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AGM - 04/12/25 (MASTRAD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MASTRAD
04/12/25 Au siège social
Publiée le 22/10/25 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin
2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion
du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés au 30 juin 2025, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par
une perte nette comptable de 1.520.472,39 € ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte que la société, au cours de l’exercice, n’a supporté aucune dépense ni charge
visée à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30
juin 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion
du groupe du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025, approuve les opérations qui
sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que
lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025 tels qu’ils ont été présentés
par le Conseil d’Administration et qui font apparaitre une perte de 1.579 K€.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025 ;)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil
d’Administration :
- Décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 30 juin 2025
s’élevant à 1.520.472,39 € au poste « report à nouveau », dont le solde sera
porté de (1.051.243,72) € à (2.571.716,11) €.
- Constate qu’après affectation, les capitaux propres s’élèvent à 181.351 €.
- Prend acte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social et qu’il conviendra de se prononcer sur la continuation de la société dans les
quatre mois à compter de ce jour.
L’Assemble Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis
du Code Général des Impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code
de commerce, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont
mentionnées conclues ou qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation d’un administrateur)
L’Assemblée Générale prend acte de la cooptation par le Conseil d’administration en date
du 21 juillet 2025 de Monsieur Ludovic de NICOLAY, en remplacement de Monsieur
Jonathan LION démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir ,
qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 30 juin 2028 et décide de ratifier cette cooptation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat par la société de ses
propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, autorise le Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois à compter de
la présente assemblée à acheter conserver, céder ou transférer en une ou plusieurs fois,
les actions de la société dans le cadre prévu par l’article L.225-209 du Code de
commerce.
L’Assemblée générale décide que le programme de rachat par la société de ses propres
actions aura les objectif s suivants :
− favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché
Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ; et le cas échéant, de mettre en œuvre toute
pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des
Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme
à la législation en vigueur au moment du rachat des actions,
− remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport,
− attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou toute autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à
émettre de la Société.
L’Assemblée générale décide que le pourcentage de rachat maximum autorisé est de
10% du capital social, sur la base du capital actuel de 641.054,97 € composé de
128.210.993 actions de 0,005 €, étant précisé que cette limite sera ajustée le cas
échéant par le Conseil d’Administration pour prendre en compte les opérations affectant
le capital social postérieurement à cette assemblée, sans toutefois que les acquisitions
de la Société ne puissent en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement
par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; de plus le nombre
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5%.
L’Assemblée décide que :
- Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors f rais, est égal à 0,10 €,
- Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achats
d’actions ne pourra pas dépasser 100.000 €.
L’Assemblée décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions
pourront être réalisés par tous moyens, y compris de gré à gré par voie d’achat de blocs
de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au
Conseil, dans le respect de la réglementation en vigueur.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de :
− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la
tenue des registres d’achats et ventes d’actions,
− établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités
relatif s aux opérations ef fectuées dans le cadre de la présente autorisation auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme,
− fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires,
− ajuster le nombre maximum d’actions et le montant théorique maximum consacré
au programme de rachat d’actions en fonction des opérations af fectant le capital
postérieurement à l’assemblée générale,
− remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées du droit de vote et ne
donneront pas lieu à paiement du dividende.
Cette autorisation rend caduque l’autorisation consentie à la septième résolution adoptée
par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération
globale des administrateurs à la somme de Six Mille Euros (6.000 €), étant ici précisé
que cette décision s’applique pour l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de
répartir, selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération, exclusivement entre les
administrateurs n’exerçant pas une fonction de Direction Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Décision à prendre en application de l’article L 225-248 du
code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir examiné les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2025, approuvés en date de ce jour, qui a constaté que les capitaux propres étaient
devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce, décide de ne pas procéder à la
dissolution anticipée de la Société.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son
capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des
réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence
d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec maintien
du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement
libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à la loi :
- délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à
l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions ordinaires de la Société, à l’exclusion des actions de
préférence, ou de toutes valeurs mobilière et/ou titre de créance donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
- décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 5.000.000 Euros, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la quatorzième résolution ci-après. A ce plafond, s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• le montant des obligations et autres titres de créance donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
5.000.000 Euros, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations
ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond global prévu
à la quatorzième résolution ci-après.
