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AGM - 27/11/25 (INVENTIVA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INVENTIVA
27/11/25 Lieu
Publiée le 20/10/25 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application du 27 novembre
au 31 décembre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemb lées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve, en application des dispositions du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération
du Directeur général au titre de l’exercice 2025, pour la période courant du 27 novembre au 31 décembre 2025, telle que
décrite dans la brochure de convocation relative à la présente Assemblée générale publiée sur le site internet de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation du protocole d’accord conclu entre la Société et M. Frédéric Cren conformément
aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le protocole d’accord conclu entre la Société et M. Frédéric Cren, ainsi que les informations relatives à cette
convention telles que figurant dans ledit rapport des commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Levée partielle des conditions de présence et de performance assortissant les attributions
gratuites d’actions de M. Frédéric Cren au titre des plans AGA 2024-1 et AGA 2025-1)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
approuve la levée partielle des conditions de présence et de performance assortissant les droits en cours d’acquisition de
M. Frédéric Cren au titre des plans d’actions de performance AGA 2024-1 et AGA 2025-1 en vigueur, décrites dans ledit
rapport, ladite levée emportant modification de la politique de rémunération lui étant applicable au titre de l’exercice 2025,
telle qu’approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2025 en sa quinzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de consentir des options de
souscription et/ou d’achat d’actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du
groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la
levée d’options de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux articles L.225-177 et
suivants du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société, au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français
ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.
2. Décide que le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit
à souscrire ou acquérir un nombre total d’actions nouvelles ou existantes excédant quinze mi llions (15.000.000) d’actions
ordinaires, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution s’impute sur le plafond de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €) fixé au 2) de
la 60ème résolution de l’assemblée générale mixte du 11 décembre 2024 ou le cas échéant, sur le montant du plafond
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la
présente délégation.
3. Décide que les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la
présente résolution pourront être acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions
objet de la 22ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2025 au titre de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
4. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises
sur le fondement de la présente autorisation ;
5. Décide que le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil
d’Administration selon les modalités suivantes :
• le prix d’exercice des options de souscription d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 80 % de la moyenne
des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse
précédant le jour où les options sont consenties
• en outre, le prix d’exercice des options d’achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat
des actions détenues par la Société au titre du programme de rachat d’actions autorisé par la 22ème résolution de
l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2025 au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout
programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
6. Décide que les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution
par le Conseil d’Administration.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront co nsenties les options ;
• déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice des options ;
• fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options
(notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions
obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision
pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
• décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés
dans les cas prévus par la loi ; et
• plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite
des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée et
met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024 dans sa 61ème résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société
dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et aux dispositions des articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera
et dans les proportions qu’il appréciera sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société,
réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce,
adhérents au Plan d’Épargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement
par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder quatre mille trois cents euros (4.300 €), étant précisé que le montant nominal des
augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d’un million
d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la résolution 24 de l’assemblée générale mixte du 22 mai 2025. A ces plafonds
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide de supprimer, au profit des bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas éc héant attribuées gratuitement,
dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
4. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
5. Décide que le ou les prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, et décide de fixer
la décote maximale à 20 %. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire
la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’offre
sera mise en œuvre.
6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui
pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise, et/ou (ii) le cas échéant, de la décote.
7. Décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le
délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions
souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une
augmentation ultérieure.
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus,
pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital, et
notamment :
• établir, conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, un plan d’épargne
d’entreprise ;
• décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) ;
• fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment
de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les conditions légales ;
• arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des
statuts ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions
qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
• procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation de ces émissions.
9. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et
met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
Générale pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE : AGM, le 04/11/25
  • BIOPHYTIS : AGM, le 13/11/25
  • CALIBRE : AGM, le 18/11/25
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 20/11/25
  • MACOMPTA.FR : AGM, le 20/11/25
  • DAMARTEX : AGO, le 20/11/25

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