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AGE - 20/01/11 (SELOGER.COM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire SELOGER.COM
20/01/11 Lieu
Publiée le 05/01/11 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution – (Modification de l’article 15 des statuts et institution d’une limitation dans l’exercice des droits de vote)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du projet de statuts modifiés de la Société,

- décide d’instituer une limitation dans l’exercice des droits de vote fixée à 15 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société dans les conditions fixées par le projet de statuts modifiés,

- décide de modifier la rédaction des statuts en ce qui concerne les modalités de participation aux Assemblées Générales,

- en conséquence, décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit :

Ancienne rédaction :

« ARTICLE 15 – ASSEMBLEES GENERALES

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblée Générale Ordinaire, extraordinaire ou spéciale, selon la nature des décisions à prendre.

Les Assemblées Générales Ordinaires, extraordinaires ou spéciales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. La convocation peut notamment être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les réunions ont lieu au siège social de la Société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la Société.

Sont réputés présent, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

Nouvelle rédaction :

« ARTICLE 15 – ASSEMBLEES GENERALES

15.1 : Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblée Générale Ordinaire, extraordinaire ou spéciale, selon la nature des décisions à prendre.

Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. La convocation peut notamment être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les réunions ont lieu au siège social de la Société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales dans les conditions prévues par la loi et les dispositions règlementaires.

Sont réputés présent, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

15.2 : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix, sauf application de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire.

15.3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 15.2 des présents statuts, en Assemblée Générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-même et par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés , plus de quinze pour cent (15% ) du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société.

Pour l’application des dispositions ci-dessus :

- le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l’Assemblée Générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée Générale ;

- le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux actions qu’un actionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et aux actions assimilées aux actions possédées, telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 dudit Code ;

- la procuration d’actionnaire retournée à la Société sans indication de mandataire est soumise aux limitations ci-dessus. Toutefois, ces limitations ne visent pas le président de l’Assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations.

Les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sans qu’il y ait lieu à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, dès lors qu’une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins 50,01 % du capital ou des droits de vote de la Société, à la suite d’une procédure d’offre publique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actions de la Société. Le directoire constate la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts.

Les limitations prévues aux paragraphes ci-dessus sont sans effet pour le calcul du nombre de droits de vote et dont il doit être tenu compte pour l’application des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires prévoyant des obligations particulières par référence au nombre des droits de vote existant dans la Société ou au nombre d’actions ayant droit de vote. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution – (Pouvoirs)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effecteur tous dépôts ou formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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