Première résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur David SIMON en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors
de sa réunion du 29 octobre 2025 aux fonctions d’administrateur de Monsieur David SIMON en
remplacement de la Société S.I.M.B., démissionnaire.
En conséquence, Monsieur David SIMON exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2031 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Sylvie MOREAU en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors
de sa réunion du 29 octobre 2025 aux fonctions d’administrateur de Madame Sylvie MOREAU en
remplacement de Monsieur Paul CASSIGNOL, démissionnaire.
En conséquence, Madame Sylvie MOREAU exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Troisième résolution – Réduction de capital par réduction du nominal et virement à un compte de
réserve indisponible
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes décide réduire le capital social d’un montant de 24 930 612,00
euros, par voie :
- de réduction de la valeur nominale de 10 387 755 actions ordinaires de 5,8 euros à
3,40 euros,
- et de virement à un compte de réserves indisponibles.
Le capital social est ainsi ramené de 60 248 979 à 35 318 367 euros.

Quatrième résolution – Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de
S.I.M.B. au profit de la Société
Après avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine
de S.I.M.B. au profit de la Société, des rapports du conseil d’administration et du commissaire à la
fusion, l’Assemblée Générale approuve ce projet de fusion dans toutes ses stipulations et spécialement :
▪ le rapport d’échange proposé, soit 1,78 action de la Société contre 1 action de S.I.M.B,
▪ l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis,
▪ le montant prévu de la prime de fusion, soit 260 129,40 €,
En conséquence, l’assemblée générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société
S.I.M.B. et l’augmentation de capital en résultant d’un montant nominal de 20 307 703,60 euros,
représentée par 5 972 854 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 3,40 euros chacune, à
répartir entre les actionnaires de S.I.M.B., selon le rapport d’échange approuvé.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront, dès leur création, assimilées aux actions
ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Le capital social est ainsi porté de 35 318 367 euros à 55 626 070,60 euros.

Cinquième résolution – Constatation de la réalisation de la fusion et de l’augmentation du capital
social – Affectation de la prime de fusion
L’Assemblée Générale constate que, par suite de :
- l’adoption de la résolution qui précède,
- la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives prévues dans le projet de fusion et,
- l’approbation de l’opération de fusion par l’associé unique de S.I.M.B.,
la fusion de S.I.M.B. et de la Société, par voie d’absorption de la première par la seconde, est définitive.
En conséquence, elle constate que la fusion par absorption de S.I.M.B., ainsi l’augmentation du capital
social de la Société sont définitives et qu’ainsi, S.I.M.B. se trouve définitivement dissoute sans
liquidation.
L’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration à imputer sur la prime de fusion les
frais occasionnés par la fusion qui vient d’être réalisée.
L’assemblée générale mandate le président directeur général, avec faculté de subdélégation, à l’effet
d’accomplir, toutes formalités, établir et signer tous actes (et notamment la déclaration de régularité et
de conformité), déclarations et pièces qui seraient nécessaires en vue d’assurer la transmission régulière
de tous les biens, droits et obligations de S.I.M.B. au profit de la Société.

Sixième résolution – Réduction de capital pour annulation de ses propres actions reçues par la société
S.I.M.B au titre de la fusion
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes :
- constate que parmi les biens transmis par la société S.I.M.B. figurent 5 419 929 actions de la
Société que celle-ci n’entend pas conserver ;
- décide d’annuler ces actions et de réduire en conséquence le capital social d’une somme de 18
427 758,60 euros correspondant à la valeur nominale des actions annulées, le capital de la
Société se trouvant ainsi ramené de 55 626 070,60 euros à 37 198 312,00 euros ;
- décide que la différence entre la valeur d’apport desdites actions augmentée du mali technique
résultant de l’absorption préalable de S.I.F.A. par S.I.M.B., du prix de cession des titres cédés à
l’ANPF préalablement à la fusion et d’une reprise de provisions (64 434 010 euros), et le
montant de la réduction de capital (18 427 758,60 euros), soit la somme de 46 006 251 euros,
s’imputera sur les comptes de primes de fusion, réserves, voire report à nouveau.

Septième résolution – Modifications statutaires relatives aux opérations de fusion et de réduction de
capital
Suite à la réalisation des opérations de fusion et de réduction de capital décidées aux termes des
résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts :
« Le capital social est fixé à la somme de 37 198 312 € et divisé en 10 940 680 actions ordinaires d’une
valeur nominale de 3,40 euros, chacune entièrement libérées.
Suite aux délibérations de l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 décembre 2025, le capital social
a été :
- réduit d’un montant de 24 930 612 euros, par voie de réduction de la valeur nominale de 10 387
755 actions ordinaires de 5,8 euros à 3,40 euros, et de virement à un compte de réserves
indisponibles,
- augmenté de la somme de 20 307 703,60 euros en rémunération de la fusion par voie
d’absorption de la société S.I.M.B., pour le porter de 35 318 367,00 euros à 55 626 070 ,60 euros
par création de 5 972 854 actions nouvelles de 3,40 euros de nominal chacune,
- réduit d’un montant de 18 427 758,60 euros par annulation de 5 419 929 actions propres de
3,40 euros chacune de valeur nominale reçues à l’occasion de la fusion par absorption de la
société S.I.M.B. »

Huitième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.