donnée à la 9
èmeRésolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale,
dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation.

QUATORZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 17 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant le vote des membres du Conseil d’administration par consultation écrite :
(i) de mettre en harmonie l’article 17 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.
225-37 du Code de commerce telles qu’issues de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi «
Attractivité » ; et
(ii) de modifier en conséquence et comme suit les quatrième et cinquième alinéas de l’article 17 des
statuts de la Société :
Version actuelle Nouvelle version proposée
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Toutefois, l’auteur de la convocation pourra
demander au Conseil d’administration d’adopter
ses décisions par voie de consultation écrite, sans
aucune réunion physique du Conseil
d’administration, sauf si un des membres du
Conseil d’administration s’y oppose dans un
délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception
de la demande de consultation écrite. En cas
d’opposition par un des administrateurs à la
consultation écrite, l’auteur de la consultation en
informe sans délai les autres administrateurs et
convoque une réunion du Conseil
d’administration. En cas de consultation écrite, il
est mis à disposition de chaque administrateur,
par tous moyens de communication écrit (y
compris par courrier électronique), les modalités
de la consultation, son objet, une présentation et
motivation des décisions proposées, ainsi que les
projets de délibérations. La consultation est
adressée à chaque administrateur, avec indication
du délai approprié pour y répondre tel
qu’apprécié par le Président en fonction de la
décision à prendre, l’urgence ou le temps de
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
réflexion nécessaire à l’expression du vote. Les
administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du
délai prévu sont réputés ne pas être présents pour
le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés. En
cas de partage, la voix du Président de séance est
prépondérante. Les règles de quorum et de
majorité relatives aux décisions prise en réunion
physique sont applicables mutatis mutandis aux
décisions prises par consultation écrite.
Décide concernant le vote des membres du Conseil d’administration par correspondance :
(i) d’offrir aux membres du Conseil d’administration la possibilité de voter par correspondance
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles qu’issues de
la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
(ii) d’ajouter comme suit un nouvel alinéa 6 à l’article 17 des statuts de la Société :
Nouvelle version proposée
Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les
conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.
(iii)En conséquence des modifications proposées ci-dessus, de renuméroter les alinéas suivants de
l’article 17 des statuts de la Société en septième, huitième, neuvième et dixième alinéas.
Décide concernant la participation aux réunions du Conseil d’administration à distance :
(i) de mettre en harmonie l’article 17 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.
22-10-3-1 du Code de commerce telles qu’issues de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi «
Attractivité » ; et
(ii) de modifier en conséquence et comme suit le huitième alinéa (en prenant en compte la
renumérotation décidée ci-dessus) de l’article 17 des statuts de la Société, le reste de l’article
demeurant inchangé :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Le règlement intérieur établi par le Conseil
d’administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil d’administration par des
moyens de visioconférence ou d’autres moyens
de télécommunication permettant d’identifier les
participants, et garantissant leur présence
effective, conformément à la réglementation en
vigueur.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum
et de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion par un moyen de
télécommunication permettant leur identification
et garantissant leur participation effective,
conformément à la réglementation en vigueur. Le
règlement intérieur peut, le cas échéant, prévoir
que certaines décisions ne peuvent pas être prises
lors d’une réunion tenue dans ces conditions.

QUINZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 18 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant la possibilité pour le Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité
avec les dispositions législatives et réglementaires sans délégation de l’assemblée générale
extraordinaire :
(i) prenant acte des dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce telles que modifiées
par la loi 2024- 537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ;
(ii) d’ajouter l’alinéa ci-dessous à la fin de l’article 18 des statuts de la Société :
Nouvelle version proposée
Le Conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

SEIZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 25 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant le recours à un moyen de télécommunication pour la tenue de l’assemblée générale :
(i) de mettre en harmonie l’article 25-1 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.
225-103-1 du Code de commerce tel que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi
« Attractivité » ;
(ii) de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l’article 25-1 des statuts de la
Société :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout
autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Les assemblées générales ont lieu au siège social
ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation, y compris via tout système de
télécommunication conformément aux
dispositions applicables.
Décide concernant le recours à un moyen de télécommunication pour la tenue de l’assemblée générale :
(i) de mettre en harmonie l’article 25-1 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.
225-103-1 du Code de commerce tel que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi
« Attractivité » ;
(ii) d’ajouter comme suit un nouvel alinéa 10 à l’article 25-1 des statuts de la Société :
Nouvelle version proposée
Les actionnaires peuvent, sous réserve que cela soit indiqué dans l’avis de réunion et/ou de
convocation, participer et voter à une assemblée générale par un moyen de télécommunication
permettant leur identification dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur au moment de son utilisation. Tout actionnaire participant à une assemblée
générale par ce moyen est réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
(iii)En conséquence des modifications proposées ci-dessus, de renuméroter les alinéas suivants de
l’article 25-1 des statuts de la Société en onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième
et seizième alinéas.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en
vigueur.