Première résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de
commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance à l’article 24 des
statuts, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux
époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes
ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par
l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des
articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les
titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le
montant nominal de 400 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de
prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation
de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411 -2 du Code
Monétaire et Financier) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses
articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros, dans les limites prévues par la réglementation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et sera au moins égale, après prise en
compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des 15 dernières séances de
Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe)) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2, L. 225-138 et
L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées e n vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les quatrième et cinquième résolutions de la présente
assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des
cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : les mandataires sociaux
dirigeants ou non dirigeants, et les salariés de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel
dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies
innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité)) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les troisième et cinquième résolutions de la présente
assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne pondérée
des cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. Toute personne, physique ou morale ayant conclu un partenariat industriel ou commercial en vigueur au
moment de l’utilisation de la présente délégation par le Directoire ; et/ou
ii. Les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, investissant ou ayant investi à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique,
des technologies médicales ou des technologies innovantes ; et/ou
iii. Les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans les domaines visés au (ii) ; et/ou
iv. Les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles
de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes
visées au (ii) et (iii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites pré vues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d’investissement dans le
cadre d’une ligne de financement en nom propre)) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les troisième et quatrième résolutions de la présente
assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne pondérée
des cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : tout établissement de crédit
ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement
mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propres.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégories de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide que
pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en
application des deuxième à cinquième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les
conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des
plafonds fixés par l’Assemblée.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter
le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation
de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin
d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a
également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions
de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui
seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà ém is, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise
ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles
au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes
nécessaires à la libération desdites actions.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Huitième résolution (Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2,
L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros, dans les limites prévues par la
réglementation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues
par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées et de déléguer au Directoire la désignation de ces personnes.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra
limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation
7) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée
conformément à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
c) d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non ;
f) de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire
en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.

Neuvième résolution (Modification des termes et conditions des obligations convertibles en actions
nouvelles et amortissables de la Société émises le 28 février 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225 -129 à
L. 225-129-6,L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Etant rappelé que :
- Madame Isabelle Liebschutz, membre du Directoire, sur subdélégation du Directoire agissant lui -même
sur autorisation du Conseil de surveillance, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été
conférée au titre de la 13ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 juin 2023,
a décidé, le 26 février 2024, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et réservée à une catégorie de personnes prévue à la 13ème résolution susvisée,
de 70 obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables (« OCAs ») d’une valeur nominale
initiale de 100.000 euros chacune, à un prix d’émission de 90.000 euros par obligation convertible en
actions nouvelles et amortissable (« OCA »),
- la limite de prix pour l’émission d’actions nouvelles dans le cadre de la conversion et de l’amortissement
des OCAs (tant pour le principal que les intérêts) a été ramenée de 3,2796 euros à (1) euro par action
(la « Limite de Prix »), par la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2024.
- les OCAs peuvent être converties en actions ordinaires nouvelles de la Société exclusivement à
l’initiative du porteur dans les conditions prévues dans les termes et conditions des OCAs (« T&Cs des
OCAs en vigueur ») annexés au rapport du Directoire, étant précisé que le prix de conversion était égal
à 135% de la Valeur de Marché (telle que définie ci-après) à la date de la décision d’émission et qu’il a
été réajusté depuis l’émission conformément aux T&Cs des OCAs en vigueur et qu’il est actuellement
égal à 2,4948 €.
