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AGM - 17/12/25 (D.L.S.I.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	DLSI
17/12/25	Au siège social
Publiée le 12/11/25	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

A) Qualité d’actionnaire
Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce,
la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, à savoir le 15 décembre 2025 zéro heure, heure de Paris :
• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service
Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs ;
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les actionnaires
au porteur.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire.
B) Modalités de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur
carte d’admission obtenue comme suit :
• Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission
à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris ou
sur serviceproxy@cic.fr.
• Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d’admission
à leur intermédiaire financier.
A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de carte
d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence
- 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, qui adressera la carte d’admission par courrier postal ou,
si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d’accueil
de l’Assemblée générale.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets
de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres
projets de résolutions,
• Voter par correspondance,
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document
unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société
CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris ou sur serviceproxy@cic.fr
reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 11 décembre 2025.
Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront
pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de
Provence – 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale,
soit le 13 décembre 2025, zéro heure, heure de Paris. Si l’actionnaire retourne un document daté et
signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l’actionnaire sera réputé
avoir donné pouvoir au président de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire
aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission,
il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notif ie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent
poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale,
soit le 11 décembre 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription
de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant
les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la Direction
Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus
tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date
de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont pas
nominatives, soit le 22 novembre 2025. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions
qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 15 décembre 2025 à zéro
heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être
consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des
actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Constatation de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité
de membre du conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
Prend acte de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité de membre du conseil
de surveillance à compter de ce jour.