Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2013 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 3.593 €.

Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 4.244.326,76€ de la manière suivante :

– versement d’un dividende pour un montant total de
2.703.112,80 €
– le solde, au compte « Autres Réserves », soit
1.541.213,96 €

Le dividende net de l’exercice 2012/2013 est fixé à 5,45 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement à partir du 12 Décembre 2013.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices
2009/2010
2010/2011
2011/2012
Dividendes
9,60 €
6,05 €
10 €

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2013 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Michel SOUFFLET dans son mandat d’Administrateur pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2019.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.