- les T&Cs des OCAs en vigueur prévoient notamment :
o une échéance des OCAs le 28 février 2027,
o un amortissement échelonné par OCAs tous les deux mois à hauteur d’un montant nominal de
6.000 euros (ou 4.000 euros pour le premier amortissement) par OCA, à compter du 4ème m ois
suivant leur date d’émission, payable, au choix de la Société, soit en espèces pour un montant
égal à 102 % du montant de l’échéance, soit, en actions ordinaires nouvelles émises dont la
valeur est égal à 85 % de la valeur de marché des actions de la Société (« Prix de
l’Amortissement Echelonné ») calculée, lors de chaque amortissement échelonné, et égale à
la valeur la plus basse entre (i) le cours quotidien moyen pondéré par les volumes le plus bas
des actions Crossject au cours de la période de cinq (5) jours de bourse consécutifs précédant
immédiatement la date d’amortissement échelonné et (ii) si la date d’amortissement échelonné
est un jour de bourse, le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions Crossject à
la date d’amortissement échelonné conformément aux T&Cs des OCAs en vigueur (« Valeur
de Marché »). Les intérêts courus sont réglés en même temps que les amortissements, et
payables comme les amortissements au choix de la Société soit en espèces, soit en actions
ordinaires nouvelles émises dont la valeur est égale au Prix de l’Amortissement Echelonné ;
o une faculté pour le ou les porteurs d’OCAs en représentant la majorité, en cas de paiement par
la Société de la dernière échéance d’amortissement échelonné en actions, de demander
d’avancer le remboursement d’au plus 2 échéances d’amortissement échelonné selon les
modalités prévues dans les T&Cs des OCAs en vigueur,
- la Société s’est engagée en application des T&Cs des OCAs en vigueur modifiés le 10 décembre 2024 à
soumettre une résolution lors d’une assemblée générale extraordinaire spécifique pour modifier les T&C
des OCAs en vigueur afin de modifier (i) l’échéance des OCAs, (ii) le montant de l’amortissement
échelonné, (iii) le prix de conversion actuel, (iv) la période pendant laquelle le prix peut être ajusté en
cas d’ « offre d’actions » (Equity Offering), telle que définie dans les T&C des OCAs en vigueur, d’au
moins 5 millions d’euros, et (v) la faculté de demander d’avancer le remboursement d’au plus
2 échéances d’amortissement échelonné afin de supprimer la condition qui subordonnait cette faculté au
cas d’un paiement par la Société de la dernière échéance d’amortissement échelonné en actions. Ces
modifications doivent prendre effet à la date d’émission de la nouvelle tranche d’OCAs assimilables, qui
doit intervenir dans les 10 jours calendaires suivant la tenue de la présente assemblée générale en cas
d’approbation de la présente résolution et de la résolution portant sur la délégation d’émission de la
nouvelle tranche (« Date d’effet »).
1) Décide, en conséquence de ce qui précède et connaissance prise des T&C des OCAs en vigueur et des
termes et conditions des OCAs modifiés (« T&C des OCAs modifiés ») annexés au rapport du Directoire, et
à compter de la Date d’effet, de :
• Modifier l’échéance des OCAs pour la reporter du 28 février 2027 au 28 décembre 2027.
• Modifier le montant de l’amortissement échelonné bimestriel par OCAs pour le ramener de 6.000 à
4.500 euros sauf exceptions conformément aux T&C des OCAs modifiés.
• Modifier le prix de conversion actuel des OCAs qui sera égal au plus bas des deux montants entre
1,677 euros ou 110 % de la Valeur de Marché à la Date d’effet (lequel pourra être ajusté dans les cas
visés et selon les modalités prévues dans les T&C des OCAs modifiés sans pouvoir être inférieur
à 1 euro).
• Modifier la période pendant laquelle le prix de conversion peut être ajusté en cas d’ « offre d’actions »
(Equity Offering), telle que définie dans les T&C des OCAs en vigueur, d’au moins 5 millions d’euros
d’une durée initiale de 24 mois suivant la date d’émission, afin de l’allonger jusqu’au 28 février 2027
inclus.
• Modifier la faculté pour le ou les porteurs d’OCAs en représentant la majorité, de demander d’avancer le
remboursement d’au plus 2 échéances d’amortissement échelonné afin de supprimer la condition qui
subordonnait cette faculté au cas d’un paiement par la Société de la dernière échéance d’amortissement
échelonné en actions.
2) Décide, en conséquence de ce qui précède, d’approuver les T&C des OCAs modifiés dans l’ensemble de
leurs dispositions, qui entreront en vigueur à la Date d’effet.
3) Prend acte que les décisions visées au 1. ci-dessus sont approuvées par le porteur unique d’OCAs, CVI
INVESTMENTS INC., qui ne prendra pas part au vote des présentes.
4) Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
résolution.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des obligations
convertibles en actions nouvelles et amortissables avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de CVI INVESTMENTS INC représenté par Heights Capital Management, Inc.
