Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant
toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20/11/2025 à zéro heure, heure de Paris :
̶ Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées
Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex),
̶ Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article
R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique
de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :
̶ assister à l’Assemblée générale ;
̶ donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
̶ voter par correspondance ou par internet.
En plus du Formulaire unique de vote papier,les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote,
désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l’Assemblée sur le site
VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.
Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 05/11/2025 à 12h (heure de Paris) jusqu’à
la veille de l’Assemblée soit le 23/11/2025 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la
veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
• Par voie électronique :
̶ pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investors.uptevia.com/
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.
Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.
̶ pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG
https://www.voteag.com/ :
̶ Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le
Formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin
d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le
cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté
au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes
d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et
demander sa carte d’admission.
• Par voie postale :
̶ pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la
convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte
d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
̶ pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la
gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au
plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités
à :
̶ Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets
spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
̶ Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation
permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes:
̶ adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
̶ donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.
22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
̶ voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
• Par voie électronique :
̶ pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investors.uptevia.com/ :
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.
Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
̶ pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG
https://www.voteag.com/ :
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le
Formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder
au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
̶ pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le
cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site
VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes
d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter,
ou désigner ou révoquer un mandataire ;
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de
la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux
dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :
ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du
Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi
l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de
révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée,
à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
• Par voie postale :
̶ pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la
convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
̶ pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se
chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus
tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote
favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable pour
tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré
par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par
lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle -
92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance
ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code
de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse suivante : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE – 5, place Général Gouraud – 51100 Reims, ou par voie
électronique à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE – 5, place
Général Gouraud – 51100 Reims, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse suivante
comfi@vrankenpommery.fr, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’assemblée
générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de
la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La
liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société,
conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée
du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés
est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles
indiquées ci-dessus.
V. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la
disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et sur le
site internet de la société ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
VI. – Retransmission audiovisuelle
Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission
audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://www.vrankenpommery.com/finance/assemblee-generale/. Un
enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date
de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du jour
notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social
et économique.
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