- décide que la libération de la souscription des actions ou valeurs mobilières ou titre
de créance donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; en outre,
le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et
dans la limite de leurs demandes ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles
que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser l’une ou plusieurs
des facultés suivantes :
• limiter l’émission au montant des émissions sous conditions que celle-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
• répartir librement tout ou partie des actions ou valeur mobilières ou titre de
créance donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais non
souscrites à titre réductible ou irréductible,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières ou titres de créance susceptibles être émis et
donnant accès au capital de la Société, renonciation à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières ou titres de créances
donnent droit ;
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans
les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance donnant accès ou
non immédiatement ou à terme au capital à émettre, avec ou sans prime ;
- décide que le Conseil pourra fixer les montants à émettre, déterminer les modalités
d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance,
même rétroactive, des titres à émettre, le mode de libération, ainsi que le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manières de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues à la présente résolution ;
- délègue tous pouvoirs pour procéder à tous ajustements requis en application des
dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- décide que le Conseil d’Administration pourra :
• à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les f rais, droits et
honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des
pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital, après chaque opération,
• prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi
émises et, plus généralement,
• prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux
statuts les modifications corrélatives,
• déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la
présente résolution dans les limites qu’il aura préalablement fixées.
Cette délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée et rend caduque la délégation consentie à la dixième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale Mixte du 18 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec
suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement
libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à la loi :
- délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, par voie d’offres au
public, y compris par une of f re visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et
financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France ou à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ou de
toutes valeurs mobilières et/ou titre de créance, à l’exclusion des actions de
préférence, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au
capital de la Société ;
- décide que :
• le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par
l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans la présente résolution,
ainsi que les résolutions ci-après ne pourra, en tout état de cause, excéder le
plafond global de 5.000.000 euros de nominal fixé à la quatorzième résolution
ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, (i) le montant
supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions et (ii) le montant supplémentaire de actions à émettre en
cas d’exercice de bons ou options attachés aux valeurs mobilière émises en
principal ;
• le montant des obligations et autres titres de créance donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
5.000.000 Euros, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations
ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond global prévu
à la quatorzième résolution ci-après.
- prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des
actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant de souscriptions reçues sous
conditions que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil
d’administration pourra conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code
de commerce conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur
tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera. Cette
priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et
devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque
actionnaire ;
- constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
- décide que la libération de la souscription des actions ou valeurs mobilières ou titre
de créance donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances ;
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans
les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance donnant accès ou non
immédiatement ou à terme au capital à émettre, avec ou sans prime, étant précisé
toutefois que le prix d’émission des actions émises ou à émettre ne pourra être
inférieur à la moyenne du cours moyen pondéré par les volumes d’une action sur le
marché Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives
choisies parmi les vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale
de trente pour cent (30 %). ;
- décide que le Conseil pourra fixer les montants à émettre, déterminer les modalités
d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance,
même rétroactive, des titres à émettre, le mode de libération, ainsi que le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manières de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues à la présente résolution ;
- décide que le Conseil pourra procéder à tous ajustements requis en application des
dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- décide que le Conseil d’Administration pourra :
• à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les f rais, droits et
honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des
pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes
à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
• prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises
et, plus généralement,
• prendre toutes mesures, conclure tout engagement et ef fectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’ef fet de rendre définitive
l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives,
• déléguer, dans les limites qu’il aura préalablement fixées à son président les
pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution ;
- prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente
délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions
d’utilisation de la présente autorisation.
Cette délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée. Elle rend caduque la onzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale
Mixte du 18 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à
l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des
actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE : AGM, le 04/11/25
  • BIOPHYTIS : AGM, le 13/11/25
  • CALIBRE : AGM, le 18/11/25
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 20/11/25
  • MACOMPTA.FR : AGM, le 20/11/25
  • DAMARTEX : AGO, le 20/11/25

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