Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels
dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui sont
présentés, se soldant par un résultat bénéficiaire de 733.992,15 €.
L’Assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre
des dépenses ou charges non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide
d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025, soit un résultat bénéficiaire de 733.992,15
€ comme suit :
- Affectation à la réserve légale : 36.699,61 €
- Le solde est augmenté du report à nouveau créditeur de 376.108,49 €, soit un disponible
de 1.073.401,03 €
- Distribution de dividende : 325.000 €
- Le solde est affecté au compte « Report à Nouveau », qui sera ainsi porté à 748.401,03
€
- Le dividende est fixé à 0,11 € par action
L’Assemblée générale décide que la mise en paiement des dividendes interviendra au plus tard
le 31 mars 2026.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
que les distributions de dividendes décidées au titre des trois derniers exercices ont été les
suivantes.
- Exercice clos le 30/06/2024 : 300 000 €
- Exercice clos le 30/06/2023 : 250 000 €
- Exercice clos le 30/06/2022 : 300 000 €

Troisième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil
d’administration pour l’exercice 2025-2026
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux membres du Conseil d’administration en
rémunération de leur activité pour l’exercice en 2025-2026 une somme fixe annuelle dont le
montant annuel global ne pourra excéder 10.000 euros. Sa répartition entre les membres du
Conseil d’administration sera déterminée par le Conseil d’administration.

Quatrième résolution – Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de
Monsieur Emmanuel Olivier
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 14 mars 2025, de Monsieur Emmanuel Olivier en qualité
d’administrateur, en remplacement de Monsieur Guillaume Morlet, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Emmanuel Olivier exercera ses fonctions pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se
réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Cinquième résolution – Nomination de Monsieur Thibault Heurtier en qualité
d’administrateur
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer
Monsieur Thibault Heurtier en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2029 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029.

Sixième résolution – Autorisation du projet de transfert des titres de la Société
d’EURONEXT ACCESS sur EURONEXT GROWTH PARIS et pouvoirs conférés au
Conseil d’administration à l’effet de procéder à ce transfert
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, autorise, en tant que de besoin, le projet de demande de
radiation des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation EURONEXT
ACCESS et l’admission concomitante sur le système multilatéral de négociation EURONEXT
GROWTH PARIS, sous réserve de la dite admission ; et donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
générale, pour la mise en œuvre du transfert des titres de la Société d’EURONEXT ACCESS
sur EURONEXT GROWTH PARIS.

Septième résolution – Modification de l’article 19 des statuts
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 19 « Réunions et
délibérations du Conseil » des statuts, afin de prendre en compte les assouplissements apportés
par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de participation aux réunions des conseils
d’administration des sociétés anonymes.
En conséquence, le point 6 de l’article 19 est désormais rédigé comme suit : « Le règlement
intérieur établi par le Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant
l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la
réglementation en vigueur. » et la mention suivante est supprimée : « Cette disposition n’est pas
applicable pour l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l’établissement du
rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité prévus
par la législation en vigueur.