(« CVI INVESTMENTS INC »)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135,
L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder, tant en France
qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nom m ément
désignée ci-après, à l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables qui seront
assimilables aux OCAs émises le 28 février 2024 telles qu’amendées conformément à la résolution qui
précède (« OCAs de la Nouvelle Tranche »), dont les termes et conditions (« T&C des OCAs de la
Nouvelle Tranche ») dont les projets sont annexés au rapport du Directoire seront arrêtés au moment de
l’émission et présenteront les principales caractéristiques suivantes :
o Les OCAs de la Nouvelle Tranche porteront intérêt au taux nominal annuel de 7%, payable
conformément aux T&C des OCAs de la Nouvelle Tranche ;
o les OCAs de la Nouvelle Tranche feront l’objet d’un amortissement échelonné tous les deux
mois à hauteur d’un montant nominal de 4.500 euros (le cas échéant réduit pour le premier
versement), payable, au choix de la Société, soit en espèces pour un montant égal à 102 % du
montant de l’échéance, soit, en actions ordinaires nouvelles émises au Prix de l’Amortissement
Echelonné (tel que défini ci-après) ; les intérêts courus seront réglés en même temps que les
amortissements, et payables comme les amortissements au choix de la Société soit en
espèces, soit en actions ordinaires nouvelles émises dont la valeur est égale au Prix de
l’Amortissement Echelonné défini ci-après ;
o les OCAs de la Nouvelle Tranche pourront être converties en actions ordinaires nouvelles de la
Société exclusivement à l’initiative du porteur ;
o le ou les porteurs d’OCAs de la Nouvelle Tranche en représentant la majorité pourront, sous
réserve du consentement de la Société, demander le report du paiement d’une échéance
d’amortissement échelonné selon les modalités prévues dans les T&C des OCAs de la
Nouvelle Tranche;
o le ou les porteurs d’OCAs de la Nouvelle Tranche en représentant la majorité pourront
demander d’avancer le remboursement d’au plus 2 échéances d’amortissement échelonné
selon les modalités qui seront prévues dans les T&C des OCAs de la Nouvelle Tranche;
o tout porteur d’OCAs de la Nouvelle Tranche, en cas de défaillance ou de changement de
contrôle tels que prévus dans les T&C des OCAs de la Nouvelle Tranche pourra demander le
remboursement anticipé des OCAs de la Nouvelle Tranche selon les modalités qui seront
prévues par les T&C des OCAs de la Nouvelle Tranche.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 249.600 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce plafond est indépendant des autres plafonds des délégations d’augmentation de capital prévues par la
présente assemblée ou en cours de validité.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le Directoire et sera déterminé dans les conditions qui seront prévues dans les
T&C des OCAs de la Nouvelle Tranche dont les principales caractéristiques sont indiquées ci-après,
étant précisé qu’il sera en toute hypothèse au moins égal à 1 euro par action :
- Le prix de conversion initial sera égal au plus bas des deux montants entre 1,677 euros ou 110 % de la
Valeur de Marché (telle que définie ci-après) à la date de la décision d’émission. Il pourra être ajusté
dans les cas visés et selon les modalités qui seront prévues dans les T&C des OCAs de la Nouvelle
Tranche et notamment en cas d’ « offre d’actions » (Equity Offering), telle que définie dans les T&C des
OCAs de la Nouvelle Tranche d’au moins 5 millions d’euros intervenant jusqu’au 28 février 2027 inclus
sans pouvoir être inférieur à 1 euro,
- Dans le cadre de l’amortissement échelonné, la Société pourra décider de le payer en espèces com m e
rappelé ci-avant ou en actions nouvelles émises dont la valeur est égale à 85 % de la Valeur de Marché
(telle que définie ci-après) (« Prix de l’Amortissement Echelonné ») calculée à cette date sans pouvoir
être inférieur à 1 euro,
Etant précisé que dans l’hypothèse où le Prix de l’Amortissement Echelonné serait inférieur à 1 euro et où la
Société souhaiterait rembourser l’échéance d’amortissement échelonné en actions nouvelles, elle remettra alors
un nombre d’actions calculé sur la base de 1 € et versera à chaque porteur un montant en numéraire égal à la
valeur (sur la base du cours de clôture des actions la veille du versement) de la différence entre le nombre
d’actions auquel il aurait eu droit par application du Prix de l’Amortissement Echelonné et le nombre d’actions
effectivement émises.
La « Valeur de Marché » signifie, à toute date de référence, le cours quotidien moyen pondéré par les volumes
le plus bas des actions Crossject pendant la Période d’observation de la Valeur de Marché pour cette date
de référence, où Période d’observation de la Valeur de Marché signifie, pour toute date de référence (a)
(si cette date de référence est un jour de bourse) la période de six (6) jours de bourse consécutifs se terminant à
cette date de référence (inclus) ou (b) (si cette date de référence n’est pas un jour de bourse) la période de
cinq (5) jours de bourse consécutifs se terminant le jour de bourse (inclus) qui précède immédiatement cette date
de référence.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCAs de la Nouvelle
Tranche au profit de : CVI INVESTMENTS INC.
6) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment, dans le respect des termes de la présente délégation :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ainsi que les T&C des OCAs de la Nouvelle Tranche ;
b) d’arrêter le nombre d’OCAs de la Nouvelle Tranche à attribuer au bénéficiaire et le montant à émettre;
c) de déterminer les dates et les modalités de l’émission des OCAs de la Nouvelle Tranche;
d) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux OCAs de la Nouvelle Tranche émis
pendant un délai maximum de trois mois ;
e) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
f) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
g) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et les T&C des OCAs
de la Nouvelle Tranche ;
h) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement f aire tout ce qui est nécessaire
en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation met fin à la délégation consentie par l’assemblée générale mixte
du 27 juin 2024 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.